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Aides financières pour le logement
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Actualités
Fil RSS d'actualité thématique Logement
Propriétaires : une aide de solidarité écologique pour améliorer la performance énergétique
- 26 avril 2012Indice de référence des loyers : + 2,24 % au 1er trimestre 2012
- 18 avril 2012Propluvia : pour connaître la liste des départements soumis à des arrêtés de restriction d'eau
- 03 avril 2012Loi de simplification du droit : le point de l'Anil sur le logement
- 28 mars 2012Logements : vers une majoration des droits à construire
- 22 mars 2012
Services et formulaires en ligne
Aide au logement étudiant : demande en ligne
- Téléservice
Calcul de l'aide au logement
- Module de calcul
Demande d'allocation logement
- Formulaire - Cerfa n°10840*05
Demande de versement direct d'aide au logement
- Formulaire - Cerfa n°11362*03
Attestation de loyer - Attestation de résidence en foyer / Demande de versement direct de l'aide au bailleur ou au gestionnaire.
- Formulaire - Cerfa n°10840*05
Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement
- Formulaire - Cerfa n°11423*05
Allocations logement
Aide personnalisée au logement (APL)
: L'aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière versée à certaines personnes, pour réduire le montant de leur loyer ou de leur mensualité d'emprunt immobilier....Allocation de logement familiale (ALF)
: L'allocation de logement familiale (ALF) est une aide financière versée à certaines personnes, pour réduire le montant de leur loyer ou de leur mensualité d'emprunt immobilier....Allocation de logement sociale (ALS)
: L'allocation de logement sociale (ALS) est une aide financière versée à certaines personnes, pour réduire le montant de leur loyer ou de leur mensualité d'emprunt immobilier....Un étudiant peut-il prétendre à une aide au logement ?
: Oui, un étudiant peut bénéficier d'une aide au logement versée par la Caisse d'allocations familiales (CAF). Toutefois, l'étudiant qui choisit de bénéficier d'une aide au logement n'est plus considéré comme étant à charge de ses parents pour le calcul de leurs prestations familiales....
Aides au financement des cautions et dépôts de garantie
Fonds de solidarité pour le logement (FSL)
: Un fonds de solidarité pour le logement (FSL) est institué dans chaque département. ...Avance loca-pass (avance gratuite du dépôt de garantie)
: L'avance loca-pass est une aide qui permet de financer le dépôt de garantie demandé par le propriétaire au locataire au moment de l'entrée dans les lieux....Garantie loca-pass (avance gratuite en cas d'impayés de loyer)
: La garantie loca-pass est une garantie de paiement qui peut couvrir jusqu'à 18 mensualités de loyers et de charges en cas d'impayés....Garantie des risques locatifs (GRL)
: La garantie des risques locatifs (GRL) est un dispositif par lequel un bailleur souscrit un contrat dénommé "contrat socle GRL" avec une compagnie d'assurance afin de se prémunir contre certains risques liés à la location....
Aides pour le paiement des factures : Eau, Électricité, Gaz naturel
Aide financière pour la distribution de l'eau
: Certaines personnes peuvent demander à bénéficier pour leur résidence principale d'une aide exceptionnelle lorsqu'elles ne peuvent plus faire face au règlement de leurs factures d'eau....Aide financière pour la fourniture de l'électricité
: Certains consommateurs peuvent bénéficier pour leur résidence principale d'un tarif social "de première nécessité" pour alléger le montant de leurs factures d'électricité....Aide financière pour la fourniture du gaz naturel
: Certains consommateurs peuvent bénéficier pour leur résidence principale d'un tarif social "de solidarité" pour réduire le montant de leurs factures de gaz naturel....Comment choisir son fournisseur d'énergie ?
: Depuis l'ouverture à la concurrence du marché de l'énergie, les consommateurs peuvent choisir de continuer à bénéficier d'un tarif réglementé fixé par l'État, ou d'opter pour un tarif libre en s'adressant aux fournisseurs de leur choix....Médiateur national de l'énergie : comment y recourir ?
: Le médiateur national de l'énergie examine et cherche des solutions amiables aux litiges relatifs à l'exécution des contrats de fourniture d'électricité et/ou de gaz naturel....Médiateur de l'eau : comment y recourir ?
: Le médiateur de l'eau examine et cherche des solutions amiables aux litiges nés entre les consommateurs d'eau et les fournisseurs qui gèrent les services publics de distribution d'eau et d'assainissement des eaux usées....Peut-on stocker de l'eau de pluie dans des cuves pour arroser son jardin ?
: Oui, vous pouvez récupérer et stocker de l'eau de pluie dans des réservoirs et en user pour arroser votre jardin....Quelles règles faut-il respecter pour construire un puits dans son jardin ?
: Si vous envisagez de construire un puits pour obtenir de l'eau potable, vous devez :...Que faire si l'augmentation de la consommation d'eau est due à une fuite ?
: Dès que le service d'eau constate une augmentation anormale du volume d'eau consommé susceptible d'être causée par la fuite d'une canalisation, il doit vous le notifier....Quelles sont les règles en matière d'assainissement ?
: L'assainissement est dit "collectif" lorsque l'habitation est raccordée aux égouts par un réseau communal d'assainissement....Comment obtenir des informations sur la qualité de l'eau ?
: Les informations relatives à la qualité de l'eau sont diffusées de plusieurs manières :...Quelle est la procédure applicable en cas d'impayés de factures ?
: La procédure applicable en cas d'impayés de factures d'électricité, de gaz ou d'eau varie selon que vous êtes dans une situation précaire ou non....
Aides et prêts pour l'amélioration de l'habitat
Subvention de l'ANAH pour la réalisation de travaux d'amélioration
: L'Agence nationale de l'habitat (ANAH) apporte une aide financière pour la réalisation de travaux lourds réhabilitant un logement indigne ou très dégradé ou pour la réalisation de travaux d'amélioration du logement. Ceci exclut les petits travaux d'entretien ou de décoration, ainsi que les travaux assimilables à de la construction neuve ou à de l'agrandissement....Subvention des caisses de retraite pour la réalisation de travaux d'amélioration
: Les caisses de retraite apportent une aide financière pour la réalisation de travaux de rénovation du logement ou de travaux d'adaptation en vue d'améliorer les conditions d'habitat et de faciliter le maintien à domicile des personnes âgées. ...Aide financière pour l'insonorisation des logements situés près des aéroports
: Les riverains des 10 principaux aéroports de France peuvent bénéficier d'une aide financière des exploitants de ces aéroports pour insonoriser leur logement lorsqu'ils subissent une gêne réelle constatée par un plan de gêne sonore (PGS)....Prêt de la CAF pour la réalisation de travaux d'amélioration
: Certains propriétaires ou locataires qui souhaitent réaliser des travaux pour améliorer leur logement peuvent faire une demande de prêt à la caisse d'allocations familiales (Caf)....Éco-prêt à taux zéro
: L'éco-prêt à taux zéro accordé est destiné à financer des travaux permettant d'améliorer la consommation énergétique des logements anciens....
