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Accueil » Internet - Numérique - Service Public » Le guide des droits et démarches pour les particuliers

Scolarité

Particuliers

École obligatoire

  • Instruction obligatoire

    : L'instruction est obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, à partir de l'âge de 6 ans jusqu'à l'âge de 16 ans révolus....
  • Assiduité scolaire et absentéisme

    : L'élève inscrit dans un établissement scolaire (public ou privé), est tenu d'y être présent....
  • École à la maison

    : L'instruction des enfants âgés de 6 à 16 ans est obligatoire en France. Elle doit être assurée de préférence au sein d'un établissement scolaire....
Particuliers

École maternelle et élémentaire

Particuliers

Collège et lycée

Particuliers

Aides financières pour la scolarité

  • Allocation de rentrée scolaire (ARS)

    : L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans....
  • Bourses de fréquentation scolaire des écoles élémentaires

    : La bourse de fréquentation scolaire est une aide accordée, par certains conseils généraux (départements), aux familles de condition modeste....
  • Bourses des collèges

    : La bourse des collèges est une aide, attribuée pour une année scolaire, visant à favoriser la scolarité des collégiens qui est versée sous conditions de famille et de ressources....
  • Bourses des lycées

    : Les bourses de lycée sont accordées aux familles qui ne peuvent pas assurer seules les frais de scolarité de leurs enfants lycéens....
  • Bourses d'enseignement d'adaptation

    : La bourse d'enseignement d'adaptation est destinés aux élèves de 6 à 16 ans, qui rencontre des difficultés particulières de scolarisation entraînant, pour la famille, des frais supplémentaires non pris en charge....
  • Aides aux élèves en internat

    : Il existe des aides spécifiques pour les familles dont les enfants suivent une scolarité en internat....
  • Fonds sociaux collégien et lycéen

    : Les fonds sociaux collégien et lycéen sont destinés à répondre aux difficultés que peuvent rencontrer les familles pour assumer les frais de scolarité et de vie scolaire de leurs enfants collégiens, lycéens ou élèves de l'enseignement spécialisé du 2nd degré....
  • Aides pour la cantine

    : Les familles d'enfants collégiens ou lycéens peuvent, sous certaines conditions, obtenir une aide financière pour payer la cantine....
  • Existe t-il des aides locales pour financer les études des enfants ?

    : Les familles peuvent bénéficier d'aides des collectivités locales en complément des bourses nationales sous certaines conditions de ressources. ...
Particuliers

École et handicap

Particuliers

Diplômes

questions-reponses

Questions - Réponses

  • Que risque-t-on en cas de fraude au baccalauréat ?

    : Tricher à un examen comme le baccalauréat est considéré comme une fraude et constitue un délit qui fait encourir à son auteur et ses complices une amende de 9.000 EUR et/ou un emprisonnement de 3 ans....
  • Qu'est-ce que le cahier de texte numérique ?

    : Le cahier de textes numérique est un outil d'aide à l'élève. Il facilite également la communication avec la famille en lui permettant de suivre le travail et la scolarité de son enfant...
  • Qu'est-ce qu'un projet d'établissement ?

    : Le projet d'établissement d'un établissement public local d'enseignement (EPLE) définit les modalités particulières de mise en œuvre des programmes nationaux. Il précise notamment les activités scolaires et périscolaires....
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