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Demande d'allocation différentielle de fin de mandat (Formulaire)

Permet à tout élu local dont le mandat électif a pris fin de percevoir, s'il en remplit les conditions, une indemnité spécifique.

Accéder au service en ligneCaisse des dépôts et consignations (CDC)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Quels sont les droits d'un salarié élu local qui arrête de travailler ?

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