Impôt sur le revenu : déduction des frais d'accueil d'une personne âgée
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Calcul de l'impôt 2013 sur les revenus de 2012
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Vous pouvez déduire de vos revenus, sous certaines conditions, une somme représentative des avantages en nature que vous consentez à certaines personnes de plus de 75 ans qui vivent sous votre toit.
Conditions liées à la personne accueillie
Situation personnelle
La personne que vous accueillez doit remplir les conditions suivantes :
Conditions de ressources
Le revenu imposable de la personne accueillie doit être inférieur ou égal à 9 325,98 ¤ ( 14 479,10 ¤ pour un couple).
Le revenu à prendre en compte est le revenu après déduction de l'abattement de 10 % pour les pensions et retraites et de l'abattement accordé aux personnes âgées.
Plafond des sommes déductibles
Vous pouvez déduire les avantages en nature pour leur montant réel dans une limite annuelle de 3.359 ¤ par personne accueillie en 2011.
À noter : la somme que vous déduisez ne représente pas un revenu imposable pour la personne âgée que vous accueillez.
Cumul avec la majoration du quotient familial
Si la personne que vous accueillez est titulaire de la carte d'invalidité, la déduction des avantages en nature ne peut pas se cumuler avec la majoration du quotient familial pour invalidité.
Déclaration
Pour remplir votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter la notice explicative ainsi que le guide de l'impôt sur le revenu.
Vous devez indiquer le montant des frais d'accueil et le nombre de personnes accueillies sur votre déclaration.
Vous devez être en mesure d'expliquer la réalité des dépenses déduites car l'administration fiscale peut vous demander de le justifier.
Où s'adresser ?
Impôts Service
- Pour des informations généralesPar téléphone
0 810 IMPOTS (0 810 467 687, coût d'un appel local depuis un poste fixe)
du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h.
Par courriel
Poser une question sur le site impots.gouv.fr : accès au formulaire de saisie .
Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)
- Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossierPour en savoir plus
Impôt sur le revenu : réductions, crédits d'impôt et déductions
- Information pratique - Ministère en charge des finances
Brochure pratique 2013 - Déclaration des revenus de 2012
- Information pratique - Ministère en charge des finances