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Obligations des éducateurs et établissements sportifs

Mis à jour le 7 octobre 2015
par « direction de l'information légale et administrative »

Les clubs et associations sportives doivent respecter certaines règles de sécurité. Les éducateurs sportifs rémunérés doivent être titulaires d'une qualification et obtenir une carte professionnelle.

Particuliers Obligations des éducateurs

Définition

Les éducateurs sportifs professionnels enseignent, animent une activité physique ou sportive ou entraînent ses pratiquants. On les appelle aussi moniteurs ou entraîneurs sportifs.

L'éducateur peut être salarié d'une association, d'un club, d'une entreprise ou contractuel (et non fonctionnaire titulaire) d'une collectivité locale. Il peut aussi être travailleur indépendant.

Son activité peut s'exercer :

  • toute l'année ou être saisonnière (en hiver pour un moniteur de ski par exemple),

  • à plein temps ou à temps partiel,

  • à destination de débutants ou à de pratiquants confirmés.

Obligation de qualification

Un éducateur doit être titulaire d'une qualification reconnue par l'État (particuliers) pour exercer. Cela concerne uniquement les éducateurs rémunérés et non les bénévoles.

Selon le niveau de responsabilité de l'éducateur, cette qualification peut être :

  • le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) qui remplace le brevet d'État d'éducateur sportif - 1er degré (niveau bac),

  • le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DEJEPS) (niveau bac+2),

  • le diplôme d'État supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (DESJEPS) qui remplace le brevet d'État d'éducateur sportif - 2ème degré (niveau licence),

  • ou le brevet d'État d'éducateur sportif - 3ème degré (niveau bac +5).

Ces diplômes sont délivrés par le ministère des sports. Les personnes désirant passer ces diplômes doivent se renseigner auprès des services locaux du ministère des sports (particuliers).

Direction territoriale chargée de la jeunesse et des sports (DDCS, DDCSPP, DDJS)

http://drdjscs.gouv.fr/

D'autres formations au métier d'éducateur sportif sont également possibles. Notamment celles délivrées par les universités via la filière STAPS (sciences et techniques et activités sportives) ou des certificats de qualification professionnelle.

Cependant, certains sports à risque (plongée sous-marine, canoë-kayak, voile, parachutisme, escalade, ski...) nécessitent un diplôme particulier délivré uniquement par le ministère des sports à l'issue d'une formation assurée par les établissements relevant de son contrôle.

A savoir

À savoir : les professeurs de sport en collège et lycée et les fonctionnaires titulaires des collectivités locales ne sont pas soumis à cette obligation de qualification. En revanche, ils doivent avoir réussi les concours requis pour leur poste.

Obligation de déclaration

Un éducateur sportif rémunéré doit se déclarer et se faire délivrer une carte professionnelle. Cette déclaration vise à s'assurer que l'éducateur dispose des diplômes requis. Elle permet également de vérifier que l'éducateur n'a pas fait l'objet d'une condamnation lui interdisant d'exercer son activité comme une interdiction de travailler avec les mineurs (particuliers). Elle doit être renouvelée tous les 5 ans.

# En ligne

La déclaration peut se faire via ce téléservice.

Téléservice : Télédéclaration des éducateurs sportifs (particuliers)

# Par correspondance

La déclaration peut se faire via le formulaire cerfa 12699*03 (particuliers).

Formulaire : Déclaration d'éducateur sportif (particuliers)

Le dossier doit ensuite être déposé auprès des services départementaux du ministère des sports.

Direction territoriale chargée de la jeunesse et des sports (DDCS, DDCSPP, DDJS)

http://drdjscs.gouv.fr/

Particuliers Obligations des établissements sportifs

Définition

Un établissement sportif ou établissement d'activités physiques et sportives (EAPS) désigne une structure ouverte au public organisant des activités physiques ou sportives.

Les EAPS ne se limitent pas aux structures disposant d'équipements fixes et permanents telles que piscines, patinoires ou centres de remise en forme. Cela peut être tout club ou association sportive quel que soit le niveau des participants.

L'activité peut être permanente ou saisonnière (une école de ski qui exerce en hiver par exemple).

A noter

À noter : depuis décembre 2014, les établissements sportifs n'ont plus besoin de se déclarer auprès de l'administration. Mais ils peuvent toujours être contrôlés par les services départementaux du ministère des sports.

Obligation de déclaration et de qualification des éducateurs

Les éducateurs salariés doivent avoir une carte professionnelle valide et posséder les qualifications requises. Les photocopies des diplômes des éducateurs et de leurs cartes professionnelles doivent être affichées à la vue de tous.

Obligation d'assurance

L'établissement doit être assuré (particuliers) pour les risques causés par lui-même, ses salariés ou par un participant à un autre. L'attestation d'assurance doit être affichée à la vue de tous.

De plus, les associations et fédérations sportives doivent informer leurs adhérents de l'intérêt d'un contrat couvrant les dommages causés par eux-mêmes à eux-mêmes : par exemple, si un adhérent se blesse tout seul en courant.

Obligation de secours

L'établissement doit disposer d'une trousse de secours. Il doit aussi posséder un moyen de communication pour prévenir les secours (téléphone, émetteur radio)

En cas d'abus

En cas d'abus ou de mise en danger de la sécurité des participants, il convient d'alerter les services départementaux du ministère des sports (particuliers).

Direction territoriale chargée de la jeunesse et des sports (DDCS, DDCSPP, DDJS)

http://drdjscs.gouv.fr/

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