PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LA CCPAVR
Par délibération n°0034_2025 en date du 20 Octobre 2025, le Conseil Communautaire a fixé les modalités de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°3 du PLUi.
Le projet de modification simplifiée a pour objet :
- Modifier le zonage au niveau du centre hospitalier de Pont-Audemer
- Ajouter des bâtiments pouvant changer de destination à Colletot.
Le dossier, comprenant le projet de modification, l’exposé des motifs et les avis des personnes publiques associées, sera mis à la disposition du public pendant une durée d’un mois, du 16 Novembre 2026 à 9h00 au 16 Décembre 2026 à 17h00 inclus, en version numérique sur cette page :
Dossier numérique :
- Arrêté 0034-2025 : Prescription de la modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)
- Notice – PLUI CC Pont-AUdemer Val de Risle – Modification simplifiée n°3
- Avis conforme délibéré après examen au cas par cas
- Règlement graphique plan n°1 : Zonage
- Règlement graphique plan n°1 : Zonage – Pont-Audemer
- Règlement graphique plan n°1 : Zonage – Pont-Audemer – Zoom Ouest
- Règlement graphique plan n°1 : Zonage – Pont-Audemer – Zoom Est
- Règlement graphique plan n°1 : Zonage – Colletot
- Règlement graphique plan n°3 : Hauteur emprise au sol – Pont-Audemer
- Avis de la Chambre agriculture
- Avis du Département de l’Eure
- Avis de la commune de Colletot
- Avis Parc Naturel Régional
Il sera également consultable en version papier au siège de l’intercommunalité 2 Place de Verdun 27500 PONT-AUDEMER et dans les mairies de Pont-Audemer et de Colletot aux jours et heures habituels d’ouverture.



