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Le Budget

Chaque année, les membres du conseil communautaire votent le budget. Vous pourrez retrouver sur cette page, les Rapports d’Orientations Budgétaires (R.O.B.), Budgets Primitifs ainsi que Comptes administratifs de la Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle

Rapport d’orientation Budgétaire

 

La loi a étendu aux communes de 3 500 habitants et plus et aux EPCI, l’obligation d’organiser un débat sur les orientations générales du budget. Il est présenté sous forme de rapport au conseil communautaire dans les deux mois précédents l’adoption du budget et dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Il porte sur les orientations générales du budget de l’exercice ainsi que sur les engagements pluriannuels envisagés et la gestion de la dette.

Vous pouvez consulter :

 

Budget Primitif

Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.

Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982) et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.

Par cet acte, l’ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile. Ce principe d’annualité budgétaire comporte quelques aménagements pour tenir compte d’opérations prévues et engagées mais non dénouées en fin d’année.

 

 

 

Compte Administratif

L’ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées.

À la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte administratif du budget principal ainsi que les comptes administratifs correspondant aux différents budgets annexes.

Le compte administratif :

  • rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres) ;
  • présente les résultats comptables de l’exercice ;
  • est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.

2024

 

2023

 

 

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