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Déclaration de cession d'un véhicule - Cerfa 13754*02

Formulaire - Cerfa n°13754*02
Mis à jour le 25 janvier 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le certificat de cession doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et comporter aussi la signature de l'acquéreur.

L'exemplaire n°1 est destiné à l'acquéreur.

L'exemplaire n°2 est remis à la préfecture.

L'exemplaire n°3 est conservé par le vendeur.

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