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Banque
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Déclaration 2012 de l'impôt sur le revenu : ce qu'il faut savoir
- 18 mai 2012Le médiateur des communications électroniques
- 10 mai 2012Factures d'eau, d'électricité et de gaz : s'informer sur les aides financières
- 09 mai 2012Vente du muguet sur la voie publique
- 24 avril 2012Stations-service : le site du prix des carburants disponible sur mobile
- 20 avril 2012
Compte bancaire
Ouverture d'un compte bancaire ou de paiement
: Toute personne a le droit d'ouvrir un compte dans l'établissement de services de paiement (établissement de crédit, établissement de paiement) de son choix, quelle que soit sa situation....Conventions de compte de dépôt ou contrats de paiement
: Les prestataires de services de paiement (établissements de crédits, établissements de paiement) sont tenus d'informer leur clientèle et le public (par voie d'affichage et de dépliants mis à disposition gratuitement) sur les conditions générales et tarifaires applicables à la gestion d'un compte de dépôt ou d'un compte de paiement....Opérations de paiement et instruments de paiement
: Une opération de paiement est une opération consistant à retirer des fonds ou à en faire transférer par sa banque, au profit de soi-même ou d'une autre personne....Compte joint
: Un compte joint est un compte ouvert au nom de plusieurs co-titulaires (avec ou sans lien de parenté)....Incidents de paiement et plafonnement des frais bancaires
: Un incident de paiement est le rejet d'un ordre de paiement reçu par la banque du payeur pour défaut ou insuffisance de provision, quel que soit le moyen de paiement utilisé....Droit au compte et services bancaires de base
: Toute personne physique résidant en France a droit à l'ouverture d'un compte dans un établissement bancaire de son choix, qui doit lui proposer les services bancaires de base....Clôturer un compte bancaire ou de paiement
: Les dispositions des conditions générales de banque ou de la convention de compte précisent les modalités de clôture d'un compte....Médiateur bancaire : comment y recourir ?
: Les médiateurs bancaires, désignés par chaque établissement de crédit, examinent et cherchent des solutions aux litiges entre un client et sa banque....Quelle est la différence entre prélèvement et virement bancaire ?
: Le virement et le prélèvement bancaires sont souvent confondus parce que dans l'un et l'autre cas :...Un mineur peut-il ouvrir un compte bancaire ou sur livret ?
: L'ouverture d'un compte bancaire ordinaire ou d'un compte sur livret est possible pour un mineur, mais la réglementation qui s'applique dépend de son âge....Qu'est-ce qu'un interdit bancaire et quelle est sa durée ?
: Si votre banque rejette un chèque que vous avez émis sans avoir la provision sur votre compte bancaire, vous devenez "interdit bancaire", c'est-à-dire interdit de chéquier....
Moyens de paiements (carte de crédit, chèque, espèces, TIP)
Comment savoir si je suis encore interdit bancaire ?
: Lorsque vous faites ou avez fait l'objet d'une inscription au Fichier Central des Chèques (FCC), après l'émission d'un chèque sans provision, vous pouvez consulter les informations vous concernant portées sur ce fichier "Interdits bancaires" auprès de la succursale départementale de la Banque de France....Qu'est-ce qu'un chèque de banque ?
: Le chèque de banque, obtenu par l'acheteur auprès de sa banque, a la particularité d'être débité sur le compte de la banque et non sur celui de l'acheteur, la banque ayant préalablement retiré la provision nécessaire du compte de celui-ci....Comment peut-on contester son inscription au fichier central des chèques (FCC) ?
: Si vous avez régularisé un chèque sans provision mais que les établissements bancaires vous indiquent que vous faites toujours l'objet d'un fichage au Fichier central des chèques (FCC), vous devez chercher à savoir si vous l'êtes vraiment ou non auprès de la Banque de France....Comment une banque doit-elle faire connaître ses tarifs à ses clients ?
: Les établissements de crédit doivent :...En cas de paiement par carte bancaire, doit-on montrer une pièce d'identité ?
: Non, sauf si le commerçant a prévenu sa clientèle par voie d'affichage qu'il exige la présentation d'une pièce d'identité (pour tout achat ou seulement pour des achats d'un montant important)....Pont-on encore échanger des francs contre des euros ?
: Non, depuis le 18 février 2012, les francs n'ont plus qu'une valeur de collection....Dans quels pays paie-t-on en euros ?
: Dans les 17 pays de l'Union européenne qui constituent la "zone euro"...Que faire en cas de désaccord avec sa banque sur les frais facturés lors d'un paiement transfrontalier en euros ?
: Le particulier, qui constate que sa banque lui a prélevé des frais pour des paiements transfrontaliers en euros supérieurs à ceux appliqués pour des opérations nationales, peut :...
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