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Guide des droits et démarches des particuliers » Formulaires et téléservices » Déclaration de cession d'un véhicule
Déclaration de cession d'un véhicule - Cerfa 13754*02
Formulaire - Cerfa n°13754*02Mis à jour le 25 janvier 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le certificat de cession doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et comporter aussi la signature de l'acquéreur.
L'exemplaire n°1 est destiné à l'acquéreur.
L'exemplaire n°2 est remis à la préfecture.
L'exemplaire n°3 est conservé par le vendeur.
Accéder au formulaire Cerfa n°13754*02 - Déclaration de cession ou cession pour destruction d'un véhicule
- Ministère en charge de l'intérieur-
Vous pouvez aussi réaliser cette démarche sur mon.service-public.fr.
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Notice explicative pour la déclaration de cession et la demande de certificat d'immatriculation - Cerfa n°51291#01
