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Vol d'un téléphone portable

Mis à jour le 8 mars 2017
par « direction de l'information légale et administrative »

En cas de vol de votre téléphone mobile ou smartphone, des démarches sont nécessaires pour faire bloquer votre ligne. Il faut également porter plainte et, éventuellement, faire remplacer son appareil.

Particuliers Faire bloquer sa ligne

Vous devez bloquer votre ligne auprès de votre opérateur immédiatement après le vol. Il convient de vous renseigner pour connaître les démarches nécessaires. Les opérateurs ont généralement un numéro de téléphone d'urgence pour cela.

A savoir

À savoir : la plupart des téléphones récents permettent d'effacer à distance les données contenues (photos, SMS...) et de désactiver l'accès aux mails et autres applications.

Particuliers Porter plainte

Vous devez également porter plainte (particuliers) au plus vite auprès d'un commissariat de police ou d'une brigade de gendarmerie, en indiquant le numéro IMEI de l'appareil (15 chiffres).

Commissariat ou Gendarmerie

http://www.interieur.gouv.fr/Contact/Contacter-une-brigade-de-gendarmerie-ou-un-commissariat-de-police

Le code IMEI est généralement inscrit sur l'étiquette du coffret d'emballage du téléphone. Il peut aussi être inscrit dans votre espace client sur le site de votre opérateur. Dès l'achat de votre téléphone, vous pouvez également composer le *#06#* pour obtenir votre code IMEI.

Les forces de l'ordre se chargent ensuite d'envoyer la demande de blocage de l'appareil à l'opérateur concerné, qui la met en œuvre dans un délai de 1 à 4 jours maximum. C'est l'appareil en lui-même qui sera bloqué et pas seulement la ligne. Ce numéro permet également d'identifier votre téléphone si la police ou la gendarmerie le retrouve.

A noter

À noter : vous pouvez consulter les sites de petites annonces pour voir si votre téléphone est proposé par un vendeur. Si c'est le cas, prévenez immédiatement la police ou la gendarmerie et n'agissez pas vous-même.

Particuliers Remplacer son téléphone

La plupart des opérateurs téléphoniques et des revendeurs proposent une assurance (particuliers) permettant le remplacement du téléphone en cas de vol. Une franchise doit généralement être payée par l'abonné. En cas de vol, le dépôt préalable d'une plainte (particuliers) est nécessaire. Une telle assurance n'est pas obligatoire.

Généralement, il ne peut pas s'écouler plus de quelques jours entre le vol et la déclaration à l'assurance.

Les conditions dans lesquelles un téléphone est remplacé dépendent du contrat d'assurance signé. Par exemple, l'assurance peut fonctionner uniquement en cas de vol avec violences (une agression) et non à cause d'un pickpocket. Il convient de vous renseigner après de votre opérateur ou de votre revendeur.

L'opérateur peut vous interroger et vous demander plus de détails avant de vous dédommager.

Faire de fausses déclarations (comme prétexter une agression violente alors qu'il s'agit d'un pickpocket) pour obtenir le remplacement de votre téléphone est un cas d'escroquerie (particuliers).

De plus, le dépôt d'une fausse plainte devant la police ou la gendarmerie est un délit punissable de :

  • 6 mois de prison,

  • et 7 500 € d'amende.

A noter

À noter : la perte ou le vol d'un téléphone portable peuvent éventuellement constituer des cas permettant la résiliation (particuliers) anticipée d'un abonnement. Il faut vérifier si ce cas est prévu dans votre contrat.

references Références

voir-aussi Voir aussi...

sadresser Où s'adresser ?

Commissariat ou Gendarmerie

- Pour porter plainte
Commissariat de police
49.3566887
0.5155392
Adresse :
Commissariat de police
75 rue de la République
27500 PONT-AUDEMER

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