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Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique (Modèle de document)

Modèle de statuts associatifs correspondant aux critères de fonctionnement susceptibles de permettre l'obtention de la reconnaissance d'utilité publique

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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Association reconnue d'utilité publique (ARUP)

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