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Achat en ligne du timbre fiscal - Carte d'identité

Téléservice
Mis à jour le 12 mai 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Se munir d'une carte bancaire

Le timbre électronique peut prendre 2 formes : un code 2D et un identifiant à 16 chiffres.

Il peut être délivré sur 2 supports :

  • un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande ;

  • ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.