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Sécurité sociale
Sommaire
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Immatriculation (10)
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Couverture maladie universelle et Aide médicale de l'État (4)
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Remboursements et parcours de soins (3)
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Complémentaire santé, mutuelle (5)
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Santé, protection sociale dans un autre pays (3)
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Litiges avec la sécurité sociale (5)
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Actualités (1)
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Services en ligne (1)
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Sites internet publics (2)
Actualités
Fil RSS d'actualité thématique Patient
Orphanet : le portail européen des maladies rares et des médicaments orphelins
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- 06 mars 2012Implants mammaires à base de silicone PIP : le point de l'Assurance maladie
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- 07 février 2012
Sites internet publics
Portail de la sécurité sociale - www.securite-sociale.fr
- [Ministère en charge des affaires sociales]
ameli.fr : l'assurance maladie en ligne - www.ameli.fr
- [Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)]
Immatriculation
Comment obtenir une attestation vitale ?
: L'attestation papier reflète les informations inscrites sur la puce électronique de la carte Vitale. ...Quelles informations sont enregistrées sur la carte Vitale ?
: Il s'agit de données relatives :...À quoi correspond le numéro de sécurité sociale ?
: La Sécurité sociale n'a pas de numéro d'assuré social qui lui soit propre. Elle utilise un numéro attribué par l'INSEE : le NIR, c'est-à-dire le Numéro d'Inscription au Répertoire des personnes physiques....À quelle caisse d'assurance maladie un salarié est-il affilié ?
: L'affiliation est le rattachement à une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)....De quelle prise en charge des soins bénéficient les étrangers en cas de séjour temporaire dans leur pays d'origine ?
: L'étranger assuré du régime français, avant tout départ dans son pays d'origine, doit se renseigner auprès de sa caisse d'assurance maladie pour savoir si son pays a conclu un accord de sécurité sociale avec la France....Entrée dans la vie active : qui se charge d'immatriculer le salarié et comment ?
: L'immatriculation recouvre les formalités obligatoires par lesquelles une personne assujettie est inscrite sur la liste des assurés sociaux. Elle intervient une seule fois durant la vie et se traduit notamment par l'attribution d'un numéro d'immatriculation personnel et définitif (dit numéro de sécurité sociale)....Quelle est la protection sociale des personnes détenues ?
: La personne en détention est automatiquement rattachée au régime général de la Sécurité sociale. Elle bénéficie d'une couverture sociale pendant la durée de sa détention....Quelles sont les conséquences d'une fausse déclaration à la Sécurité sociale ?
: Vous risquez une sanction en cas de non respect des règles de la Sécurité sociale....Quels titres de séjour sont admis pour l'affiliation d'un étranger à la sécurité sociale ?
: Les étrangers originaires d'un État non membre de l'Espace économique européen ne peuvent être affiliés à un régime obligatoire de sécurité sociale que : ...A quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché en matière d'assurance maladie ?
: L'organisme de sécurité sociale auquel vous êtes rattaché en matière d'assurance maladie dépend de votre activité professionnelle....
Couverture maladie universelle et Aide médicale de l'État
Peut-on résilier un contrat d'assurance lorsque l'on devient bénéficiaire de la CMU ?
: Oui....Quelle est la différence entre CMU de base et CMU complémentaire ?
: Le tableau suivant explique les principales différences entre la CMU de base et la CMU complémentaire :...Les personnes étrangères ont-elles droit à la CMU ?
: Le droit à la CMU est différent selon que la personne est européenne ou pas....Bénéficiaire de la CMU, que se passe-t-il si je reprends une activité salariée ?
: Lorsqu'une personne titulaire de la CMU de base reprend une activité salariée, elle réintègre le régime général des travailleurs salariés. Elle doit adresser à la Caisse primaire d'assurance maladie :...
Remboursements et parcours de soins
L'employeur peut-il s'opposer au départ d'un salarié pour cure thermale ?
: Lorsque le salarié dispose d'une prescription médicale fixant impérativement la date de la cure, l'employeur ne peut s'opposer à son départ, aux dates indiquées....Dans quels cas peut-on bénéficier d'une prise en charge à 100 % par l'Assurance maladie ?
: Oui, dans certaines situations, vous n'avez pas à payer le ticket modérateur : l'Assurance maladie rembourse vos dépenses de santé à 100 % du tarif conventionnel....Peut-on refuser un médicament générique ?
: Oui, vous pouvez refuser le médicament générique que le pharmacien vous propose en remplacement du médicament prescrit par le médecin....
Complémentaire santé, mutuelle
Complémentaire santé : définition
: L'adhésion à un contrat de complémentaire santé (par exemple, auprès d'une mutuelle) permet d'être mieux remboursé de ses dépenses de santé....Aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire
: L'aide pour l'acquisition d'une assurance complémentaire santé, dite ACS, consiste en une réduction forfaitaire sur le montant de la cotisation (ou prime) annuelle à payer à un organisme complémentaire de santé (par exemple, une mutuelle)....Protection collective en entreprise
: En complément des garanties de base de la Sécurité sociale, un salarié peut bénéficier de prestations prévues par le dispositif collectif de prévoyance de son entreprise....Peut-on refuser d'adhérer à la couverture complémentaire (mutuelle) obligatoire de son entreprise ?
: La réponse dépend de la situation du salarié et des conditions de mise en place de la couverture complémentaire de l'entreprise. ...Peut-on garder la couverture collective souscrite dans une entreprise après la fin d'un contrat de travail ?
: Oui, à l'issue de votre contrat de travail, vous pouvez, dans certaines conditions, continuer à bénéficier de la couverture collective souscrite lors de votre dernier contrat....
Santé, protection sociale dans un autre pays
Quel est le régime de protection sociale d'un salarié détaché à l'étranger ?
: Le salarié détaché et les membres de sa famille bénéficient de la même protection sociale qu'en France, sans cotisation supplémentaire....Quel est le régime de protection sociale d'un salarié expatrié ?
: Un salarié expatrié, ainsi que les membres de sa famille, adhèrent à la CFE (Caisse des Français de l'Étranger) et bénéficient de prestations similaires à celles de la sécurité sociale....Quelle est la prise en charge des soins en cas de séjour temporaire dans son pays d'origine ?
: L'étranger assuré du régime français, avant tout départ dans son pays d'origine, doit se renseigner auprès de sa caisse d'assurance maladie pour savoir si son pays a conclu un accord de sécurité sociale avec la France....
Litiges avec la sécurité sociale
Commission de recours amiable
: Les réclamations contre certaines décisions d'organismes de sécurité sociale sont soumises à la commission de recours amiable (CRA) de l'organisme concerné....Tribunal des affaires de sécurité sociale
: Le tribunal des affaires de sécurité sociale juge les conflits d'ordre administratif entre les caisses de sécurité sociale et les usagers....Tribunal du contentieux de l'incapacité
: Le tribunal du contentieux de l'incapacité règle les litiges relatifs à l'invalidité ou à l'incapacité de travail d'un assuré....Expertise médicale
: Le recours à un médecin expert est obligatoire en cas de contestation d'une décision d'ordre médical relative à l'état de santé ou à la prise en charge thérapeutique d'une personne malade, victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle....Médiateur de l'assurance maladie : comment y recourir ?
: Le médiateur de l'assurance maladie examine les litiges nés entre les caisses d'assurance maladie et les usagers....
Voir aussi dans les autres dossiers
