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» Le guide des droits et démarches pour les particuliers
Consommation
Sommaire
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Sécurité du consommateur (3)
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Communications électroniques (5)
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Ventes à distance (9)
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Garanties (4)
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Actualités (1)
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Services en ligne (1)
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Questions - réponses (2)
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Centres d'appel et de contact (2)
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Sites internet publics (1)
Actualités
Fil RSS d'actualité thématique Consommateur
Le médiateur des communications électroniques
- 10 mai 2012Factures d'eau, d'électricité et de gaz : s'informer sur les aides financières
- 09 mai 2012Vente du muguet sur la voie publique
- 24 avril 2012Stations-service : le site du prix des carburants disponible sur mobile
- 20 avril 2012INC : le guide 2012 des associations de consommateurs en ligne
- 13 avril 2012
Services et formulaires en ligne
Sites internet publics
Portail de la consommation - www.conso.net
- [Institut national de la consommation (INC)]
Sécurité du consommateur
Date limite mentionnée sur les produits alimentaires
: Les produits alimentaires comporte deux catégories de date limite : la date limite de consommation et la date limite d'utilisation optimale....Marquage CE
: Le marquage CE est obligatoire pour certains produits et permet leur libre circulation sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne....Sigles et logos figurant sur les produits alimentaires
: Des signes officiels garantissent la qualité et l'origine des produits alimentaires....
Communications électroniques
Médiateur des communications électroniques : comment y recourir ?
: Le médiateur des communications électroniques examine et cherche une solution amiable au litige qui oppose un client à son opérateur de téléphonie (fixe ou mobile) ou à son fournisseur d'accès Internet ou de télévision....Comment faire pour accéder à internet sans abonnement ?
: En se rendant dans un espace public numérique. Cette structure propose à tout type de public la possibilité de consulter internet, mais aussi des activités variées et encadrées (ateliers collectifs par exemple)....Quels sont les plafonds de ressources pour obtenir une aide pour recevoir la télévision numérique ?
: Pour faciliter le passage à la télévision numérique terrestre (TNT), il existe plusieurs aides permettant de s'adapter ou de s'équiper....Peut-on changer d'opérateur s'il modifie mes conditions d'abonnement ?
: Oui...Les communications de téléphonie fixe et mobile sont-elles facturées à la seconde ?
: Tout opérateur de téléphonie vocale est tenu de proposer de manière équitable au consommateur, lors de la souscription d'un service de communications électroniques, une offre dans laquelle les communications métropolitaines commutées sont facturées à la seconde, dès la première seconde, hors éventuellement un coût fixe de connexion....
Ventes à distance
Définition
: La vente à distance consiste à vendre un bien ou à fournir une prestation de service à distance au consommateur : par catalogue, téléphone, téléachat, publipostage, internet, SMS......Informations obligatoires pour le professionnel avant la conclusion de la commande
: L'offre de contrat de vente d'un bien ou de fourniture d'une prestation de service à distance , faite par un professionnel, doit comporter un certain nombre d'informations. ...Conclusion de la commande
: L'accord du consommateur sur l'achat à distance d'un bien ou d'une prestation de service avec un professionnel peut se formaliser de différentes manières. ...Informations obligatoires pour le professionnel au plus tard au moment de la livraison
: Le vendeur professionnel à distance d'un bien ou d'une prestation de service doit confirmer à l'acheteur, au plus tard au moment de la livraison, un certain nombre d'informations fournies avant la conclusion du contrat. ...Paiement de la commande
: En cas d'achat à distance avec un professionnel, le consommateur dispose de plusieurs solutions de paiement pour régler sa commande. ...Droit de rétractation du consommateur
: En cas d'achat à distance avec un professionnel, le consommateur dispose d'un droit de rétractation. ...Exécution de la commande
: En cas d'achat à distance avec un professionnel, le consommateur bénéficie d'un certain nombre de droits concernant l'exécution de sa commande. ...Recours en cas de litige
: En cas de problème suite à un achat à distance avec un professionnel (par exemple colis non reçu, prestation fournie différente de celle annoncée), le consommateur dispose d'un certain nombre de recours....Peut-on tout acheter par internet à l'étranger ?
: La personne, qui souhaite effectuer un achat par internet à l'étranger, doit savoir que l'importation en France de certains produits est interdite ou limitée ....
Garanties
Garanties : mécanisme général
: Il faut distinguer les garanties en matière de produits mobiliers et celles relatives aux biens immobiliers....Garantie commerciale ou contractuelle d'un produit
: La garantie commerciale ou contractuelle est facultative, elle se rajoute aux garanties légales mais ne s'y substitue pas....Garantie légale de conformité d'un produit
: La garantie légale de conformité s'applique pendant 2 ans après la délivrance du bien pour les produits neufs ou d'occasion auprès d'un vendeur professionnel, même s'il n'y a pas de garantie contractuelle à condition que le produit présente au moins un défaut de conformité ou une défectuosité. ...Garantie légale vice caché
: Il y a vice caché si on peut établir que le défaut découvert sur le produit acheté existait avant l'achat et était inconnu au moment de l'achat et qu'il altère ou amoindrit le produit pour le prix payé....
Questions - Réponses
Médiateur du groupe La Poste : comment y recourir ?
: Le médiateur du Groupe La Poste examine et cherche une solution aux litiges rencontrés par les usagers de La Poste ...
Quelles sont les conditions d'obtention et d'utilisation des titres-restaurant ?
: Le titre-restaurant, souvent appelé "ticket restaurant", est un titre spécial de paiement, qui permet à son bénéficiaire d'acheter, en totalité ou en partie, un repas ou, dans certains cas, une préparation alimentaire....
Centres d'appel et de contact
