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Actualités

  • Divorce - (Publié le 24 octobre 2016)

    Prestation compensatoire : le versement sous forme de capital est privilégié

    Neuf prestations compensatoires sur dix prennent la forme du versement d'un capital. C'est ce qui ressort d'une étude publiée par le ministère de la Justice.

  • Travail - (Publié le 20 octobre 2016)

    Conseillers prud'hommes : nouvelles règles de désignation à partir de 2017

    Dans le cadre du renouvellement des conseils de prud'hommes en 2017, les conseillers ne seront plus élus mais désignés par les organisations syndicales et patronales représentatives en fonction de leur audience respective. Une ordonnance publiée au Journal officiel du vendredi 1er avril 2016 a fixé le cadre juridique nécessaire à ce nouveau mode de désignation et un décret publié au Journal officiel du 13 octobre 2016 en définit précisément les modalités.

  • Activités physiques - (Publié le 20 octobre 2016)

    Pratique sportive : à quel moment doit-on fournir un certificat médical ?

    Pratique du foot en club, gymnastique, tennis... un certificat médical d'absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline concernée et datant de moins d'un an est exigé lors de la demande d'une licence sportive. Un décret du 12 octobre 2016 vient néanmoins modifier les conditions de renouvellement du certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport.

  • Aide sociale à l'enfance (ASE) - (Publié le 20 octobre 2016)

    Enfants placés : versement d'une aide financière à leur majorité

    Comment améliorer le soutien aux jeunes majeurs (ou mineurs émancipés) sortant d'un dispositif de placement ? Un décret publié au Journal officiel du 15 octobre 2016 vient préciser les modalités de constitution, d'attribution et de versement d'une aide financière (pécule) pour ces jeunes.

  • Élections 2017 - (Publié le 20 octobre 2016)

    Français de l'étranger : comment voter en 2017 ?

    Pour pouvoir voter en 2017 (élections présidentielle et législatives) en tant que Français domicilié à l'étranger, vous devez :

    • soit être inscrit sur la liste électorale consulaire (pour pouvoir voter à l'étranger) ;

    • soit être inscrit sur une liste électorale en France (pour pouvoir voter en France).

  • Assurance maladie - (Publié le 20 octobre 2016)

    Soins à l'étranger : ils ne sont pas tous remboursables

    Les soins médicaux dispensés à l'étranger ne sont pas tous susceptibles d'être remboursés par la Sécurité sociale. Dans une décision du 6 octobre 2016, la Cour de cassation rappelle que seuls sont remboursables, les soins qui seraient pris en charge en France par la réglementation française.

  • Retraités - (Publié le 20 octobre 2016)

    Évolution du montant des retraites et des cotisations Agirc et Arrco

    Le montant des retraites complémentaires Agirc et Arrco est maintenu. En revanche, le montant des cotisations va augmenter en 2017.

  • Lunettes et lentilles - (Publié le 19 octobre 2016)

    Verres correcteurs et lentilles de contact : des conditions de délivrance assouplies

    Les conditions de délivrance des verres correcteurs et des lentilles de contact oculaires correctrices viennent d'être assouplies après la publication d'un décret au Journal officiel du 16 octobre 2016. Ce texte fait suite à l'article 132 de la loi du 26 janvier 2016 sur le système de santé.

  • Aides personnelles au logement - (Publié le 19 octobre 2016)

    Allocations logement : la valeur du patrimoine est désormais prise en compte dans leur calcul

    Les conditions de prise en compte de la valeur du patrimoine pour le calcul des aides personnelles au logement sont fixées. Ces conditions s'appliqueront aux allocations dues à partir du 1er octobre 2016 (versées début novembre 2016).

  • Formation - (Publié le 19 octobre 2016)

    Compte personnel d'activité (CPA) : quelle mise en œuvre pour les salariés non diplômés ?

    Le compte personnel d'activité (CPA) qui regroupe les droits issus du compte personnel de formation (CPF), du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) et du compte engagement citoyen (CEC) : c'est à partir du 1er janvier 2017 pour tous les salariés et demandeurs d'emploi. Un décret publié au Journal officiel du vendredi 14 octobre 2016 fixe notamment pour les salariés non qualifiés les modalités de mise en œuvre du CPF dans le cadre du CPA.

  • Union retraite - (Publié le 19 octobre 2016)

    Votre compte personnel retraite sur info-retraite.fr

    Actifs, retraités, salariés, indépendants, fonctionnaires ou encore chômeurs, quels que soient votre situation ou votre parcours professionnel : depuis le 13 octobre 2016, vous pouvez ouvrir en ligne un compte personnel retraite sur info-retraite.fr afin de vous simplifier un certain nombre de démarches.

  • Affections de longue durée (ALD) - (Publié le 18 octobre 2016)

    La procédure d'admission au régime des ALD est simplifiée

    Depuis le 15 octobre 2016, la procédure d'admission au régime des affections de longue durée (ALD) est simplifiée. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du 14 octobre 2016.

  • Protection de l'enfance - (Publié le 18 octobre 2016)

    Accueil durable et bénévole d'un enfant : quelles conditions ?

    Les conditions de l'accueil durable et bénévole d'un enfant par un tiers, prévu par la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, sont définies à la suite d'un décret publié au Journal officiel du 12 octobre 2016.

  • Impôts locaux - (Publié le 17 octobre 2016)

    Taxe foncière : paiement jusqu'au 22 octobre 2016 en cas de télépaiement

    Les contribuables non mensualisés, propriétaires ou usufruitiers d'un bien immobilier (maison, appartement...) au 1er janvier 2016, ont jusqu'au lundi 17 octobre 2016 pour le paiement de leur taxe foncière (samedi 22 octobre en cas de télépaiement).

  • Hospitalisation - (Publié le 17 octobre 2016)

    Forfait santé : attention aux prestations abusivement facturées

    Les prestations dispensées par les établissements de santé, prises en charge par l'Assurance maladie et celles non prises en charge, sont clairement définies par la législation.

  • Vie-publique - (Publié le 17 octobre 2016)

    Emplois d'avenir et aides à l'emploi des jeunes : une efficacité incertaine

    Le 5 octobre 2016, la Dares a publié les résultats d'une enquête sur les jeunes en emploi d'avenir. Les emplois d'avenir ont pour objectif de faciliter l'insertion sur le marché du travail des jeunes peu ou pas qualifiés en leur proposant... (lire la suite)

  • Le.Taxi - (Publié le 13 octobre 2016)

    Pour héler un taxi par smartphone

    Depuis le 4 octobre 2016, la plateforme Le.Taxi fonctionne sur Paris. À l'origine dans la ville de Montpellier, ce service a été progressivement mis en place à Marseille, Aix-en-Provence, La Rochelle et Rennes. Il permet aux clients de trouver un taxi à partir de leur smartphone.

  • Zoom - (Publié le 13 octobre 2016)

    Arrêt maladie dans le secteur privé : que devez-vous savoir ?

    Déclaration et obligations du salarié, indemnités journalières, délai de carence, contrôle du salarié, reprise du travail, inaptitude du salarié... Quelles sont les règles à connaître en matière d'arrêt maladie dans le secteur privé ? Service-public.fr fait le point sur la question.

  • Frais de notaire - (Publié le 13 octobre 2016)

    Achat immobilier : calculez en ligne le montant des frais d'acquisition

    Vous souhaitez acheter un appartement ou une maison et vous vous demandez à combien vont s'élever les frais dits de notaire  ? Pour estimer rapidement le montant des frais d'acquisition d'un bien immobilier, utilisez le simulateur proposé en ligne sur le site des Notaires de France.

  • Élections 2017 - (Publié le 13 octobre 2016)

    Listes électorales : comment vérifier si vous êtes inscrit ?

    Alors que les prochaines élections sont prévues en 2017 avec la présidentielle et les législatives, vous vous posez peut-être la question de savoir si vous êtes bien inscrit sur les listes électorales de votre commune.

  • Alcool - (Publié le 13 octobre 2016)

    Qu'est-ce qu'un vin tranquille ?

    L'appellation de vin tranquille, qui doit être distinguée de celle de vin mousseux, correspond aux caractéristiques d'un vin ne formant pas de bulles lors de l'ouverture de la bouteille. Les caractéristiques de ces différents types de vins sont posées par le Code général des impôts et sont au fondement de leur dénomination légale.

  • Calendrier - (Publié le 13 octobre 2016)

    Dates des soldes 2017

    En 2017, les dates des soldes sont les suivantes : pour les soldes d’hiver, du mercredi 11 janvier au mardi 21 février inclus ; pour les soldes d’été, du mercredi 28 juin au mardi 8 août.

  • Substances chimiques - (Publié le 12 octobre 2016)

    Les jouets et équipements en plastique sont-ils nocifs pour les enfants ?

    L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a publié, le 3 octobre 2016, une expertise sur les risques sanitaires liés à une exposition orale à plusieurs substances chimiques présentes dans des jouets et équipements en matière plastique, pouvant être mis à la bouche par des nourrissons et des enfants de moins de 3 ans.

  • Élections syndicales - (Publié le 12 octobre 2016)

    TPE : le scrutin aura lieu du 28 novembre au 12 décembre 2016

    Les élections professionnelles destinées aux salariés des entreprises de moins de 11 salariés et des salariés employés à domicile se tiendront du 28 novembre au 12 décembre 2016.

  • Alimentation - (Publié le 12 octobre 2016)

    La semaine du goût du 10 au 16 octobre 2016

    En partenariat notamment avec le ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, la 27e édition de la semaine du goût se tient du 10 au 16 octobre 2016 partout en France.

  • Location - (Publié le 12 octobre 2016)

    Indice de référence des loyers (IRL) : quasi stable au 3e trimestre 2016

    Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 12 octobre 2016 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 3e trimestre 2016 s'élève à 125,33, il est quasi stable (+ 0,06 %) par rapport à l'IRL du 3e trimestre 2015.

  • Vie-publique.fr - (Publié le 12 octobre 2016)

    Retraites : faire évoluer les spécificités de la fonction publique

    La Cour des comptes a publié le 6 octobre 2016 un rapport thématique consacré aux pensions de retraite des fonctionnaires. Depuis 2003, différentes réformes ont rapproché le régime des fonctionnaires de celui des salariés du secteur privé sans remettre en cause certaines spécificités : calcul de la pension fondés sur le seul traitement indiciaire à l'exclusion des primes, période de référence limitée aux six derniers mois... (lire la suite)

  • Impayés de loyers - (Publié le 11 octobre 2016)

    Caution locative Visale : maintenant accessible aux moins de 31 ans

    Le bénéfice de la garantie Visale qui est une caution accordée à certains locataires du parc immobilier privé (pour leur résidence principale) est étendu, depuis le 30 septembre 2016, aux jeunes jusqu'à l'âge 30 ans, qu'ils soient salariés, non-salariés, étudiants, chômeurs, à l'exception des étudiants non-boursiers rattachés fiscalement à leurs parents.

  • Conditions de travail - (Publié le 11 octobre 2016)

    Vestiaire et restauration au travail : les règles sont simplifiées

    À partir du 1er janvier 2017, les règles relatives à la mise à disposition des salariés d'un vestiaire et d'un emplacement pour se restaurer sur le lieu de travail seront simplifiées.

  • Internet - (Publié le 10 octobre 2016)

    Respect de la vie privée : quoi de neuf dans la loi pour une République numérique ?

    Protection des personnes sur internet, accessibilité renforcée à la transparence publique, ouverture des données publiques, publication des décisions de justice après anonymisation, amélioration de la circulation du savoir sur internet, encouragement de la recherche et des métiers liés à l'innovation... : la loi pour une République numérique promulguée au Journal Officiel le 8 octobre 2016 apporte de nouveaux outils concernant la transition numérique.

  • Prévention - (Publié le 10 octobre 2016)

    Grippe saisonnière : lancement de la campagne de vaccination

    La campagne de vaccination contre la grippe saisonnière a débuté le 6 octobre 2016. L'Assurance maladie invite les assurés de plus de 65 ans, les femmes enceintes, les personnes atteintes de certaines maladies chroniques (asthme, diabète, insuffisance cardiaque...), les personnes souffrant d'obésité et l'entourage familial des nourrissons de moins de 6 mois à risque de grippe grave à se faire vacciner.

  • Voyageurs - (Publié le 10 octobre 2016)

    Carte d'identité de plus de 10 ans : attention tous les pays ne l'acceptent pas

    Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans. Ainsi, pour les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la date d'expiration ne correspond donc pas à la date qui est inscrite sur la carte.

  • Adaptation du logement - (Publié le 10 octobre 2016)

    Handicap : le locataire peut réaliser certains travaux à ses frais avec accord du bailleur

    Une personne handicapée ou en perte d'autonomie peut réaliser, à ses frais, certains travaux d'adaptation de son logement sans que le bailleur puisse exiger la remise en état à son départ, sous réserve d'en obtenir l'autorisation.

  • Vie-publique.fr - (Publié le 07 octobre 2016)

    Inflation législative, qualité du droit : les mises en garde du Conseil d'État

    Le Conseil d'État vient de publier son étude annuelle, consacrée en 2016, à la simplification et à la qualité du droit. Pour le Conseil d'État, le bilan des mesures mises en œuvre depuis dix ans pour simplifier le droit est globalement mitigé. Les études d'impact des projets de loi, qu'il a préconisées en 2006 et qui sont obligatoires depuis 2009, n'ont pas suffi à enrayer l'inflation législative... (lire la suite)

  • Banques - (Publié le 06 octobre 2016)

    Frais bancaires : comparer les banques près de chez vous

    Cartes de paiement, frais de retrait d'espèces à un distributeur d'une autre banque, frais de tenue de compte... Qu'en est-il de tous ces frais bancaires ? Sont-ils les mêmes d'une banque à l'autre ? Pour comparer les tarifs de votre banque avec ceux d'une autre banque de votre département mais aussi pour connaître l'évolution de ces tarifs, retrouvez en ligne le comparateur gratuit proposé par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF).

  • Mammographie - (Publié le 06 octobre 2016)

    Dépistage du cancer du sein : tous les 2 ans entre 50 et 74 ans

    Les femmes de 50 à 74 ans (les plus exposées au risque de développer un cancer du sein) sont invitées à se faire dépister tous les deux ans même en l'absence de symptômes ou d'antécédents familiaux. Ce dépistage est gratuit. Détecté tôt, ce cancer est guéri dans 90 % des cas.

  • PLFSS 2017 - (Publié le 06 octobre 2016)

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 : présentation en Conseil des ministres

    La ministre des Affaires sociales et de la Santé, la ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des Femmes et le secrétaire d'État chargé du Budget des Comptes publics ont présenté au Conseil des ministres du 5 octobre 2016 le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (PLFSS 2017).

  • Culture scientifique - (Publié le 06 octobre 2016)

    Fête de la science du 8 au 16 octobre 2016

    Biodiversité, sciences de l'univers, sciences humaines, nanotechnologies... Découvrez la 25e édition de la fête de la science qui se déroule du samedi 8 au dimanche 16 octobre 2016 avec plus de 3 000 manifestations à travers toute la France.

  • Immobilier - (Publié le 05 octobre 2016)

    Copropriété : quelles règles sur les documents à fournir à l'acquéreur d'un logement ?

    Lors de l'achat d'un logement dans une copropriété, les informations et documents que le vendeur est tenu de fournir à l'acheteur ne doivent pas obligatoirement être annexés à la promesse de vente. Ils peuvent être remis à l'acquéreur avant la signature de la promesse sur tout support et par tout moyen, y compris sous forme dématérialisée.

  • Bail - (Publié le 05 octobre 2016)

    Vente d'un logement loué : ce sera au nouveau propriétaire de rendre le dépôt de garantie

    En cas de vente du bien loué, la restitution du dépôt de garantie incombe au nouveau bailleur rappelle la Cour de cassation dans une décision du 8 septembre 2016.

  • Biométrie - (Publié le 05 octobre 2016)

    Dispositifs biométriques au travail : de nouveaux encadrements de la Cnil

    D'ici mai 2018, les organismes ayant recours à des dispositifs de contrôle d'accès biométrique sur les lieux de travail ne seront plus soumis à une autorisation préalable de la Cnil mais devront adhérer au système de l'autorisation unique. Deux délibérations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), publiées au Journal officiel du 27 septembre 2016, mettent à jour le cadre juridique de ces dispositifs.

  • Vie-publique.fr - (Publié le 05 octobre 2016)

    Services publics : la qualité de l'accueil téléphonique en question

    Le Défenseur des droits et l'Institut national de la consommation (INC) publient les résultats d'une enquête conjointe Accueil téléphonique et dématérialisation des services publics destinée à évaluer les conséquences de la dématérialisation sur l'accès aux services publics. Quatre profils d'appelants, recouvrant autant de situations de vulnérabilité au regard de la dématérialisation, ont été élaborés pour des appels mystères... (lire la suite)

  • Zoom - (Publié le 04 octobre 2016)

    Interruption volontaire de grossesse (IVG) : les réponses à vos questions

    Alors que la journée mondiale du droit à l'avortement se déroulait le 28 septembre 2016, retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur l'interruption volontaire de grossesse (IVG) avec Service-public.fr.

  • Consommateur - (Publié le 04 octobre 2016)

    Livraison des produits achetés en ligne ou en magasin : quels sont vos droits ?

    Délai de livraison, retard, marchandise endommagée, recours... Après un achat en ligne et même parfois en magasin, les consommateurs sont souvent confrontés à la question de la livraison des produits achetés. Pour mieux comprendre leurs droits en matière de livraison, l'Institut national de la consommation (INC) répond aux questions que se posent le plus fréquemment les consommateurs.

  • Aider un proche - (Publié le 04 octobre 2016)

    Personnes âgées ou handicapées : 7e édition de la journée nationale des aidants le 6 octobre 2016

    L'association pour la journée nationale des aidants organise, comme chaque année le 6 octobre 2016, la 7e édition de la journée nationale des aidants.

  • Vie-publique.fr - (Publié le 04 octobre 2016)

    Téléphones portables : comment limiter leur impact sur l'environnement

    Marie-Christine Blandin a présenté, le 29 septembre 2016, un rapport fait au nom d'une mission d'information du Sénat sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles. Le nombre de téléphones portables vendus en France chaque année est évalué à 24 millions. 92 % des foyers ont au moins un téléphone portable... (lire la suite)

  • Chômage - (Publié le 04 octobre 2016)

    Recherche d'emploi : à quelles aides pouvez-vous prétendre ?

    Vous êtes au chômage ? Si vous savez qu'il existe l'allocation d'aide au retour à l'emploi, savez-vous qu'il existe aussi d'autres types d'aides (aides à la formation, à la création ou à la reprise d'entreprise ou encore à la reprise d'activité) ?

  • Changement d'heure - (Publié le 03 octobre 2016)

    Passage à l'heure d'hiver dimanche 30 octobre 2016

    Le passage à l'heure d'hiver se déroulera dans la nuit du samedi 29 au dimanche 30 octobre 2016. À 3 heures du matin, il sera 2 heures.

  • Minima sociaux - (Publié le 30 septembre 2016)

    Revenu de solidarité active (RSA) : + 2 % au 1er septembre 2016

    Le revenu de solidarité active (RSA) est revalorisé de 2 % à partir du 1er septembre 2016. C'est ce que vient de confirmer un décret publié au Journal officiel du 30 septembre 2016.

  • Droits des patients - (Publié le 30 septembre 2016)

    Action de groupe en matière de santé : fixation des conditions de mise en œuvre

    Pour les patients qui s'estiment victimes d'accidents liés à des produits de santé, il est désormais possible de se défendre collectivement devant les tribunaux. Les conditions de mise en œuvre de l'action de groupe en matière de santé sont en effet précisées à la suite de la publication d'un décret au Journal officiel du 27 septembre 2016.

  • Compteurs électriques communicants - (Publié le 29 septembre 2016)

    Compteurs Linky et champs électromagnétiques : les dernières mesures de l'ANFR

    À la suite de nouvelles mesures relevées notamment chez les particuliers sur les niveaux d'émissions de champs électromagnétiques des compteurs électriques communicants Linky, l'Agence nationale des fréquences (ANFR) confirme que ces niveaux sont très en dessous des valeurs limites réglementaires. Ces nouvelles mesures viennent compléter celles effectuées en laboratoire qui ont été publiées en mai 2016.

  • Impôts - (Publié le 29 septembre 2016)

    Projet de loi de finances 2017 : présentation en Conseil des ministres

    Le ministre de l'Économie et des Finances et le secrétaire d'État chargé du Budget et des Comptes publics ont présenté au Conseil des ministres du 28 septembre 2016 le projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017).

  • Engie - (Publié le 29 septembre 2016)

    Tarifs réglementés du gaz : - 0,8 % au 1er octobre 2016

    Au 1er octobre 2016, les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie vont baisser en moyenne de 0,8 % par rapport au barème en vigueur en septembre 2016. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans un communiqué du 27 septembre 2016.

  • Santé - (Publié le 28 septembre 2016)

    Médicaments génériques : ce qu'il faut savoir

    Qu'est-ce qu'un médicament générique ? Un médicament générique a-t-il les mêmes composants que le médicament d'origine ? Est-il toujours moins cher ? Et si je préfère me soigner avec un médicament non générique ? Dans le cadre de la campagne d'information sur les médicaments génériques lancée par le ministère des Affaires sociales et de la Santé, retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur le site medicaments.gouv.fr.

  • Répression des fraudes - (Publié le 28 septembre 2016)

    Dépannage à domicile : rappel des règles

    Chauffe-eau qui fuit, évier bouché, panne d'électricité, clés perdues, porte claquée... En cas de dépannage à domicile (plomberie, vitrerie, serrurerie...), vous avez souvent besoin de trouver un dépanneur en urgence. Face à des professionnels parfois indélicats qui peuvent abuser de la situation de détresse des consommateurs, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vous rappelle quels sont vos droits.

  • Zoom - (Publié le 28 septembre 2016)

    Photo sur la carte nationale d'identité et le passeport : quelques règles...

    Est-il possible de sourire sur une photo d'identité ? Alors que la Cour administrative d'appel de Paris doit se prononcer jeudi 29 septembre 2016 sur la question, retour avec Service-public.fr sur les règles à connaître pour les photos admises sur une carte nationale d'identité ou un passeport.

  • Polluants - (Publié le 28 septembre 2016)

    Alimentation des enfants de moins de trois ans : attention aux métaux lourds et aux PCB

    Au cours d'une étude sur l'alimentation infantile (enfants de moins de trois ans) menée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) sur 95 % du régime alimentaire des tout-petits, environ 670 substances ont été analysées. Parmi toutes ces substances, l'Anses recommande de diminuer l'exposition de manière prioritaire sur 9 d'entre elles (métaux lourds comme l'arsenic, le plomb ou le nickel et PCB notamment).

  • Bail - (Publié le 27 septembre 2016)

    L'obligation du bailleur de reloger le locataire âgé s'impose à une SCI familiale

    Un bailleur qui met fin au bail d'un locataire âgé de plus de 65 ans disposant de faibles ressources doit lui faire une offre de relogement. Il en est ainsi même si le bailleur est une SCI familiale et si l'associé bénéficiaire de la reprise est lui-même âgé. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation le 7 juillet 2016.

  • Consommation - (Publié le 27 septembre 2016)

    Un nouveau site internet pour la Commission des clauses abusives

    La Commission des clauses abusives (CCA) a pour objectif de rechercher, dans les modèles de contrats habituellement proposés par les professionnels aux consommateurs, les clauses qui peuvent présenter un caractère abusif. Dans un souhait de meilleure information des consommateurs en matière de clauses abusives, la CCA a modernisé son portail internet.

  • Référentiel Marianne - (Publié le 27 septembre 2016)

    7,2/10 : c'est la note globale attribuée à l'accueil des usagers des services publics de l'État

    La qualité globale de l'accueil dans les services publics de l'État atteint une note de 7,2/10.

  • Alimentation - (Publié le 26 septembre 2016)

    Information nutritionnelle : 4 systèmes d'étiquetage testés dans 60 supermarchés

    C'est à partir du 26 septembre 2016 que va être lancée dans 60 supermarchés une expérimentation de 10 semaines portant sur l'évaluation de 4 systèmes d'étiquetage nutritionnel des produits alimentaires. C'est ce que vient d'annoncer le ministère des Affaires sociales et de la Santé vendredi 16 septembre 2016.

  • Transports collectifs - (Publié le 26 septembre 2016)

    Les conditions de sécurité dans les trains vont évoluer

    Les conditions dans lesquelles les services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP assurent la sécurité des voyageurs vont évoluer.

  • Cada - (Publié le 23 septembre 2016)

    Comment accéder aux documents administratifs ?

    Statistiques, dossiers et rapports d'étude, documents fiscaux personnels , dossiers médicaux... Toute personne peut, sans avoir à motiver sa demande, accéder aux documents administratifs. L'accès à certains documents (relatifs à des organismes spécifiques ou visant des personnes identifiées) peut cependant être impossible ou soumis à conditions.

  • Vie-publique.fr - (Publié le 23 septembre 2016)

    Sécurité sociale : vers un retour à l'équilibre ?

    Le 23 septembre 2016, la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) a présenté son rapport 2016 qui contient les résultats définitifs des comptes pour 2015 et les prévisions pour 2016-2017. En 2015, le déficit du régime général de la sécurité... (lire la suite)

  • Zoom - (Publié le 22 septembre 2016)

    Assistante maternelle : ce que les parents employeurs doivent savoir

    Contrat de travail, formalités déclaratives d'embauche, convention collective, temps de travail, congés, rémunération, rupture du contrat de travail... Vous avez des jeunes enfants gardés par une assistante maternelle agréée ? Service-public.fr fait le point sur toutes les questions que vous vous posez en tant que particulier employeur.

  • Restauration - (Publié le 22 septembre 2016)

    Fête de la gastronomie du 23 au 25 septembre 2016 : le programme en ligne

    Cuisines de rue, cuisines du monde... Découvrez la 6e édition de la fête de la gastronomie qui se déroule du 23 au 25 septembre 2016 avec plus de 9 000 événements prévus autour du thème des cuisines populaires au croisement de différentes recettes (bouillabaisse auvergnate, fondue bretonne ou encore choucroute du sud-ouest...).

  • Copropriété - (Publié le 22 septembre 2016)

    Assemblée des copropriétaires : c'est le vote du mandataire qui compte

    Lors d'une assemblée générale de copropriété, seul doit être pris en compte le vote exprimé par le mandataire, même s'il est contraire aux consignes que lui a données le copropriétaire. Le caractère impératif du mandat est inopposable au syndicat des copropriétaires. C'est ce que vient de préciser la Cour de cassation dans une décision du 8 septembre 2016.

  • Copropriétaires - (Publié le 21 septembre 2016)

    L'immatriculation au registre national des copropriétés bientôt obligatoire

    Nombre de lots, montant du budget prévisionnel et des impayés, existence d'éventuelles procédures : le registre national d'immatriculation des copropriétés, mis en place avec la loi Alur du 24 mars 2014 est un outil de connaissance de l'état des copropriétés. Il sera obligatoire pour l'ensemble des copropriétés fin 2018. L'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) fait le point sur la question notamment après la publication au Journal officiel d'un décret portant sur les informations à déclarer et les conditions de consultation de ce registre.

  • Protection animale - (Publié le 21 septembre 2016)

    Abattage des animaux : la commission d'enquête parlementaire publie ses préconisations

    La commission d'enquête parlementaire sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français a examiné puis adopté le rapport d'enquête le 20 septembre 2016.

  • Autonomie et accompagnement - (Publié le 21 septembre 2016)

    Personnes âgées : besoin d'aide à domicile, quelles démarches ?

    Vous-même, ou l'un de vos proches âgé, avez besoin d'une aide à domicile, le site pour-les-personnes-agees.gouv.fr fait le point sur les démarches à entreprendre pour obtenir une aide financière et mettre en place les interventions d'une aide à domicile.

  • Cancer - (Publié le 21 septembre 2016)

    Prévention des cancers : comment agir au quotidien ?

    Ne pas fumer, éviter l'alcool, manger mieux, bouger plus. Le ministère des Affaires sociales et de la Santé et l'Institut national contre le cancer (INCa) rappellent qu'en modifiant certains de nos modes de vie et de nos comportements, 40 % des cancers pourraient être évités.

  • Sécurité en milieu scolaire - (Publié le 21 septembre 2016)

    Exercice « attentat intrusion » dans les écoles, collèges et lycées : apprendre comment se comporter

    Dans le cadre de la sécurisation des écoles, collèges et lycées, chaque établissement scolaire doit mettre à jour son plan particulier de mise en sûreté (PPMS) et donc réaliser au cours de l'année scolaire 2016-2017 trois exercices PPMS. L'un des trois exercices devra être organisé avant les vacances de Toussaint, il s'agira prioritairement de celui intitulé attentat intrusion.

  • Transition énergétique - (Publié le 20 septembre 2016)

    Économies d'énergie : rappel des conditions d'attribution du crédit d'impôt

    Les particuliers qui souhaitent équiper leur habitation principale de nouveaux appareils afin de réaliser des économies d'énergie ou d'utiliser des énergies renouvelables (chauffe-eau solaire individuel, chaudières à condensation, matériaux d'isolation thermique, installation de compteurs individuels pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire dans les copropriétés et installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques, etc.) peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt.

  • École, collège, lycée - (Publié le 20 septembre 2016)

    Élections des représentants des parents d'élèves : c'est pour quand ?

    Les élections des représentants des parents d'élèves aux conseils des écoles (écoles maternelles et élémentaires) et aux conseils d'administration (collèges et lycées) pour l'année scolaire 2016-2017 se déroulent vendredi 7 ou samedi 8 octobre 2016, selon le choix des écoles et des établissements. À la Réunion et à Mayotte, les élections se déroulent le 30 septembre 2016 ou le 1er octobre 2016.

  • Sécurité routière - (Publié le 20 septembre 2016)

    Motos et scooters : gants obligatoires à partir du 20 novembre 2016

    Les conducteurs et les passagers de motos et de scooters devront porter des gants certifiés CE, à partir du 20 novembre 2016. C'est ce qu'indique un décret publié au Journal officiel du mardi 20 septembre 2016. Cette mesure vise à limiter les blessures graves aux mains et aux avant-bras.

  • Vie-publique.fr - (Publié le 20 septembre 2016)

    Fraude fiscale et sociale : un nouveau plan de lutte pour 2016-2018

    En 2015, les redressements fiscaux ont atteint 21,2 milliards d'euros (+10 % en un an), dépassant pour la première fois la barre des 20 milliards. Cette hausse provient essentiellement... (lire la suite)

  • Vie étudiante - (Publié le 20 septembre 2016)

    Rentrée universitaire 2016-2017 : quoi de neuf ?

    Frais d'inscription, montants des bourses, logement, programme Erasmus + ..., retrouvez la revue de l'internet public consacrée à la rentrée universitaire.

  • Alerte hameçonnage (phishing) - (Publié le 19 septembre 2016)

    Appels téléphoniques et courriels frauduleux : l'administration fiscale vous alerte

    Proposition de remboursement d'argent par téléphone ou courriels, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) met en garde contre les tentatives d'escroquerie avec usurpation de l'identité. Attention, il s'agit de tentatives d'hameçonnage (phishing en anglais).

  • Stations radioélectriques - (Publié le 15 septembre 2016)

    Ondes électromagnétiques : quel niveau d'exposition près de chez vous ?

    Vous pouvez connaître l'emplacement actuel des stations radioélectriques près de chez vous grâce au site web Cartoradio proposé par l'Agence nationale des fréquences (ANFR). Un décret publié au Journal officiel du 11 septembre 2016 définit pour sa part les modalités de mise à disposition des habitants d'informations sur les projets d'implantations d'installations radioélectriques sur leur commune.

  • Roaming - (Publié le 15 septembre 2016)

    Téléphoner en Europe : les tarifs vont-ils baisser ?

    Les frais d'itinérance téléphonique au sein de l'Espace économique européen (EEE) doivent être supprimés complètement en juin 2017. Pour le client d'un opérateur français en déplacement en Europe, cela signifie que les communications sur les téléphones mobiles seront facturées comme celles d'un appel passé ou reçu en France.

  • Vie-publique.fr - (Publié le 15 septembre 2016)

    Cambriolages : les bijoux sont les plus convoités

    Chaque année, 463 000 ménages environ sont victimes de cambriolage de leur résidence principale. Entre 2007 et 2015, les bijoux restent les objets les plus dérobés et leur part ne cesse de... (lire la suite)

  • Patrimoine et citoyenneté - (Publié le 14 septembre 2016)

    Journées européennes du patrimoine : 17 et 18 septembre 2016

    Maison d'éducation de la Légion d'honneur des Loges, École des Mines de Saint-Étienne, Mémorial d'Izieu, Musée de la Résistance de Champigny-sur-Marne... La mémoire et l'éducation font partie des valeurs citoyennes qui vont être mises en avant les 17 et 18 septembre 2016 lors des 33e journées européennes du patrimoine.

  • Grande cause nationale 2016 - (Publié le 14 septembre 2016)

    Comment se former aux comportements qui sauvent ?

    Arrêt cardiaque, hémorragie, incendie... comment réagir ? Dans le cadre du lancement mercredi 14 septembre 2016 de la campagne concernant les comportements qui sauvent, retrouvez le site web de la grande cause nationale 2016.

  • Cours en ligne ouverts et massifs - (Publié le 14 septembre 2016)

    Qu'est-ce qu'un MOOC ?

    Les MOOCs sont, d'après leur appellation anglaise Massive open online course, des cours dispensés en ligne et ouverts à tous.

  • Sexisme pas notre genre - (Publié le 13 septembre 2016)

    Sexisme : témoigner et connaître vos droits en ligne

    Stéréotypes, clichés, blagues sexistes, discriminations, violences... Le sexisme qui repose sur l'idée que les femmes sont inférieures aux hommes prend diverses formes. Le ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes vient de lancer une plateforme en ligne sexismepasnotregenre.gouv.fr.

  • Mobilité - (Publié le 13 septembre 2016)

    Covoiturage, autopartage, transports en commun, vélo, marche : comment se déplacer autrement ?

    15e semaine européenne de la mobilité du 16 au 22 septembre 2016 : retrouvez tout ce qu'il faut savoir pour mieux se déplacer au quotidien avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe).

  • Troubles de voisinage - (Publié le 13 septembre 2016)

    Racines s'introduisant chez le voisin : l'arbre doit parfois être abattu

    Des racines qui s'introduisent dans le terrain du voisin peuvent parfois contraindre leur propriétaire à couper ses arbres. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation le 7 juillet 2016.

  • Zoom - (Publié le 13 septembre 2016)

    Copropriété : quels sont les documents importants ?

    Règlement de copropriété, règlement intérieur, carnet d'entretien, diagnostic technique, bilan énergétique... Vous avez des questions sur les documents de copropriété ? Service-public.fr fait le point sur les nombreux documents à disposition des copropriétaires autour du fonctionnement et des caractéristiques techniques d'une copropriété.

  • Retraite - (Publié le 09 septembre 2016)

    Pension de réversion : le délai maximal de versement réduit à quatre mois

    Quatre mois : c'est le délai à l'issue duquel la pension de réversion doit être versée après le dépôt d'une demande complète. Cette extension de la garantie de paiement aux pensions de réversion vient en effet d'être instaurée par un décret publié au Journal officiel du 31 août 2016.

  • Pollution atmosphérique - (Publié le 09 septembre 2016)

    Les contrôles techniques renforcés sur les émissions de polluants des véhicules sont expérimentés

    Depuis le 1er septembre 2016, une vingtaine de centres agréées réalisent, lors des contrôles techniques des véhicules, des tests sur les émissions d'un certain nombre de polluants (monoxyde de carbone, oxydes d'azote, dioxyde de carbone, particules fines...). Cela doit permettre de faciliter l'identification des véhicules les plus polluants afin de permettre ensuite leur réparation.

  • Délais de paiement - (Publié le 08 septembre 2016)

    Obtenir un délai pour rembourser n'est pas un droit

    Obtenir des délais de paiement n'est pas un droit rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 6 juillet 2016.

  • Santé - École - (Publié le 08 septembre 2016)

    Cantines scolaires et allergies alimentaires : que faire ?

    Allergies à l'arachide, aux oeufs, au soja, au sésame... Les élèves dont l'état de santé nécessite un régime alimentaire particulier peuvent apporter leur paniers repas à l'école et déjeuner avec les autres enfants. Pour cela, il est nécessaire néanmoins de mettre en place au sein de l'établissement un projet d'accueil individualisé (PAI).

  • Repères - (Publié le 08 septembre 2016)

    Ce qui change au 1er septembre 2016

    Revenu de solidarité active (RSA), aide à la recherche d'un premier emploi (Arpe), prévention des expulsions locatives, prix du gaz, contrôle technique, certificat médical, fibre optique, nouvelle chaîne publique d'information... Retrouvez les principales nouveautés mises en place le 1er septembre 2016.

  • Zoom - (Publié le 07 septembre 2016)

    Impôts locaux : le tour de la question

    Taxe d'habitation, contribution à l'audiovisuel public (ex redevance télé), taxes foncières, taxe d'habitation sur les logements vacants, taxe ou redevance d'enlèvement des ordures ménagères... Les derniers mois de l'année sont ceux du paiement des impôts locaux.

  • Pensions de retraite - (Publié le 07 septembre 2016)

    Polypensionnés : vers la liquidation unique des retraites à partir du 1er juillet 2017

    Les personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite dits alignés (régime général, salariés agricoles, RSI), pourront bénéficier, à partir du 1er juillet 2017, de la liquidation unique des pensions de retraite. C'est ce que précisent deux décrets publiés au Journal officiel du 2 septembre 2016.

  • Vie-publique.fr - (Publié le 07 septembre 2016)

    Obésité : un coût social équivalent à celui du tabac ou de l'alcool

    Dans sa lettre « Trésor- Éco » du 1er septembre 2016, la direction générale du Trésor analyse les conséquences de l'obésité et du surpoids sur l'économie et propose... (lire la suite)

  • Chasseurs - (Publié le 06 septembre 2016)

    Ouverture de la chasse : c'est pour quand ?

    En cette période d'ouverture de la chasse (entre le 23 août et le 25 septembre), retrouvez sur le site web de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), département par département, toutes les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse, fixées par arrêté préfectoral.

  • Prévention santé - (Publié le 06 septembre 2016)

    Cancer du sein : dépistage pris en charge pour les femmes les plus à risque

    Mammographie annuelle et échographie, dans certains cas la participation aux frais de dépistage du cancer du sein est supprimée. Ces situations sont définies dans le décret publié au Journal officiel du 1er septembre 2016 qui fait suite à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

  • Associations - (Publié le 02 septembre 2016)

    Votre association 100% en ligne

    Après la fermeture du site Votre compte association, le 1er juillet 2016, c'est sur le site Service-Public-Asso.fr que les associations peuvent désormais accomplir leurs démarches en ligne de déclaration de création, de modification ou de dissolution.

  • Économie collaborative - (Publié le 02 septembre 2016)

    Location de logement ou de voiture entre particuliers, covoiturage... : quels revenus à déclarer ?

    Vous louez un logement, un véhicule, vous proposez votre voiture ou des repas à partager via une plate-forme collaborative... Une instruction fiscale publiée le 30 août 2016 fait le point sur les revenus qui doivent être déclarés.

  • Prévention des expulsions locatives - (Publié le 01 septembre 2016)

    Impayés : maintien des aides au logement pour les allocataires de « bonne foi »

    Aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement familiale (ALF) ou encore allocation de logement sociale (ALS). En cas d'impayés, les allocataires de bonne foi peuvent continuer à bénéficier de ces aides au logement destinées à réduire le montant du loyer ou de la mensualité de l'emprunt immobilier. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du mercredi 7 juin 2016.

  • Santé - (Publié le 01 septembre 2016)

    Mise en place d'un dispositif d'indemnisation des victimes de la Dépakine®

    La ministre des Affaires sociales et de la Santé a annoncé, le 24 août 2016, plusieurs mesures destinées à assurer la prise en charge médicale et l'indemnisation des victimes de l’exposition à l'acide valproïque (Dépakine® et dérivés), et à renforcer la prévention des risques liés à la prise de ces médicaments ainsi que les mesures de précaution.

  • Engie - (Publié le 01 septembre 2016)

    Tarifs réglementés du gaz : + 0,4 % au 1er septembre 2016

    Engie propose une augmentation moyenne de 0,4 % au 1er septembre 2016 sur les tarifs réglementés de vente de gaz par rapport au barème en vigueur en août 2016. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans un communiqué du 29 août 2016.

  • Vie-publique.fr - (Publié le 01 septembre 2016)

    Remaniement : le nouveau gouvernement de Manuel Valls

    Le nouveau gouvernement se compose de... (lire la suite)

  • Éducation nationale - (Publié le 01 septembre 2016)

    Rentrée scolaire 2016 : ce qu'il faut savoir

    Horaires hebdomadaires de l'école de votre enfant, aides financières à la scolarité, pause déjeuner en collège et durée des cours en 6ème, information des parents ... Tout ce qu'il faut savoir avec Service-public.fr.

  • Expropriation - (Publié le 31 août 2016)

    L'élargissement d'une voie publique donne droit à des indemnités

    Lors d'un élargissement de route, tout empiétement au préjudice des propriétaires riverains doit s'accompagner d'une indemnité même s'ils bénéficient eux aussi de cet élargissement. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 15 juin 2016.

  • Personnes âgées - (Publié le 31 août 2016)

    Ehpad : les conditions de fonctionnement et d'organisation sont précisées

    Les conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement et la composition a minima de l'équipe pluridisciplinaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) font l'objet d'un décret du 26 août 2016.

  • Retraite - (Publié le 31 août 2016)

    Qu'est-ce qu'une retraite à taux plein au régime général ?

    Une pension de retraite à taux plein est une pension qui ne subit aucune décote.

  • Fiscalité - (Publié le 31 août 2016)

    Il est encore possible de corriger sa déclaration de revenus de 2016

    En cas d'erreur ou d'oubli, il est possible de corriger sa déclaration de revenus en ligne jusqu'au 25 novembre 2016, si elle a été initialement faite en ligne.

  • Rupture du contrat de travail - (Publié le 30 août 2016)

    La loi Travail complète les motifs de licenciement économique

    Les conditions du licenciement économique sont définies et précisées par la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi Travail. La loi différencie selon la taille de l'entreprise un des critères des difficultés économiques, celui de baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires. Ces nouvelles dispositions s'appliqueront à compter du 1er décembre 2016.

  • Vie-publique.fr - (Publié le 30 août 2016)

    Tenues de plage et de baignade : la décision du Conseil d'État

    Le juge des référés du Conseil d’État a suspendu, le 26 août 2016, une mesure d'interdiction des tenues regardées comme... (lire la suite)

  • Usage de drogues et conduite de véhicule - (Publié le 29 août 2016)

    Cannabis, cocaïne, amphétamine... au volant : de nouvelles mesures de lutte contre la conduite sous stupéfiants

    Prélèvement salivaire ou sanguin... Les mesures de lutte contre la conduite sous l'effet de stupéfiants évoluent.

  • Fonction publique - (Publié le 29 août 2016)

    Réintégration d'un agent public après une suspension de fonctions : les conditions évoluent

    Le procès-verbal de réintégration d'un agent public à l'issue d'une période de suspension de fonctions peut, dans certaines circonstances, être porté à la connaissance des agents et des usagers, si l'agent concerné le souhaite.

  • Retraite et travail clandestin - (Publié le 26 août 2016)

    Les périodes de travail non déclarées sont-elles prises en compte pour la retraite ?

    Les périodes de travail non déclarées par l'employeur (travail clandestin) peuvent, sous certaines conditions, être prises en compte pour la retraite. La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) détaille ces conditions dans une circulaire du 4 août 2016.

  • Don d'organes - (Publié le 25 août 2016)

    Opposition au prélèvement d'organes : comment exprimer son souhait ?

    À partir du 1er janvier 2017, l'inscription sur le registre national automatisé des refus de prélèvement, géré par l'Agence de la biomédecine, devient le moyen d'expression recommandé pour faire connaître son opposition au prélèvement d'organes.

  • Vie-publique.fr - (Publié le 25 août 2016)

    La réforme du dialogue environnemental

    En novembre 2014, le président de la République a demandé au gouvernement de préparer une réforme du dialogue environnemental. Cette demande faisait suite... (lire la suite)

  • Loi Travail - (Publié le 25 août 2016)

    Qu'est-ce qu'une règle d'ordre public, une disposition supplétive ?

    La loi Travail du 8 août 2016 comporte une série d'articles qui fixent des règles dites d'ordre public, les sujets relevant de la négociation collective et des règles dites supplétives. Quel est le sens précis de ces expressions ?

  • Commerce - (Publié le 25 août 2016)

    Étiquetage de l'origine de la viande et du lait pour les produits transformés bientôt obligatoire

    Plats préparés, pâtés, desserts... À partir du 1er janvier 2017, les distributeurs de l'agro-alimentaire auront l'obligation d'indiquer l'origine de la viande et du lait sur les aliments transformés.

  • Sécurité - (Publié le 24 août 2016)

    Quelles mesures de sécurité dans les écoles, les collèges et les lycées pour la rentrée 2016 ?

    Les mesures et les consignes de sécurité mises en place dans les écoles, les collèges et les lycées pour l'année scolaire 2016-2017 ont été présentées par les ministres de l'éducation nationale, de l'intérieur et de l'agriculture.

  • Fiscalité - (Publié le 23 août 2016)

    Deux personnes sans lien de parenté résidant à la même adresse ne sont pas présumées vivre en couple

    Le simple fait qu'un contribuable réside à la même adresse qu'une personne majeure n'ayant aucun lien de parenté avec lui ne suffit pas à établir que ce contribuable ne vit pas seul au sens des dispositions du code général des impôts. C'est ce qu'a jugé le Conseil d'État le 15 avril 2016.

  • Décrochage scolaire - (Publié le 23 août 2016)

    Un complément de la bourse de lycée pour les jeunes de 16 à 18 ans qui reprennent des études

    Une prime complémentaire à la bourse d'études de lycée est créée, à partir de la rentrée scolaire 2016, pour les élèves qui reprennent, en lycée, des études conduisant à un diplôme professionnel, après avoir interrompu leur scolarité pendant au moins 5 mois suite à démission ou rupture définitive d'assiduité.

  • Environnement - (Publié le 23 août 2016)

    Bientôt la fin des cotons-tiges avec tige en plastique

    La mise sur le marché des cotons-tiges, ou bâtonnets ouatés, dont la tige est en plastique sera interdite à compter du 1er janvier 2020. Il s'agit d'une des dispositions de lutte contre la pollution destinée à favoriser la réduction du plastique dans les déchets en mer, inscrite dans la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages publiée le 9 août 2016.

  • Location de logement - (Publié le 23 août 2016)

    Les diagnostics des installations de gaz et d'électricité seront obligatoires et à la charge du propriétaire

    Les conditions de réalisation des diagnostics des installations de gaz et d'électricité dans les logements mis en location sont précisées dans deux décrets publiés au Journal officiel du 13 août 2016.

  • Énergie - (Publié le 23 août 2016)

    Gaz, électricité : les rattrapages de facture désormais limités à 14 mois

    Depuis le 17 août 2016, aucune consommation d'électricité ou de gaz naturel antérieure de plus de 14 mois au dernier relevé ou autorelevé (effectué par le consommateur) ne peut être facturée.

  • Scolarité - (Publié le 22 août 2016)

    Bourse de lycée : une nouvelle période de dépôt des demandes ouvre à la rentrée

    À partir de la rentrée scolaire 2016, les conditions de demande et d'attribution des bourses d'études de lycée sont simplifiées et harmonisées avec celles des différentes bourses nationales, du collège à l'enseignement supérieur.

  • Santé - (Publié le 22 août 2016)

    Médecin généraliste : la consultation passera à 25 euros à partir du 1er mai 2017

    La consultation chez un médecin généraliste devrait passer à 25 € à partir du 1er mai 2017 contre 23 € actuellement.

  • Congés - (Publié le 19 août 2016)

    La loi Travail et les congés pour événements familiaux

    La loi couramment appelée loi Travail fixe notamment les règles relatives aux congés spécifiques (hors congés annuels, par exemple) qu'elle désigne sous le terme de congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale. Les congés pour événements familiaux font partie de cette catégorie de congés.

  • Santé - (Publié le 19 août 2016)

    Sages-femmes : de nouvelles compétences

    Les sages-femmes peuvent pratiquer de nouvelles vaccinations et prescrire de nouveaux médicaments. C'est ce que prévoient deux arrêtés parus au Journal officiel du 12 août 2016 en fixant la liste des vaccinations qu'elles sont autorisées à pratiquer ainsi que la liste des médicaments qu'elles peuvent prescrire.

  • Travail - (Publié le 19 août 2016)

    Congés payés : les modifications introduites par la loi du 8 août 2016

    La loi du 8 août 2016 (dite loi Travail ou loi El Khomri) introduit quelques modifications aux dispositions du code du travail relatives aux congés payés.

  • Congés - (Publié le 19 août 2016)

    Congé de solidarité familiale et loi Travail : qu'est-ce qui change ?

    La loi dite Travail fixe notamment les règles relatives aux congés spécifiques (hors congés annuels, par exemple) qu'elle désigne sous le terme de congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale. Le congé de solidarité familiale fait partie de cette catégorie de congés.

  • Congés - (Publié le 19 août 2016)

    Le congé de proche aidant après la loi El Komri

    Le congé de proche aidant fait désormais partie des congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale fixés par la loi couramment appelée loi Travail (hors congés annuels, par exemple) qui le modifie à plusieurs niveaux.

  • Congés - (Publié le 19 août 2016)

    Loi Travail : le congé sabbatique, objet d'une négociation collective

    Comme les autres congés d'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale de la loi dite loi Travail (hors congés annuels, par exemple), le congé sabbatique fera, lui aussi, l'objet d'une convention ou d'un accord d'entreprise et, à défaut, d'un accord de branche.

  • Fiscalité - (Publié le 17 août 2016)

    Bateaux logements : redevance annuelle et taxe foncière

    Les propriétaires de bateaux aménagés pour l'habitation qui stationnent sur le domaine public fluvial sont soumis au paiement d'une redevance annuelle en contrepartie de cette occupation privative du domaine public fluvial.

  • Rentrée scolaire - (Publié le 16 août 2016)

    Pause déjeuner en collège et durée des cours en 6ème : ce qui change

    À partir de la rentrée scolaire de septembre 2016, la pause déjeuner ne pourra pas être inférieure à 1 heure 30 dans les collèges et la durée des cours dispensés aux élèves de 6e ne pourra pas dépasser 6 heures par jour.

  • Arrêtés sécheresse - (Publié le 12 août 2016)

    Restrictions d'eau : les départements concernés

    Vous souhaitez savoir si votre département est soumis à des restrictions d’eau ? Consultez en ligne « Propluvia », l’outil du Ministère de l'Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement qui répertorie l’ensemble des arrêtés de restriction d’eau.

  • Santé - (Publié le 11 août 2016)

    À la recherche des sucres cachés dans notre alimentation

    La Fédération française des diabétiques et l'Institut national de la consommation se sont associés pour mesurer en laboratoire la teneur en sucres de 192 aliments industriels. Ils ont également organisé un atelier de lecture des étiquettes avec plusieurs personnes diabétiques qui ont notamment testé leurs connaissances et fait des suggestions d'amélioration après lecture des étiquettes.

  • Démarches - (Publié le 11 août 2016)

    Jeunes diplômés : création d'une aide à la recherche du premier emploi

    Une aide à la recherche du premier emploi (Arpe) est instituée, à partir 10 août 2016, pour les jeunes diplômés en recherche d'emploi.

  • Jeux olympiques - (Publié le 11 août 2016)

    Les sportifs médaillés aux JO sont-ils rémunérés ?

    Les sportifs qui obtiennent une médaille aux Jeux olympiques et paralympiques et les guides ayant concouru, dans une épreuve des jeux Paralympiques, aux côtés d'un sportif médaillé, reçoivent une prime de l'État.

  • Droit du travail - (Publié le 10 août 2016)

    La loi El Khomri est parue : temps de travail et compte personnel d'activité

    La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi Travail ou loi El Khomri, est parue au Journal officiel du 9 août 2016.

  • Jeux - (Publié le 10 août 2016)

    Pokémon Go : les recommandations officielles se multiplient

    L'utilisation du jeu Pokémon Go fait l'objet de plusieurs recommandations gouvernementales depuis sa sortie le 24 juillet 2016. Cette application en réalité augmentée (superposition d'images 2D ou 3D à notre perception de la réalité, en temps réel) occasionne de nouveaux questionnements juridiques.

  • Sécurité civile - (Publié le 09 août 2016)

    Feux de forêts : comment se protéger ?

    Alors que l'été est une période pendant laquelle les risques d'incendie de forêts sont importants, la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises fait le point sur le dispositif 2016 de lutte pour protéger les forêts contre les incendies.

  • Statistiques  - (Publié le 09 août 2016)

    Enquêtes Insee : attention aux fraudes

    L'institut national de la statistique et des études économiques (Insee) réalise régulièrement auprès des particuliers des enquêtes statistiques sur la population, l'emploi, les conditions de vie, le logement, la santé.

  • Transport ferroviaire - (Publié le 08 août 2016)

    Quel avenir pour les trains de nuit ?

    Le Gouvernement a diffusé sa feuille de route pour l'avenir de certaines lignes ferroviaires dites trains d'équilibre du territoire (TET).

  • Démarches - (Publié le 08 août 2016)

    Création d'un espace départemental d'information et d'accompagnement des victimes en cas d'attentat

    Un espace d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme est institué dans chaque département ainsi qu'en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

  • Conditions de travail - (Publié le 08 août 2016)

    Fortes chaleurs : comment peut-on s'habiller au travail ?

    Peut-on s'habiller comme l'on veut au travail, notamment par fortes chaleurs ? Aucun texte particulier n'interdit le port d'un short de bermuda ou de sandales au travail.

  • Vie-publique.fr - (Publié le 08 août 2016)

    Budget vacances : près de 5% des dépenses de consommation

    Dans une étude publiée en juillet 2016, le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) évalue la part du budget des ménages consacrée aux vacances.

    A partir des résultats de l'enquête "Conditions de vie et aspirations", il apparaît que... (lire la suite)

  • Zoom - (Publié le 05 août 2016)

    Allocation pour la diversité dans la fonction publique : qu'est-ce que c'est ?

    Vous allez préparer un concours pour intégrer la fonction publique (catégorie A ou B) ? Savez-vous que vous pouvez peut-être bénéficier de l'allocation pour la diversité dans la fonction publique notamment si vous êtes étudiant au sein d'une classe préparatoire intégrée (CPI) ?

  • Étiquetage - (Publié le 05 août 2016)

    Produits alimentaires industriels : vers une information nutritionnelle sur les emballages

    Acides gras saturés, sel, sucres, glucides... Toutes ces mentions portant sur la qualité nutritionnelle des produits alimentaires seront obligatoires sur les emballages à partir du 13 décembre 2016. Un décret du 21 juillet 2016 précise pour sa part les modalités de mise en place d'une information nutritionnelle complémentaire sur les denrées alimentaires (au moyen de graphiques ou de symboles).

  • Véhicules autonomes - (Publié le 05 août 2016)

    Routes : l'expérimentation des voitures sans chauffeur bientôt autorisée

    Vers des voitures sans chauffeur ? L'ordonnance concernant l'expérimentation de véhicules à délégation partielle ou totale de conduite (VDPTC) sur les voies publiques a été publiée au Journal officiel du vendredi 5 août 2016.

  • Fin de vie - (Publié le 05 août 2016)

    Un décret fixe les conditions d'arrêt des traitements médicaux et de recours à la sédation profonde

    Un décret publié au Journal officiel du 5 août 2016 précise les conditions dans lesquelles doivent être prises les décisions collégiales de limitation ou d'arrêt des traitements médicaux et de recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès.

  • Astronomie - (Publié le 05 août 2016)

    Pour les nuits des étoiles, rendez-vous les 5, 6 et 7 août 2016

    La 26e édition des nuits des étoiles organisée par l'Association française d'astronomie a lieu les 5, 6 et 7 août 2016. Cette année, comme cet événement suit la thématique Au fil de l'eau, la recherche de la vie , les animateurs des différents sites d'observations proposent aux visiteurs de dialoguer sur la recherche de l'eau (et donc d'une vie potentielle) sur Mars, Jupiter ou Tchouri.

  • Fin de vie - (Publié le 05 août 2016)

    Directives anticipées : les conditions de rédaction et de conservation modifiées

    Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 5 août 2016 définissent les conditions de rédaction, de révision, de révocation et de conservation des directives anticipées et proposent des modèles.

  • Protection du consommateur - (Publié le 04 août 2016)

    Réclamations : les professionnels doivent proposer un numéro de téléphone non surtaxé

    Les professionnels (commerçants, prestataires de services, ...) sont tenus de proposer à leurs clients un numéro classique non surtaxé pour le traitement des réclamations et plus généralement pour les appels destinés à obtenir la bonne exécution de leur contrat. Ce numéro doit être indiqué dans le contrat et la correspondance.

  • Sports - (Publié le 04 août 2016)

    Jeux olympiques de Rio : combien de sportifs, de sports, de médailles ?

    Les Jeux olympiques d'été (Jeux de la XXXIe Olympiade de l'ère moderne) sont célébrés à Rio de Janeiro, au Brésil du 5 au 21 août 2016. Ils réunissent 11 384 sportifs olympiques venus de 206 pays, les comités nationaux.

  • Impôt sur le revenu - (Publié le 03 août 2016)

    Prélèvement à la source : une mise en place prévue à partir du 1er janvier 2018

    Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu va se mettre en place à partir du 1er janvier 2018. C'est ce que le ministre des Finances et des Comptes publics et le secrétaire d'État chargé du Budget ont confirmé dans une communication au Conseil des ministres du mercredi 3 août 2016.

  • Prévention cancer - (Publié le 03 août 2016)

    Cabine de bronzage : le Conseil d'État confirme le contenu des avertissements

    Dans une décision du 27 juillet 2016, le Conseil d'État confirme le contenu des informations et avertissements qui doivent être fournis aux utilisateurs d'appareils de bronzage sur les risques sanitaires liés à l'exposition aux ultraviolets (UV) artificiels.

  • Courrier - (Publié le 03 août 2016)

    Augmentation du prix des timbres au 1er janvier 2017

    Suite à une baisse du volume d'envois de courriers postaux, La Poste a annoncé une hausse des tarifs du courrier à la date du 1er janvier 2017.

  • Enseignement supérieur - (Publié le 02 août 2016)

    Pour la rentrée universitaire 2016, le montant des droits d'inscription reste inchangé

    Les montants des droits d'inscription à l'université (droits de scolarité) ne changent pas à la rentrée universitaire 2016. C'est ce que vient de confirmer l'arrêté du 22 juillet 2016.

  • Enseignement supérieur - (Publié le 02 août 2016)

    Aide au mérite : les montants pour l'année universitaire 2016-2017 sont fixés

    L'arrêté qui fixe les taux annuels de l'aide au mérite vient d'être publié au Journal officiel du 31 juillet 2016. Cette aide est réservée à l'étudiant qui en bénéficiait déjà ou à celui qui a obtenu une mention très bien au baccalauréat.

  • Études supérieures - (Publié le 02 août 2016)

    Bourses sur critères sociaux en 2016 : des montants légèrement revalorisés

    Accordée à l'étudiant qui a des difficultés matérielles pour poursuivre ses études dans le supérieur, les bourses sur critères sociaux sont versées en fonction des revenus de la famille (avis fiscal 2015). L'arrêté du 22 juillet 2016 vient de fixer les taux de bourses d'enseignement supérieur applicables à compter du 1er septembre 2016.

  • Élections - (Publié le 02 août 2016)

    L'inscription sur les listes électorales va être facilitée

    Trois lois facilitant les règles d'inscription sur les listes électorales viennent d'être publiées au Journal officiel du 2 août 2016. Cette réforme qui a pour objectif de lutter notamment contre l'abstention va entrer en vigueur selon des modalités fixées par décret en Conseil d'État et, au plus tard, le 31 décembre 2019.

  • Études supérieures - (Publié le 02 août 2016)

    Rentrée universitaire 2016 : le montant de l'aide à la mobilité internationale vient d'être publié

    L'aide à la mobilité internationale s'adresse à l'étudiant qui souhaite suivre une formation supérieure à l'étranger dans le cadre d'un programme d'échanges (comme par exemple Erasmus +) ou effectuer un stage international. Son montant pour l'année universitaire 2016-2017 vient d'être publié au Journal officiel.

  • Responsabilité médicale - (Publié le 01 août 2016)

    Accouchement naturel : obligation d'informer sur les risques

    Le fait que l'accouchement par voie basse constitue un événement naturel et non un acte médical ne dispense pas le médecin de l'obligation d'informer la femme enceinte des risques qu'il est susceptible de présenter eu égard notamment à son état de santé, à celui de l'enfant à naître ou à ses antécédents médicaux, ainsi que les moyens de les prévenir. C'est ce qu'a jugé le Conseil d'État dans une décision du 27 juin 2016.

  • Natation - (Publié le 01 août 2016)

    « Savoir nager » : des cours gratuits pour apprendre aux enfants à nager

    Le dispositif national J'apprends à nager destiné aux enfants de 6 à 12 ans a notamment pour objectif de dispenser un savoir-nager sécuritaire, prévenir les risques liés à la baignade et écarter le risque de noyade.

  • Logement - (Publié le 01 août 2016)

    Encadrement des loyers : le dispositif est reconduit depuis le 1er août 2016 dans les zones tendues

    Le dispositif d'encadrement des loyers est reconduit à partir du 1er août 2016 jusqu'au 31 juillet 2017 dans les agglomérations suivantes : Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch - Arcachon, Lille, Lyon, Marseille - Aix-en-Provence, Meaux, Menton-Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon, Toulouse.

  • Épargne - (Publié le 29 juillet 2016)

    Livret A et PEL : quels taux au 1er août 2016 ?

    Le taux du livret A va être maintenu à 0,75 % au 1er août 2016. C'est ce qu'a confirmé le ministère des Finances et des Comptes publics dans un communiqué du 19 juillet 2016 à la suite des propositions de la Banque de France.

  • Tarifs bleus résidentiels - (Publié le 29 juillet 2016)

    Tarifs réglementés de l'électricité : - 0,5 % en moyenne à partir du 1er août 2016

    Les tarifs réglementés de l’électricité vont baisser en moyenne de 0,5 % sur les tarifs bleus résidentiels à partir du 1er août 2016.

  • Fiscalité - (Publié le 29 juillet 2016)

    Avis d'impôt sur le revenu : calendrier 2016 des mises en ligne et des envois postaux

    La date de mise à disposition des avis d'impôt sur le revenu 2016 varie en fonction de la situation du contribuable : imposable ou non imposable, mensualisé ou pas, avis en ligne ou avis papier.

  • Location - (Publié le 27 juillet 2016)

    Encadrement des loyers à Paris : les nouveaux loyers de référence quartier par quartier à partir du 1er août 2016

    Quels sont les montants des loyers de référence qui s'appliquent à Paris à partir du 1er août 2016 ? Retrouvez en ligne, quartier par quartier, les nouveaux montants (en €/m²) des loyers de référence des logements parisiens.

  • Prud'hommes - (Publié le 27 juillet 2016)

    Défenseurs syndicaux : des précisions sur leur mise en place

    Établissement des listes des défenseurs syndicaux, conditions d'exercice de cette mission... Un décret publié au Journal officiel du 20 juillet 2016 vient de préciser les dernières modalités de mise en place des défenseurs syndicaux qui ont pour mission d'assister ou de représenter salariés ou employeurs devant les conseils de prud'hommes et les cours d'appel statuant en matière prud'homale.

  • Démarches - (Publié le 27 juillet 2016)

    Victimes d'attentat : guide-victimes.gouv.fr, le guichet unique d'information et de déclaration

    Un guichet unique d'information et de déclaration pour les victimes d'attentat a été mis en ligne mercredi 27 juillet 2016 afin d'aider les personnes concernées dans leurs démarches.

  • Panne du véhicule - (Publié le 27 juillet 2016)

    Autoroutes : augmentation des tarifs de dépannage à partir du 27 juillet 2016

    De nouveaux tarifs de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express entrent en vigueur à partir du 27 juillet 2016 suite à la publication d'un arrêté au Journal officiel du 26 juillet 2016.

  • Île-de-France - (Publié le 26 juillet 2016)

    Transports en commun : le ticket et les forfaits Navigo augmentent

    En Île-de-France, les tarifs des transports en commun augmentent à partir du 1er août 2016.

  • Inpes - (Publié le 26 juillet 2016)

    Baignades : comment prévenir les risques de noyades ?

    Mer, rivière, lac, piscine... Pour se baigner en toute sécurité, l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) propose de retrouver en ligne sa brochure intitulée  Se baigner sans danger .

  • Économie numérique - (Publié le 25 juillet 2016)

    Location de véhicules entre particuliers : les revenus obtenus sont imposables

    Les particuliers qui mettent en location leur véhicule moyennant rémunération sont soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou, si les revenus sont occasionnels, dans celle des bénéfices non commerciaux (BNC).

  • Chômeurs - (Publié le 25 juillet 2016)

    Assurance chômage : les règles d'indemnisation applicables à partir du 1er août 2016 sont fixées

    Un décret publié au Journal officiel du 14 juillet 2016 reconduit, à partir du 1er août 2016, les conditions d'indemnisation du chômage définies par la convention chômage modifiée du 14 mai 2014 et fixe, à compter de cette même date, les nouvelles règles d'indemnisation des intermittents du spectacle.

  • Sécurité intérieure - (Publié le 22 juillet 2016)

    État d'urgence : prolongation de 6 mois

    La loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence a été publiée au Journal officiel du vendredi 22 juillet 2016. Cette loi prévoit notamment de prolonger de 6 mois l'état d'urgence.

  • Fonds de garantie - (Publié le 22 juillet 2016)

    Victimes d'acte de terrorisme : comment demander une indemnisation ?

    Une des missions du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) étant l'indemnisation des victimes du terrorisme, le site internet de cet organisme met à la disposition des victimes les informations nécessaires à la connaissance de leurs droits et à la constitution de leur dossier de demande.

  • Vie-publique.fr - (Publié le 22 juillet 2016)

    Emploi public : des discriminations malgré les recrutements par concours

    Yannick L'Horty a remis au Premier ministre un rapport sur les discriminations dans l'accès à l'emploi public. Le rapport vise à... (lire la suite)

  • Contrôle sanitaire - (Publié le 21 juillet 2016)

    Quelle est la qualité des eaux de baignade en France ?

    Quelle est la plage la plus proche de chez moi ? Quelle était la qualité de l'eau la saison dernière ? Où puis-je me baigner sans risque ? Le dernier résultat d'analyses disponible est-il bon ou mauvais ?

  • Bail - (Publié le 21 juillet 2016)

    Départ du locataire pour rupture conventionnelle du contrat de travail : la durée du préavis est réduite

    La rupture conventionnelle du contrat de travail constitue une perte d'emploi et permet au locataire de bénéficier d'un délai de préavis d'un mois. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 9 juin 2016.

  • Infection - (Publié le 21 juillet 2016)

    Piqûre de tique et maladie de Lyme : ce qu'il faut savoir

    Vous avez fait une promenade en forêt ? Vous avez été en contact avec un animal porteur de tiques (chats ou chiens par exemple) ? Et vous avez été piqué par une tique ? Attention à bien surveiller pendant environ un mois la zone piquée et, si une plaque rouge et ronde s'étend en cercle à partir de la zone de piqûre (érythème migrant), pensez à consulter un médecin sans attendre.

  • Zoom - (Publié le 20 juillet 2016)

    Qu'est-ce que la réserve opérationnelle ?

    Qu'est-ce que la réserve opérationnelle ? Comment devenir réserviste militaire ? Service-public.fr répond à toutes vos questions.

  • Location - (Publié le 19 juillet 2016)

    Indice de référence des loyers (IRL) : stabilité au 2e trimestre 2016

    Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 13 juillet 2016 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 2e trimestre 2016 s'élève à 125,25, il est stable par rapport à l'IRL du 2e trimestre 2015.

  • Hommage - (Publié le 16 juillet 2016)

    Journées de deuil national les 16, 17 et 18 juillet 2016

    Les 16, 17 et 18 juillet 2016 sont déclarés jours de deuil national en hommage aux victimes de l'attentat commis à Nice le 14 juillet 2016. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du 16 juillet 2016.

  • Vie associative - (Publié le 13 juillet 2016)

    Le président d'une association dont le mandat est expiré ne peut plus licencier

    Le président d'une association dont le mandat est arrivé à expiration n'a pas le pouvoir de signer la lettre de licenciement d'un salarié. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 16 juin 2016.

  • Télévision - (Publié le 13 juillet 2016)

    CSA : une nouvelle chaîne d'information autorisée sur la TNT

    Une nouvelle chaîne publique d'information doit voir le jour le 1er septembre 2016 sur le canal 27 de la télévision numérique terrestre (TNT). C'est ce qu'a indiqué le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) dans un communiqué du 6 juillet 2016.

  • Santé publique - (Publié le 13 juillet 2016)

    Moustique tigre sous surveillance sur signalement-moustique.fr

    Participer à la surveillance de cet insecte permet aux autorités sanitaires de mieux connaître sa répartition. Son signalement complète les actions déjà mises en place pour limiter le risque d'implantation des maladies transmises par des moustiques.

  • Authentification numérique - (Publié le 13 juillet 2016)

    FranceConnect : un dispositif proposé par l'Assurance retraite depuis juin 2016

    Depuis le 28 juin dernier, les internautes peuvent avoir accès à leur espace personnel sur le site de l'Assurance retraite par l'intermédiaire du système d'authentification unique FranceConnect.

  • Protection complémentaire santé - (Publié le 12 juillet 2016)

    Les employeurs agricoles peuvent accorder le chèque santé à leurs saisonniers

    Le versement santé, également appelé chèque santé, prévu par l'article L911-7-1 du code de la sécurité sociale, constitue une modalité alternative, pour les employeurs, de satisfaire à leur obligation de proposer une participation à la protection complémentaire santé de leurs salariés.

  • 14 juillet - (Publié le 12 juillet 2016)

    Pétards et feux d'artifices : la réglementation en vigueur et les précautions à prendre

    À l'occasion de la fête nationale du 14 juillet ou pour agrémenter tout simplement une fête privée, des feux d'artifices sont tirés par des particuliers. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) fait le point sur la réglementation.

  • Formation civique et linguistique - (Publié le 12 juillet 2016)

    Étrangers : le contrat d'intégration républicaine, c'est quoi ?

    Les étrangers admis pour la première fois au séjour en France ou qui entrent régulièrement en France entre l'âge de 16 et 18 ans et qui souhaitent s'y installer durablement sont tenus de s'engager dans un parcours personnalisé d'intégration républicaine. Pour cela, ils signent un contrat par lequel ils s'engagent à respecter les principes et valeurs de la société française et de la République et à suivre des formations.

  • Vie-publique.fr - (Publié le 12 juillet 2016)

    Radiofréquences : les enfants de plus en plus exposés aux technologies sans fil

    Le 8 juillet 2016, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a publié une expertise sur l'exposition des enfants aux radiofréquences et les effets potentiels sur leur santé. Cette expertise fait suite à une saisine des ministères en charge de la santé, de l'écologie et de la consommation afin de savoir si... (lire la suite)

  • Argent - (Publié le 12 juillet 2016)

    Durée de validité des chèques : des changements à partir de juillet 2017 

    Actuellement d'1 an et 8 jours après sa signature, la durée de validité d'un chèque remis en paiement devrait passer à 6 mois à partir de juillet 2017.

  • Rentrée universitaire - (Publié le 11 juillet 2016)

    Sécurité sociale étudiante : quels montants en 2016 ?

    Comme annoncé par la ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et le secrétaire d'État à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, le montant de la cotisation d'assurance maladie des étudiants pour l'année universitaire 2016-2017 reste stable. C'est ce que confirme l'arrêté du 6 juillet 2016 qui vient d'être publié au Journal officiel.

  • APL, ALF et ALS - (Publié le 11 juillet 2016)

    Allocations logement : de nouvelles modalités de calcul depuis le 1er juillet 2016

    Depuis le 1er juillet 2016, les règles de calcul des allocations logement (aide personnalisée au logement ou APL, allocation de logement familiale ou ALF, allocation de logement sociale ou ALS) ont changé.

  • Jeunes - (Publié le 11 juillet 2016)

    Permis de conduire à 1 euro par jour : des conditions élargies

    Depuis le 1er juillet 2016, les conditions d'accès à l'aide au financement du permis de conduire destinée aux jeunes âgés de 15 à 25 ans (permis à 1 euro par jour) sont élargies.

  • Rythmes scolaires - (Publié le 11 juillet 2016)

    Rentrée 2016 : les horaires de l'école de votre enfant

    Le ministère de l'Éducation nationale propose un outil en ligne pour retrouver les horaires spécifiques de l'école de votre enfant.

  • Opération Tranquillité vacances - (Publié le 11 juillet 2016)

    Conseils pour éviter les cambriolages

    Vous vous absentez de votre domicile cet été ?

  • Banque centrale européenne (BCE) - (Publié le 08 juillet 2016)

    Présentation du nouveau billet de 50 € qui sera mis en circulation au printemps 2017

    Le 5 juillet 2016, la Banque centrale européenne (BCE) a présenté le nouveau billet de 50 € qui sera mis en circulation au printemps 2017 dans le cadre du renouvellement progressif des coupures de la monnaie européenne.

  • Retransmission - (Publié le 07 juillet 2016)

    Foot, Tour de France, JO : sur quelles chaînes de télévision suivre les compétitions sportives ?

    Championnat d'Europe de football, Tour de France, Jeux olympiques d'été : alors que la période estivale est riche en compétitions sportives, qu'en est-il de la retransmission de ces événements sportifs sur les chaînes gratuites de la télévision ? Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) fait le point sur la question.

  • Carnet de santé numérique - (Publié le 07 juillet 2016)

    Dossier médical partagé (DMP) : nouvelles précisions

    Prévention, état de santé, suivi des vaccinations, comptes rendus de biologie médicale... Un décret publié au Journal officiel du 5 juillet 2016 vient de préciser le contenu du dossier médical partagé (DMP) à la suite de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé.

  • Ticket RU - (Publié le 07 juillet 2016)

    Resto'U : prix du ticket inchangé pour la rentrée universitaire 2016

    Pour la rentrée universitaire 2016, le prix du ticket de restauration universitaire (ticket RU) reste fixé à 3,25 €. Le ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et le secrétaire d'État à l'Enseignement supérieur et à la Recherche ont confirmé ce montant dans un communiqué du 6 juillet 2016.

  • Feuille de paie - (Publié le 06 juillet 2016)

    Remboursement des frais de transport : c'est la résidence habituelle qui compte

    Pour le remboursement des frais de transport, c'est la résidence habituelle du salarié, c'est à dire celle proche de son lieu de travail et occupée chaque soir de la semaine qui doit être prise en compte et non celle où vit sa famille et qu'il rejoint les fins de semaine. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation le 22 juin 2016.

  • Vacances - (Publié le 06 juillet 2016)

    Les « Conseils aux voyageurs » : pour organiser votre séjour à l'étranger

    Vous partez bientôt à l'étranger et vous vous posez des questions sur votre pays de destination ? Retrouvez les « Conseils aux voyageurs » présents sur le site du ministère des Affaires étrangères et du Développement international ainsi que son application pour tablettes et mobiles.

  • Concurrence - (Publié le 06 juillet 2016)

    Des sites de comparateurs en ligne plus transparents pour les consommateurs

    Les sites internet qui proposent de fournir des informations en ligne permettant de comparer des prix et des caractéristiques de produits et de services ont, depuis le 1er juillet 2016, de nouvelles obligations en matière d'information loyale, claire et transparente de l'internaute.

  • Étrangers - (Publié le 05 juillet 2016)

    Les personnes âgées, parents d'un Français, peuvent demander la nationalité française par déclaration

    Un décret publié au Journal officiel du 30 juin 2016 fixe les conditions dans lesquelles les personnes âgées étrangères, parents d'un Français, peuvent demander la nationalité française par déclaration.

  • Titre de séjour - (Publié le 05 juillet 2016)

    Travailleurs étrangers hautement qualifiés : quelle rémunération pour bénéficier de la « carte bleue européenne » ?

    Un arrêté publié au Journal officiel du  29 juin 2016 fixe le nouveau salaire de référence à prendre en compte pour obtenir la carte de séjour temporaire portant la mention carte bleue européenne destinée aux travailleurs étrangers hautement qualifiés.

  • Garantie individuelle du pouvoir d'achat - (Publié le 05 juillet 2016)

    Fonction publique : précisions sur le calcul de l'indemnité de garantie (Gipa)

    Les agents de la fonction publique de l'État et des fonctions publiques territoriale et hospitalière peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une indemnité, appelée garantie individuelle du pouvoir d'achat (Gipa).

  • Assurance maladie - (Publié le 04 juillet 2016)

    Contraception des mineures de plus de 15 ans : une prise en charge élargie des frais médicaux

    Depuis le 1er juillet 2016, la prise en charge des frais liés à la mise en place d'une contraception pour les mineures d'au moins 15 ans est élargie.

  • Téléservice - (Publié le 01 juillet 2016)

    Pré-demande de passeport en ligne : généralisation du dispositif à tout le territoire au 1er juillet 2016

    Dans le cadre de la simplification des démarches de demande de passeport, il est maintenant possible depuis le 1er juillet 2016 d'effectuer une pré-demande de passeport en ligne sur l'ensemble du territoire (métropole et outre-mer). Attention néanmoins, ce service ne concerne pas, pour l'instant, les demandes déposées à l'étranger (consulats de France).

  • Bénévoles - (Publié le 01 juillet 2016)

    La liste des chantiers de fouilles archéologiques ouverts en France cet été

    Site de plein air, prospection subaquatique, grotte, forum, monastère, château... Découvrez en ligne la liste des chantiers de fouilles archéologiques en France pour l'année 2016 sur le site du ministère de la Culture et de la Communication.

  • Football - (Publié le 01 juillet 2016)

    Billetteries sportives : la réglementation n'est pas toujours respectée

    En ce qui concerne les billetteries en ligne permettant d'assister à des manifestations sportives, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a constaté que la mise à jour des informations à fournir aux acheteurs de billets n'était pas systématiquement effectuée.

  • Certificat qualité de l'air (Crit'Air) - (Publié le 30 juin 2016)

    Vers la mise en place dans certaines villes de vignettes pour les voitures les moins polluantes

    Ce nouveau dispositif doit faciliter l'identification des véhicules les moins polluants par le biais d'une pastille de couleur apposée sur le véhicule et intitulée certificat qualité de l'air (Crit'Air). Attention néanmoins, ce système de vignettes ne s'appliquera qu'à certaines villes comme Paris par exemple (à partir du 1er janvier 2017).

  • Protection du consommateur - (Publié le 30 juin 2016)

    Le nouveau code de la consommation entre en vigueur le 1er juillet 2016

    L'ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 a refondu la partie législative du code de la consommation et le décret n°2016-884 du 29 juin 2016, la partie réglementaire. Ces textes visent à améliorer la cohérence juridique de ce code et à permettre de l'adapter aux évolutions futures.

  • Examens session 2016 - (Publié le 30 juin 2016)

    Résultats du brevet et du bac : c'est pour quand ?

    Les dates, les heures et les modes de publication des résultats sont différents selon les examens, les filières et les académies. Les résultats peuvent être affichés au centre d'examen ou dans l'établissement et consultables sur internet.

  • Zoom - (Publié le 29 juin 2016)

    Voyage en avion : ce qu'il faut savoir avant de partir

    Surréservation, vol retardé ou annulé, refus d'embarquement, objets interdits en cabine, bagages perdus... Avec la période des vacances estivales, Service-public.fr fait le point sur tout ce qu'il faut savoir avant de prendre l'avion.

  • Transport aérien - (Publié le 29 juin 2016)

    La « liste noire » des compagnies aériennes interdites dans l'Union européenne

    Le 16 juin 2016, la Commission européenne a mis à jour la liste des transporteurs aériens qui font l'objet d'une interdiction ou de restrictions d'exploitation dans l'Union européenne.

  • Familles monoparentales - (Publié le 28 juin 2016)

    Pensions alimentaires : des précisions sur la garantie contre les impayés (Gipa)

    Depuis le 1er avril 2016, la garantie contre les impayés des pensions alimentaires (Gipa) a été généralisée à l'ensemble du territoire. Un décret publié au Journal officiel du 26 juin 2016 vient pour sa part préciser les conditions d'attribution de cette garantie en particulier lorsqu'elle prend la forme d'un complément de revenus pour le parent recevant une pension inférieure à 104,75 €. On parle alors d'allocation de soutien familial (ASF) différentielle.

  • Administration en ligne - (Publié le 28 juin 2016)

    Fermeture du compte mon.service-public.fr : ce qu'il faut faire avant le 1er juillet 2016

    Vous avez un compte mon-service-public.fr et vous avez enregistré des pièces et des justificatifs pour vos démarches administratives : pour tout conserver, vous devez créer un nouveau compte sur Service-public.fr et transférer vos documents avant la fermeture de mon.service-public.fr, le 1er juillet 2016.

  • Barème - (Publié le 28 juin 2016)

    Quels taux pour l'intérêt légal au 2e semestre 2016 ?

    L'arrêté du 24 juin 2016 fixe les taux de l'intérêt légal applicables au 2e semestre 2016. Le premier taux concerne les créances des particuliers et le second s'applique à tous les autres cas.

  • Scolarité - (Publié le 28 juin 2016)

    Bourse de collège 2016 : demande, montant et versement

    Les dispositions relatives à la bourse de collège ont été modifiées pour la rentrée de l'année scolaire 2016-2017 suite à la publication du décret du 16 mars 2016. Une circulaire du 20 juin 2016 précise, pour sa part, un certain nombre d'éléments concernant cette bourse (bénéficiaires, information des familles, remise des dossiers, dépôt des demandes., montants...).

  • Indemnités journalières (IJ) - (Publié le 28 juin 2016)

    Arrêt maladie : il faut être chez soi lors d'un contrôle

    L'assuré en arrêt de maladie qui ne se trouve pas chez lui lors d'un contrôle perd les indemnités versées par l'assurance maladie. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation le 16 juin 2016.

  • Vie-publique.fr - (Publié le 28 juin 2016)

    Quel nom pour les nouvelles régions ?

    Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle carte régionale le 1er janvier 2016, sept nouvelles régions ont été créées par la fusion de plusieurs régions.

    La loi de délimitation des régions a prévu que... (lire la suite)

  • Impôts locaux - (Publié le 27 juin 2016)

    Colocation : qui est redevable de la taxe d'habitation ?

    Dans une réponse ministérielle publiée le 5 avril 2016, le secrétaire d'État auprès du ministre des Finances et des Comptes publics, chargé du Budget rappelle que les logements faisant l'objet d'une colocation ne peuvent donner lieu qu'à une seule imposition à la taxe d'habitation.

  • Institut national de la consommation (INC) - (Publié le 24 juin 2016)

    Location : le contrat type en 10 questions

    Location vide ou meublée, vous êtes sur le point de signer un contrat de location. Savez-vous qu'il existe depuis août 2015 un contrat type de location ? L'Institut national de la consommation (INC) fait le point sur les principales mentions obligatoires qui doivent apparaître sur un contrat de bail.

  • Fonction publique - (Publié le 23 juin 2016)

    Fonctionnaires : « ma rému », une rubrique en ligne pour mieux comprendre votre rémunération

    Augmentation du point d'indice et mise en place des parcours professionnels carrières et rémunérations (PPCR) : le ministère de la Fonction publique propose sur son site web une nouvelle rubrique intitulée ma rému, cette rubrique devant être enrichie progressivement en fonction de la mise en œuvre effective de l'ensemble de ces mesures qui s'étalent jusqu'en 2020.

  • Mariage de complaisance - (Publié le 23 juin 2016)

    Mariage d'un Français : c'est la loi française qui s'applique

    Les conditions de fond à remplir pour un mariage entre deux époux de nationalité différente sont celles prévues par la loi nationale de chacun. Un Français ne peut donc demander la nullité de son mariage qu'en se référant à la loi française. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 25 mai 2016.

  • Calendrier - (Publié le 22 juin 2016)

    Dates des soldes d'été 2016

    En 2016, les soldes d'été se déroulent du mercredi 22 juin au mardi 2 août 2016.

  • Papiers - (Publié le 22 juin 2016)

    Victimes des inondations : renouvellement gratuit de vos documents administratifs

    Carte nationale d'identité (CNI), passeport, permis de conduire, certificat d'immatriculation... Les victimes des récentes inondations sont exonérées des coûts de renouvellement de leurs documents administratifs détruits ou perdus. C'est ce qu'a annoncé le ministère de l'Intérieur dans un communiqué en date du 9 juin 2016.

  • Protection de l'enfance - (Publié le 21 juin 2016)

    Jeux vidéo : une signalétique sur les emballages pour protéger les mineurs

    Afin de protéger les mineurs contre les messages à caractère pornographique ou violent, les professionnels amenés à donner, vendre ou louer des jeux vidéo, des dvd ou des disques blu-ray sont tenus de faire figurer de manière visible, lisible et inaltérable un certain nombre d'informations sur les produits susceptibles de présenter de tels caractéristiques.

  • Expatriés - (Publié le 21 juin 2016)

    Français à l'étranger : l'inscription en ligne aux services consulaires, c'est maintenant possible

    Depuis le 14 juin 2016, les Français qui résident à l'étranger pour plus de 6 mois peuvent effectuer en ligne par le biais de Service-public.fr leur inscription auprès des services consulaires.

  • Lutte contre le bruit et travaux de rénovation - (Publié le 21 juin 2016)

    Isolation acoustique obligatoire en cas de travaux importants à partir du 1er juillet 2017

    Bruit routier ou ferroviaire, proximité d'un aéroport... À partir du 1er juillet 2017, la réalisation de travaux importants de rénovation (travaux de rénovation énergétique globale, ravalement, toiture...) va s'accompagner de travaux d'isolation acoustique dans les zones particulièrement exposées au bruit. C'est le sens d'un décret publié au Journal officiel du 16 juin 2016.

  • Syndrome d'épuisement professionnel - (Publié le 16 juin 2016)

    La reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles est améliorée

    Depuis le 10 juin 2016, les pathologies psychiques peuvent être plus facilement reconnues comme des maladies professionnelles. Toutes les affections psychiques sont concernées et notamment le syndrome d'épuisement professionnel, communément appelé « burn-out ».

  • Surveillance du salarié - (Publié le 16 juin 2016)

    La filature du salarié par un détective privé ne peut pas servir de preuve

    La filature du salarié par un détective privé n'est pas un moyen de preuve licite a jugé la Cour de cassation le 17 mars 2016.

  • Zoom - (Publié le 16 juin 2016)

    Comment faire si je déménage ?

    Locataire ou propriétaire, vous avez trouvé un nouveau logement et vous vous apprêtez à déménager. Quelles démarches devez-vous faire et sous quels délais ?

  • Vie-publique.fr - (Publié le 16 juin 2016)

    Référendum local, consultation locale : quelles différences ?

    Le 26 juin 2016, les électeurs des communes de Loire-Atlantique sont convoqués en vue de participer à une consultation locale sur le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Depuis l'ordonnance du 21 avril 2016, une nouvelle forme de consultation a été créée dans le cadre de la... (lire la suite)

  • Agence nationale des fréquences - (Publié le 15 juin 2016)

    Compteurs électriques communicants Linky et champs électromagnétiques : ce que dit l'ANFR

    Quels sont les niveaux d'émissions de champs électromagnétiques des nouveaux compteurs électriques communicants Linky ? L'Institut national de la communication (INC) fait le point suite à l'étude de l'Agence nationale des fréquences (ANFR) concernant la mesure des niveaux de ces champs émis par les nouveaux compteurs Linky.

  • Permis moto - (Publié le 14 juin 2016)

    Motos de forte puissance : réservées aux conducteurs expérimentés

    La possibilité de conduire des motos de forte puissance (> à 35 Kw ou 47 CV) va devenir progressive. C'est ce qu'a confirmé la Sécurité routière à la suite d'un décret publié au Journal officiel du 2 juin 2016 qui modifie les modalités d'obtention du permis A.

  • Journée mondiale du don du sang 2016 - (Publié le 14 juin 2016)

    Donnez votre sang : qui, quand, où ?

    A l'occasion de la journée mondiale des donneurs de sang du 14 juin 2016, retrouvez les réponses de l'Établissement français du sang (EFS) à vos questions sur le don du sang.

  • Autorisation d'urbanisme - (Publié le 13 juin 2016)

    Dans quels cas les abris de jardin sont-ils exonérés de la taxe d'aménagement ?

    Les abris de jardin dont la surface est inférieure ou égale à 5 m2 ne sont pas soumis à la taxe d'aménagement. Lorsqu'ils sont soumis à une autorisation préalable de travaux, les abris de jardin peuvent également être exonérés de la taxe d'aménagement si la commune, le département ou, en en Île-de-France la région, en a décidé ainsi par délibération.

  • SVA - (Publié le 10 juin 2016)

    Silence vaut accord de l'administration : un service en ligne pour trouver les démarches concernées

    Le site internet Service-public.fr met en ligne un nouveau service qui permet de recenser les démarches pour lesquelles le silence gardé par l'administration sur une demande vaut décision d'acceptation.

  • Vie-publique.fr - (Publié le 10 juin 2016)

    Les divorces en France : une tendance à la baisse

    Une étude publiée par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) révèle... (lire la suite)

  • Animaux de compagnie - (Publié le 09 juin 2016)

    Adoption d'un animal auprès de la SPA : il faut respecter les clauses du contrat

    La clause des contrats de la SPA interdisant la cession de l'animal sans l'accord écrit de celle-ci n'est pas une clause abusive. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 1er  juin  2016.

  • Territoires - (Publié le 09 juin 2016)

    Géoportail : des cartes pour localiser les zones à risque naturel

    Zones sismiques, crues de la Seine, avalanches... Découvrez les cartes de la thématique zones à risque naturel du site géoportail.gouv.fr qui couvrent l'ensemble du territoire national.

  • Baccalauréat 2016 - (Publié le 08 juin 2016)

    Annales, méthodologie... Quand je passe le bac : le site qui conseille les futurs bacheliers

    Point de méthodologie, sujets d'annales et conseils pratiques : la nouvelle plateforme web du ministère de l'Éducation nationale intitulée quand je passe le bac accompagne les lycéens pendant leurs révisions du baccalauréat et jusqu'à l'annonce des résultats.

  • Permis de conduire - (Publié le 08 juin 2016)

    Examen du code de la route : l'inscription en ligne, c'est possible !

    Des prestataires privés, agréés par l'État, peuvent désormais faire passer l'épreuve théorique générale du permis de conduire (le code). Dans le cadre de cette réforme, le groupe La Poste et la société SGS viennent de lancer leur site internet pour permettre aux candidats de réserver une place pour cet examen : lecode.laposte.fr et objectifcode.com. Cette externalisation vise à réduire les délais d'attente mais les centres d'examen de l'État continuent de faire passer l'épreuve.

  • Travaux de rénovation - (Publié le 08 juin 2016)

    Isolation thermique d'un bâtiment : ce qui va changer au 1er janvier 2017

    Travaux de ravalement de façades, réfection de toitures ou encore aménagement de locaux pour les rendre habitables. À partir du 1er janvier 2017, les travaux d'isolation thermique deviennent obligatoires dans le cadre de certains travaux de rénovation de bâtiments. Le décret publié en ce sens au Journal officiel du 31 mai 2016 fait suite à la loi de transition énergétique du 17 août 2015.

  • Sécurité - (Publié le 08 juin 2016)

    Terrorisme : une nouvelle loi pour renforcer le dispositif

    Retours de djihad, contrôles d'identité, usage des armes par les forces de l'ordre, accès aux armes, perquisitions de nuit, interceptions de communication... La loi renforçant notamment la lutte contre le terrorisme a été publiée au Journal officiel du samedi 4 juin 2016.

  • Permis de conduire - (Publié le 07 juin 2016)

    Code de la route : des prestataires privés pour faire passer l'examen à partir du 13 juin 2016

    C'est à partir du 13 juin 2016 que des prestataires privés (La Poste et SGS) pourront aussi organiser et surveiller l'épreuve théorique générale du permis de conduire (le code). Les sites de réservation en ligne des places d'examen de ces deux prestataires seront accessibles à partir du 6 juin, une vingtaine de centres d'examen gérés par ces deux entreprises devant ouvrir dans un premier temps.

  • Copropriétés - (Publié le 07 juin 2016)

    Chauffage : les compteurs individuels, c'est pour quand ?

    Propriétaires et locataires : un certain nombre d'immeubles disposant d'un chauffage collectif devront être équipés d'une installation permettant d'individualiser les frais de chauffage au plus tard le 31 mars 2017. C'est ce que précisent notamment un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 31 mai 2016 à la suite de la loi de transition énergétique du 17 août 2015.

  • Interruption volontaire de grossesse - (Publié le 07 juin 2016)

    IVG médicamenteuse et vaccination : de nouvelles compétences pour les sages-femmes

    Les sages-femmes peuvent désormais pratiquer les interruptions volontaires de grossesse (IVG) par voie médicamenteuse et vacciner l'entourage de la mère et du nouveau né. C'est ce que prévoit en particulier un décret publié au Journal officiel du dimanche 5 juin 2016 à la suite de la loi de modernisation du système de santé du 27 janvier 2016.

  • Factures d'eau - (Publié le 06 juin 2016)

    Coupures d'eau interdites dans les résidences principales en cas d'impayés

    Les coupures d'eau pour non paiement des factures sont interdites toute l'année pour l'ensemble des résidences principales, sans condition de ressources en application de l'article L115-3 du code de l'action sociale et des familles. La réduction de débit d'eau n'est pas non plus autorisée.

  • Vie-publique.fr - (Publié le 06 juin 2016)

    Logement : qui accède à la propriété ?

    La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) vient de rendre publique une étude sur l'accession à la propriété des 25-44 ans. L'étude montre que... (lire la suite)

  • Agirc-Arrco - (Publié le 03 juin 2016)

    Montant de votre retraite : un simulateur évalue l'impact d'une modification de carrière

    Vous êtes salarié dans le secteur privé ? Le nouveau simulateur proposé sur le site de l'Agirc-Arrco permet d'évaluer l'impact qu'aurait par exemple, une réduction de votre activité, une période de chômage ou une évolution salariale, sur le montant de votre future retraite. L'estimation prend en compte à la fois le régime de base et la retraite complémentaire.

  • Familles - (Publié le 02 juin 2016)

    Petits budgets : les aides de la Caf pour partir en vacances

    Les Caisses d'allocations familiales (Caf) rappellent l'existence d'un certain nombre de dispositifs destinés à faciliter le départ en vacances des familles (aides pour financer les vacances et accompagnement pour trouver par exemple un lieu de villégiature ou pour gérer le budget).

  • Vidéoprotection - (Publié le 02 juin 2016)

    Installer une caméra chez vous : rappel des règles

    Si vous pouvez installer des caméras chez vous afin d'assurer la sécurité de votre domicile, vous devez veiller à respecter la vie privée des voisins, des visiteurs et des passants. C'est ce qu'a rappelé la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) dans un tweet du 27 mai 2016.

  • Vie-publique.fr - (Publié le 02 juin 2016)

    Ponctualité des avions, trains et RER : les chiffres 2015

    L'Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) a publié son rapport annuel sur la qualité des transports de voyageurs en 2015. Ce bilan permet de comparer les performances et les évolutions de la qualité (régularité et ponctualité) des vols internationaux et des vols intérieurs, des TGV, des trains Intercités (dits "trains d'équilibre du territoire"), des TER ferroviaires, des lignes de Transilien et de RER. L'année 2015 a été marquée par... (lire la suite)

  • Prospection commerciale - (Publié le 01 juin 2016)

    Bloctel : la nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique à partir du 1er juin 2016

    Bloctel, la nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique est ouverte depuis le 1er juin 2016.

  • Tarifs bancaires - (Publié le 01 juin 2016)

    Frais bancaires : le tour de la question

    Dans une réponse ministérielle publiée le 3 mai 2016, le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique rappelle que les établissements bancaires fixent librement le prix et les conditions d'offre de leurs services en fonction de leur stratégie commerciale. Toutefois, ils sont soumis à un ensemble d'obligations destinées à assurer l'information du public et des clients sur les tarifs pratiqués.

  • Simplification - (Publié le 01 juin 2016)

    Première demande de passeport : pas besoin d'acte de naissance pour les Français nés à l'étranger

    À partir du 1er juin 2016, les Français nés à l'étranger dont l'acte de naissance a été enregistré sur les registres du Service central d'état civil (SCEC) de Nantes n'ont plus à fournir d'acte de naissance en cas de première demande de passeport.

  • Contraception d'urgence - (Publié le 01 juin 2016)

    Pilule du lendemain pour les élèves : les conditions de délivrance sont précisées

    Au Journal officiel du 28 mai 2016, est paru un décret qui précise les conditions de délivrance, en milieu scolaire, de la contraception d'urgence (pilule du lendemain) aux élèves mineures ou majeures.

  • Alimentation - (Publié le 01 juin 2016)

    Outre-mer : la teneur en sucre des produits locaux désormais limitée

    Depuis le 25 mai 2016, un arrêté limite la teneur en sucres ajoutés de certaines denrées alimentaires vendues en outre-mer.

  • Météo-France - (Publié le 31 mai 2016)

    Éclairs, tonnerre, foudre... : tout comprendre sur les orages

    Les éclairs, le tonnerre et la foudre accompagnent les orages mais comment se forment exactement les orages ? Où et quand se produisent-ils en France ? Quels sont les dangers ? Pour répondre à ces questions, Météo-France vous propose son dossier concernant ce phénomène météorologique.

  • Loi Alur - (Publié le 31 mai 2016)

    État des lieux et prise en compte de la vétusté des logements : ce qui change au 1er juin 2016

    De nouvelles modalités d'établissement de l'état des lieux (entrée et sortie) et de prise en compte de la vétusté des logement loués (vides ou meublés) en tant que résidences principales entrent en vigueur au 1er juin 2016. C'est en effet ce que prévoyait un décret publié au Journal officiel du 31 mars 2016.

  • Justice prud'homale - (Publié le 31 mai 2016)

    Prud'hommes : du nouveau

    Organisation et fonctionnement de la justice prud'homale, saisine du conseil de prud'hommes, assistance et représentation des parties, conciliation et jugement, appel... C'est en application de la loi du 6 août 2015 (dite loi Macron) que le décret concernant la réforme de la justice prud'homale a été publié au Journal officiel du 25 mai 2016.

  • Environnement - (Publié le 30 mai 2016)

    Semaine européenne du développement durable (SEDD) : le programme en ligne

    Concours, films, conférences, visites, marchés... À l'occasion de la semaine européenne du développement durable qui se déroule du 30 mai au 5 juin 2016 autour de la thématique de la lutte contre le réchauffement climatique, découvrez le programme des événements près de chez vous.

  • Actes notariés - (Publié le 30 mai 2016)

    Le notaire doit informer ses clients de manière complète et circonstanciée

    Le notaire doit informer ses clients et appeler leur attention, de manière complète et circonstanciée, sur la portée, les effets et les risques des actes auxquels il prête son concours. C'est ce que rappelle la Cour de cassation le 12 mai 2016.

  • Domiciliation - (Publié le 26 mai 2016)

    Personne sans domicile stable : de nouvelles règles de domiciliation depuis le 22 mai 2016

    Depuis le 22 mai 2016, un décret définit de nouvelles règles de domiciliation pour les personnes sans domicile stable ou fixe (SDF).

  • Factures d'eau - (Publié le 26 mai 2016)

    Consommation d'eau anormale : l'usager doit être alerté

    En présence d'une consommation d'eau anormalement élevée, la commune ou le service des eaux doivent alerter l'abonné sur ce montant anormal. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 12  mai  2016.

  • Fonction publique - (Publié le 26 mai 2016)

    Rémunération des fonctionnaires : + 1,2 % sur le point d'indice

    Le point d'indice des fonctionnaires va augmenter de 1,2 % en deux fois : 0,6 % au 1er juillet 2016 et 0,6 % au 1er février 2017. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du jeudi 26 mai 2016.

  • Zoom - (Publié le 26 mai 2016)

    Circuler à vélo : les règles à connaître

    Équipements obligatoires, règles de sécurité en cas de circulation en ville ou sur la route, assurance, sanctions suite à une infraction... Que faut-il savoir avant de vouloir circuler à vélo ?

  • Plages - (Publié le 26 mai 2016)

    84 % : c'est le pourcentage en Europe des eaux de baignade...

    Selon l'Agence européenne pour l'environnement (AEE), plus de 84 % des sites de baignade européens ont une qualité de l'eau jugée comme excellente pour l'année 2015.

  • Employeurs publics - (Publié le 25 mai 2016)

    Télétravail dans la fonction publique : un guide d'accompagnement en ligne

    Le ministère en charge de la Fonction publique a publié un guide d'accompagnement sur la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique.

  • Vie-publique.fr - (Publié le 25 mai 2016)

    Cambriolages : quel est le profil des personnes les plus exposées ?

    L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) a publié, le 19 mai 2016, une analyse des facteurs individuels et environnementaux sur la probabilité d'être victime de cambriolage. Cette analyse, effectuée d'après les données des enquêtes 2007-2014 cadre de vie et sécurité réalisées auprès d'un échantillon de 130 000 ménages, porte sur les... (lire la suite)

  • Bruit - (Publié le 23 mai 2016)

    Nuisances sonores causées par les deux roues : les sanctions encourues

    Le conducteur d'un deux roues peut se voir sanctionné d'une contravention de 4e classe (montant de 90 €) pour toute émission de bruits susceptibles de causer une gêne aux autres usagers de la route ou aux riverains.

  • Tabac - (Publié le 20 mai 2016)

    Cigarettes : les premiers paquets neutres arrivent chez les buralistes

    La vente des premiers paquets neutres concernant les cigarettes et certains produits liés au tabac est prévue à partir du 20 mai 2016. C'est notamment ce que précise un décret publié au Journal officiel du mardi 22 mars 2016, ce texte faisant suite à la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé.

  • École - (Publié le 19 mai 2016)

    Protection des mineurs : obligation pour la justice d'informer l'administration sur ses employés

    Renforçant notamment l'échange d'informations en matière de protection des mineurs, la loi du 14 avril 2016 précise les modalités de communication en cas d'implication judiciaire de personnes exerçant une activité soumise au contrôle d'autorités publiques.

  • Fonction publique - (Publié le 19 mai 2016)

    Carrières des fonctionnaires : ce qui va changer

    Une partie des primes des fonctionnaires va être transformée en points d'indice. C'est ce que prévoit un décret paru au Journal officiel du 13 mai 2016 en application de l'article 148 de la loi de finances pour 2016.

  • État-civil - (Publié le 19 mai 2016)

    Demande de changement de prénom : vers une simplification de la démarche

    À la suite du passage en commission des lois du projet de loi sur la justice du XXIe siècle, les députés ont adopté un amendement introduisant un nouvel article 18 quater, visant à simplifier la procédure de changement de prénom définie à l'article 60 du code civil.

  • Écolabel - (Publié le 19 mai 2016)

    Pavillon bleu : sur quelles plages flotte-t-il en 2016 ?

    En 2016, le « pavillon bleu » qui a été décerné à 170 communes en France (dont 12 nouvelles communes par rapport à 2015) flotte au-dessus de 400 plages récompensées pour les efforts fournis en matière de respect de l'environnement (qualité de l'eau, gestion des déchets, ...).

  • Sport - (Publié le 19 mai 2016)

    Football et autres manifestations sportives : du nouveau contre le hooliganisme dans les stades

    Dialoguer avec les supporters et lutter contre le hooliganisme dans les stades : tels sont les objectifs de la loi publiée au Journal officiel du 11 mai 2016.

  • Notification par lettre recommandée - (Publié le 19 mai 2016)

    L'époux sans procuration ne peut pas signer le recommandé adressé à son conjoint

    Un des époux ne peut signer valablement un recommandé à la place de son conjoint s'il n'a pas reçu une procuration de celui-ci, rappelle la Cour de cassation dans une décision du 10  mars  2016.

  • Calendrier - (Publié le 18 mai 2016)

    Impôt sur le revenu : paiement du 2e acompte jusqu'au 22 mai en cas de télépaiement

    En cas de télépaiement, les contribuables ont jusqu'au 22 mai 2016 pour régler le 2e acompte de leur impôt sur le revenu.

  • Fiscalité - (Publié le 18 mai 2016)

    Quelles sont les associations soumises aux impôts commerciaux ?

    Les associations qui exercent des activités lucratives sont soumises aux impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés, contribution économique territoriale – CET).

  • Banque centrale européenne (BCE) - (Publié le 18 mai 2016)

    Bientôt la fin du billet de 500 euros

    Le 4 mai 2016, la Banque centrale européenne (BCE) a annoncé la fin de la production des billets de 500  € afin de lutter contre le financement d'activités illicites.

  • Immobilier - (Publié le 17 mai 2016)

    Achat d'un logement : rappel des délais de réflexion et de rétractation

    L'acte ou la promesse de vente d'un logement doit préciser le délai de rétractation dont dispose l'acheteur. Et lorsque le contrat de vente n'est pas précédé d'une promesse de vente, le projet de contrat doit préciser le délai de réflexion dont il dispose et durant lequel l'acte de vente ne peut pas être signé.

  • Vie-publique.fr - (Publié le 13 mai 2016)

    Élections 2017 : la communication des collectivités publiques en période préélectorale

    En 2017, seront organisées l'élection présidentielle et les élections législatives. Durant l'année qui précède des élections, la communication publique est particulièrement encadrée. Les collectivités publiques sont soumises à des... (lire la suite)

  • Successions - (Publié le 12 mai 2016)

    Testament : la liberté de rédaction n'est pas absolue

    La liberté de tester ne permet pas d'imposer n'importe quoi à ses héritiers. Dans une décision du 13  avril  2016, la Cour de cassation a considéré comme non valable une clause par laquelle le testateur imposait à ses héritiers de partager à l'amiable.

  • Justiciables - (Publié le 12 mai 2016)

    Justice.fr : un nouveau site web pour améliorer l'accès à la justice

    Obtenir un casier judiciaire, consulter un avocat, calculer ses droits à l'aide juridictionnelle... Justice.fr, le nouveau site web destiné à faciliter l'accès de tous à la justice, vient d'être lancé par le ministère de la Justice. Ce site de référence propose aux justiciables une information fiable, gratuite et disponible 24h/24 pour l'ensemble des démarches judiciaires.

  • Culture - (Publié le 12 mai 2016)

    Musées de la Ville de Paris : découvrir les collections en ligne

    Il est désormais possible de consulter gratuitement en ligne les collections des 14 musées de la Ville de Paris sur un seul et même site web.

  • Occupation - (Publié le 12 mai 2016)

    Restitution d'œuvres d'art spoliées : quelles démarches ?

    Alors que le ministère de la Culture et de la Communication vient de restituer aux ayants droit un dessin de Degas spolié en 1940 grâce aux recherches de Généalogistes de France (l'organisation nationale représentative de la profession de généalogiste), qu'en est-il des démarches à suivre pour obtenir la restitution d’œuvres d'art prises à leur propriétaire pendant la période de l'Occupation ?

  • Permis de conduire - (Publié le 11 mai 2016)

    Nouvelle épreuve du code de la route : les conseils de la Sécurité routière

    À la suite de la nouvelle épreuve du code (épreuve théorique générale du permis de conduire) qui compte, depuis le 2 mai 2016, 1 000 nouvelles questions, le taux de réussite a fortement chuté passant à 16,7 % pour les 9 000 premiers candidats contre 70 % avant la réforme. Face à la baisse du taux de réussite, la Sécurité routière rappelle certains conseils afin de bien réviser à la fois les nouveaux thèmes abordés et les thématiques ayant posé le plus de difficultés aux candidats.

  • Loi transition énergétique - (Publié le 11 mai 2016)

    L'expérimentation du chèque énergie a débuté

    Le chèque énergie, prévu par l'article 201 de la loi de transition énergétique du 17 août 2015, est mis en place depuis le 1er mai 2016 dans les départements suivants :

    • Ardèche ;

    • Aveyron ;

    • Côtes-d'Armor ;

    • Pas-de-Calais.

  • Recrutement - (Publié le 11 mai 2016)

    Devenir enseignant : un site pour tout savoir

    Vous voulez devenir enseignant ? Afin de mieux répondre à la problématique de recrutement des enseignants, le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a ouvert un nouveau site web devenirenseignant.gouv.fr à destination de ceux qui se dirigent vers les métiers de l'enseignement.

  • Zoom - (Publié le 10 mai 2016)

    Harcèlement sexuel : définition, recours et sanctions

    Définition, recours des victimes ou encore sanctions encourues : pour tout savoir sur le harcèlement sexuel, consultez la fiche pratique en ligne sur Service-public.fr.

  • Vie-publique.fr - (Publié le 10 mai 2016)

    Le recours à l'article 49.3 de la Constitution

    Un Conseil des ministres, réuni le 10 mai 2016, a autorisé le Premier ministre à engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale pour le vote, en première lecture, du projet de loi... (lire la suite)

  • Ata, ASS et AER - (Publié le 09 mai 2016)

    Allocations temporaire d'attente, de solidarité spécifique et équivalent retraite : les nouveaux montants

    Le décret qui revalorise l'allocation temporaire d'attente (Ata), l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et l'allocation équivalent retraite (AER) a été publié au Journal officiel du 4 mai 2016. Il s'applique aux aides versées à compter du 1er avril 2016.

  • Europe - (Publié le 06 mai 2016)

    Que célèbre-t-on le 9 mai ?

    C'est lors du Conseil européen de Milan en 1985 que les chefs d'État et de gouvernement ont décidé d'instaurer le 9 mai comme Journée de l'Europe.

  • Calendrier électoral - (Publié le 06 mai 2016)

    Présidentielle et législatives 2017 : les dates des élections précisées

    Élection du Président de la République, élections législatives et élections sénatoriales : le ministre de l'Intérieur a communiqué le calendrier électoral 2017 en Conseil des ministres le mercredi 4 mai 2016.

  • Indemnité d'occupation - (Publié le 04 mai 2016)

    Indivision : attention à la détention des clés

    En indivision, celui qui détient seul les clés d'un bien indivis est présumé en disposer privativement et doit une indemnité d'occupation aux autres indivisaires même en l'absence d'occupation effective. C'est ce que vient de préciser la Cour de cassation le 31 mars 2016.

  • Vie-publique.fr - (Publié le 04 mai 2016)

    Parrainages, temps de parole : ce qui va changer pour l'élection présidentielle 2017

    Deux lois promulguées le 25 avril 2016 modifient certaines dispositions relatives à l'élection présidentielle.

    Concernant les parrainages des candidats, le seuil des 500 signatures est conservé mais tous les parrainages seront... (lire la suite)

  • Premiers secours - (Publié le 04 mai 2016)

    Adoptons les comportements qui sauvent : grande cause nationale 2016

    Afin d'encourager les acteurs de la société civile qui mènent des actions en faveur de la sécurité des populations face à la menace terroriste, le Premier ministre a attribué pour l'année 2016 le label de grande cause nationale au collectif d'associations Adoptons les comportements qui sauvent. Ce collectif regroupe la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSP), la Croix-Rouge française (CRF) et la Fédération nationale de protection civile (FNPC).

  • Minima sociaux - (Publié le 03 mai 2016)

    AAH, prime d'activité et RSA : les nouveaux montants publiés au Journal officiel

    Allocation aux adultes handicapés (AAH), montant forfaitaire de la prime d'activité et du revenu de solidarité active (RSA) : trois décrets publiés au Journal officiel du mardi 3 mai 2016 revalorisent les montants de ces prestations à la date du 1er avril 2016.

  • Vaccination - (Publié le 03 mai 2016)

    Expérimentation d'un carnet de vaccination électronique (CVE)

    Des régions, dont notamment les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Aquitaine, expérimentent un carnet de vaccination électronique (CVE) via le site mesvaccins.net, par ailleurs accessible à tous.

  • TGV et intercités - (Publié le 02 mai 2016)

    Billets de train : les échanges et les remboursements peuvent désormais coûter jusqu'à 15 euros

    Depuis le 1er mai 2016, les conditions d'échange et de remboursement des billets de TGV et de train intercités ont changé.

  • Frais d'itinérance (roaming) - (Publié le 02 mai 2016)

    Mobiles : baisse des prix pour téléphoner en Europe

    Depuis le 30 avril 2016, les clients des opérateurs mobiles (particuliers et professionnels) paient moins cher lorsqu'ils téléphonent ou reçoivent un appel depuis un autre pays d'Espace économique européen (EEE). La nouvelle réglementation prévoit également de supprimer complètement les frais d'itinérance d'ici le 15 juin 2017. Pour le client d'un opérateur français en déplacement en Europe, les communications seront donc facturées comme celles d'un appel passé ou reçu en France.

  • Familles recomposées - (Publié le 02 mai 2016)

    Beau-père, belle-mère : quels sont leurs droits vis-à-vis des enfants ?

    En cas de séparation du parent et du beau-parent d'un enfant, le beau-parent peut, à défaut d'accord du parent, demander au juge aux affaires familiales des droits de visite et d'hébergement pour lui permettre de continuer à entretenir des relations avec l'enfant.

  • Stages - (Publié le 29 avril 2016)

    Exonération fiscale des gratifications des stagiaires : c'est la date de versement qui compte

    L'exonération d'impôt sur le revenu des gratifications perçues par les stagiaires, prévue à l'article 81 bis du code général des impôts (CGI), est applicable aux gratifications versées à compter du 12  juillet  2014, la date de signature des conventions de stage restant sans incidence.

  • Institut national de la consommation - (Publié le 29 avril 2016)

    Financement participatif : le point sur ce moyen alternatif de financement de projet

    L'Institut national de la consommation (INC) publie une fiche pratique qui fait le point sur le financement participatif : réglementation, rôle des plateformes, risques encourus et conseils au consommateur investisseur.

  • Consommation - (Publié le 28 avril 2016)

    Vice caché : quel délai pour bénéficier de la garantie ?

    En matière de garantie des vices cachés, le délai de deux ans pour agir en justice, commence à courir à compter de la date à laquelle l'acheteur a eu une connaissance certaine du vice, rappelle la Cour de cassation dans une décision du 17 février 2016.

  • Institut national de la consommation - (Publié le 28 avril 2016)

    Garanties : quels délais ? quels droits pour le consommateur ?

    Pas facile de s'y retrouver parmi les différents types de garantie (garantie vice caché, de conformité, commerciale... ) ou de savoir quand et comment la mettre en œuvre lorsqu'un appareil ménager ou électronique, un véhicule... ne fonctionne pas, plus ou mal. L'Institut national de la consommation (INC) propose 3 fiches pratiques et une faq pour aider les consommateurs.

  • Vols aériens - (Publié le 28 avril 2016)

    Réservation en ligne de billets d'avion et comparateurs : attention aux frais cachés

    Les plateformes de réservation en ligne de billets d'avion et les comparateurs de vols sont désormais nombreux sur internet mais les prix qu'ils proposent sont-ils vraiment intéressants ? L'Institut national de la consommation (INC) met en garde les consommateurs sur les pratiques commerciales parfois trompeuses de ces sites internet.

  • Personnes âgées - (Publié le 27 avril 2016)

    Un annuaire des résidences-autonomie disponible sur le site pour-les-personnes-agees.gouv.fr

    L’annuaire des maisons de retraite disponible sur le portail national d'information pour l'autonomie des personnes âgées et l'accompagnement de leurs proches, www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr, inclut désormais les résidences-autonomie (ex logements-foyers).

  • Engie - (Publié le 27 avril 2016)

    Tarifs réglementés du gaz : - 0,61 % en moyenne au 1er mai 2016

    Les tarifs réglementés de vente de gaz proposés par Engie vont baisser en moyenne de 0,61 % au 1er mai 2016 par rapport au barème en vigueur en avril 2016. C'est ce qu'indique la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans un communiqué du 27 avril 2016.

  • Secteur privé et fonction publique - (Publié le 27 avril 2016)

    Les salariés lanceurs d'alerte protégés

    Les salariés lanceurs d'alerte du secteur privé ou public sont protégés.

  • Justice - (Publié le 26 avril 2016)

    Notaires : changement de tarifs au 1er mai 2016

    Le décret relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et l'arrêté fixant les tarifs réglementés des notaires sont entrés en vigueur le 1er mars 2016. Cependant, les anciens tarifs s'appliquaient encore pour les prestations effectuées avant le 1er mars 2016 ainsi qu'à celles qui avaient fait l'objet d'un acompte ou d'une provision avant le 1er mars 2016. Ces dispositions transitoires se terminent et les nouveaux tarifs des notaires s'appliquent à compter du 1er mai 2016.

  • Santé - (Publié le 26 avril 2016)

    Protection auditive des jeunes : quelle est la réglementation en vigueur ?

    Afin de lutter contre l'exposition croissante des jeunes à des niveaux sonores élevés, liée notamment à l'écoute de musique amplifiée, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes rappelle, dans une réponse ministérielle publiée le 19 avril 2016, que le niveau sonore de sortie des appareils portables permettant l'écoute du son et des dispositifs d'écoute vendus seuls (casques, écouteurs, oreillettes) est limité à 100 décibels (dB).

  • Protection de l'environnement - (Publié le 26 avril 2016)

    Consultation locale : les électeurs peuvent donner leur avis sur un projet susceptible d'avoir un impact environnemental

    Une ordonnance du 21 avril 2016 ouvre la possibilité pour l'État de consulter les électeurs d'une zone territoriale déterminée sur tout projet d'infrastructure ou d'équipement qu'il envisage d'autoriser ou de réaliser et qui est susceptible d'avoir un impact sur l'environnement.

  • Tabac - (Publié le 26 avril 2016)

    Les zones fumeurs dans les lycées sont-elles autorisées ?

    À la suite de la déclaration de l'état d'urgence après les attentats du 13 novembre 2015, une circulaire du 25 novembre 2015, relative aux mesures de sécurité dans les écoles et établissements scolaires, a précisé que tout attroupement préjudiciable à la sécurité des élèves devait être évité aux abords des établissements scolaires et qu'au sein des lycées, des zones spécifiques pouvaient être aménagées dans les espaces de plein air pour éviter que les élèves sortent lors des interclasses.

  • Justice - (Publié le 26 avril 2016)

    Campagne de lutte contre la discrimination à l'embauche

    Pour agir contre la discrimination à l'embauche, un certain nombre d'actions sont mises en place : campagne d'affichage, étude destinée à évaluer le coût de la discrimination, test auprès d'entreprises de plus de 1 000 salariés relevant de métiers et de secteurs variés, label pour les entreprises qui mettent en place des méthodes pour prévenir les discriminations etc.

  • Fonction publique - (Publié le 26 avril 2016)

    Être recruté dans la Fonction publique : le guide 2016 est paru

    Le ministère en charge de la Fonction Publique vient de publier l'édition 2016 du guide Être recruté dans la fonction publique qui rassemble, sous forme de fiches, toutes les informations relatives au recrutement dans la fonction publique d’État ainsi qu'une liste d'adresses utiles.

  • Congés - (Publié le 22 avril 2016)

    Au mois de mai, les jours fériés sont-ils toujours payés ?

    En 2016, le mois de mai compte 4 jours fériés :

    • dimanche 1er mai ;

    • jeudi de l'Ascension, le 5 mai ;

    • dimanche 8 mai ;

    • et lundi de Pentecôte, le 16 mai.

    Les jours fériés peuvent être chômés et rémunérés si la loi ou la convention collective le prévoit.

  • Vie-publique.fr - (Publié le 22 avril 2016)

    Logement social : 1 115 communes ne respectent pas la loi SRU

    Le ministère en charge du logement a publié le 13 avril 2016 le bilan annuel 2015 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU).

    Pour répondre aux besoins en logements des... (lire la suite)

  • Haute Autorité de santé (HAS) - (Publié le 21 avril 2016)

    Patients hospitalisés : un questionnaire de satisfaction en ligne

    Dans un communiqué du 14 avril 2016, la Haute Autorité de santé (HAS) rappelle que chaque patient hospitalisé pour une durée d'au moins 48 heures a la possibilité, depuis septembre 2015, de donner son avis en ligne suite à un séjour dans un hôpital ou une clinique en France.

  • Fonction publique - (Publié le 21 avril 2016)

    Fonctionnaires : la loi « déontologie, droits et obligations » est publiée

    La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est parue au Journal officiel du 21 avril 2016.

  • Vie-publique.fr - (Publié le 21 avril 2016)

    Minima sociaux : pour une simplification des dispositifs

    Le député Christophe Sirugue a remis, le 18 avril 2016, un rapport concernant la simplification des minima sociaux. Cette simplification est un engagement du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale... (lire la suite)

  • Commissariat général de l'égalité des territoires (CGET) - (Publié le 21 avril 2016)

    La France des nouvelles régions en 30 cartes

    Démographie, économie, emploi, éducation, formation, environnement, équipements, revenus, précarité : découvrez la France des nouvelles régions avec le dossier mis en ligne par le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET).

  • Loi Rebsamen - (Publié le 20 avril 2016)

    Représentation du personnel en entreprise : des précisions sur le déroulement des réunions des IRP

    Réunions en visioconférence, recours à l'enregistrement et à la sténographie, délais de transmission du procès-verbal (PV) du comité d'entreprise (CE)... Un décret publié au Journal officiel du 14 avril 2016 précise les conditions de déroulement des réunions des institutions représentatives du personnel (IRP), ces dispositions s'appliquant aux entreprises dont l'effectif est d'au moins 50 salariés.

  • Service de proximité - (Publié le 19 avril 2016)

    Maisons de services au public : un portail pour trouver celles qui sont près de chez vous

    Généralement situées en zones rurales ou de montagne, 454 maisons de services au public accompagnent aujourd'hui les usagers dans leurs démarches : emploi, famille, santé, retraite, énergie, logement... Le nouveau portail des maisons de services au public permet notamment de trouver celle qui est près de chez vous en indiquant votre code postal ou en vous géolocalisant.

  • Conduites addictives - (Publié le 19 avril 2016)

    Addictaide.fr : s'informer en ligne sur les addictions

    Alcool, tabac, cannabis... Addict'aide est un site web qui s'adresse aussi bien aux personnes qui ont un problème d'abus ou de dépendance, qu'à leurs proches, aux médecins, aux associations d'entraide et aux chercheurs. Il propose de nombreuses solutions pour améliorer la prise en charge des dépendances.

  • Emploi saisonnier - (Publié le 18 avril 2016)

    Salariés saisonniers en agriculture : les règles applicables en matière d'hébergement

    Dans une réponse ministérielle publiée le 5 avril 2016, le ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt rappelle que les dispositions réglementaires relatives à l'hébergement collectif des salariés saisonniers en agriculture prévoient un hébergement en résidence fixe ou en résidence mobile ou démontable d'une superficie minimale par occupant et interdisent les lits superposés.

  • Télétravail - (Publié le 18 avril 2016)

    Titres-restaurants : les télétravailleurs y ont-ils droit ? La réponse de l'Urssaf

    L'employeur qui participe aux frais de repas de ses salariés sous forme de titres-restaurants doit maintenir cet avantage en cas de télétravail.

  • Assurance habitation - (Publié le 15 avril 2016)

    Le locataire non assuré risque une surprime

    Un décret du 30 mars 2016 fixe le montant maximal de la majoration de la prime annuelle d'assurance pour compte du locataire.

  • Vie privée - (Publié le 15 avril 2016)

    Pas de protection de la vie privée pour les personnes morales

    Seules les personnes physiques peuvent se prévaloir d'une atteinte à la vie privée et non les personnes morales. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation le 17 mars 2016.

  • Agence nationale du médicament - (Publié le 14 avril 2016)

    Éclaircissement de la peau : suspension de la mise sur le marché de certains produits

    L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a décidé, le 1er avril 2016, de suspendre la mise sur le marché de produits à visée éclaircissante ou blanchissante de la peau présentés en solution injectable.

  • Droits des femmes - (Publié le 14 avril 2016)

    Prostitution : la loi publiée au Journal officiel

    Responsabilisation des clients, prévention, protection des victimes de la prostitution... La loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées a été publiée au Journal officiel du jeudi 14 avril 2016.

  • Prévisions d'embauches - (Publié le 13 avril 2016)

    Les métiers qui recrutent en 2016

    Agents de sécurité, artistes, attachés commerciaux, caissiers, cuisiniers, infirmiers, ingénieurs, secrétaires... Quels sont les métiers qui recrutent ? Pour tout savoir sur la question, retrouvez en ligne les résultats de l’enquête de Pôle emploi sur les prévisions d’embauche pour 2016.

  • Inspection du travail - (Publié le 13 avril 2016)

    Droit du travail : vers des contrôles renforcés

    Santé et sécurité des travailleurs, amendes administratives... Une ordonnance publiée au Journal officiel du 8 avril 2016 vient renforcer le rôle de l'inspection du travail sur l'application du droit du travail. Ce texte qui entre en application à partir du 1er juillet 2016 fait suite à la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi Macron, du 6 août 2015.

  • Argent - (Publié le 13 avril 2016)

    Chèque de banque : le titulaire du compte doit la provision à son banquier

    La banque à laquelle est demandé un chèque de banque n'est pas tenue de bloquer le montant correspondant à titre de provision sur le compte du client. Elle est tenue de payer le chèque au bénéficiaire malgré l'absence de provision et peut alors en réclamer le remboursement à son client. C'est ce que rappelle la Cour de cassation le 22 mars 2016.

  • Location - (Publié le 13 avril 2016)

    Indice de référence des loyers (IRL) : + 0,06 % au 1er trimestre 2016

    Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) du 1er trimestre 2016 s'élève à 125,26, soit une hausse annuelle de 0,06 % par rapport à l'IRL du 1er trimestre 2015.

  • Passeports biométriques - (Publié le 13 avril 2016)

    Passage rapide aux frontières (Parafe) : bientôt géré par reconnaissance faciale

    Le dispositif de passage rapide aux frontières extérieures (Parafe) à destination notamment des détenteurs de passeports biométriques va se doter d'une nouvelle modalité d'authentification des voyageurs, la reconnaissance faciale. C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel du 8 avril 2016.

  • Vie-publique.fr - (Publié le 13 avril 2016)

    En 2015, baisse des prix agricoles, stabilité des prix à la consommation

    Le 11 avril 2016, l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires a remis au Parlement... (lire la suite)

  • Transfusion - (Publié le 12 avril 2016)

    Don du sang : quels nouveaux critères pour les donneurs ?

    Dérogations à l'interdiction de dons des personnes âgées, précisions sur l'intervalle minimum entre différents types de dons, nombre maximal de dons annuels et prise en compte accrue de la situation du donneur : l'arrêté du 5 avril 2016 revient sur les critères de sélection des donneurs de sang qui seront appliqués à partir du 10 juillet 2016.

  • Compteur électrique - (Publié le 11 avril 2016)

    Linky : les rayonnements électromagnétiques des compteurs conformes aux normes

    L'ensemble du système Linky respecte les normes sanitaires européennes et françaises concernant l'exposition du public aux champs électromagnétiques.

  • Livret des parents - (Publié le 11 avril 2016)

    Bientôt parents ? Le point sur vos questions liées à l'arrivée d'un enfant

    Le ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes a réalisé, en partenariat avec la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et la Mutualité sociale agricole (MSA), un livret destiné aux parents et futurs parents destiné à répondre aux interrogations que ceux-ci peuvent avoir face aux changements à venir : accueil de l'enfant, relation de couple, sexualité, organisation, projets de vie, etc.

  • Centre national de la recherche scientifique - (Publié le 08 avril 2016)

    CNRS : les vidéos du vendredi

    Rayons cosmiques, frelon asiatique, érosion des côtes françaises, régulation de la douleur, micro-algues, bataille de Verdun, textiles dépolluants, bulles de champagne... Découvrez chaque vendredi une vidéo extraite d'une des productions du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) Images.

  • Certificat d'immatriculation - (Publié le 07 avril 2016)

    Combien coûte une carte grise ? Un simulateur en ligne sur Service-public.fr

    Un nouveau simulateur de calcul du coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise) est disponible sur le site Service-Public.fr depuis le 5 avril 2016.

  • Baccalauréat - (Publié le 07 avril 2016)

    1890 : c'est depuis cette année que le livret scolaire...

    C'est depuis l'année 1890 que le livret scolaire du lycée est utilisé lors des délibérations des jurys de baccalauréat. Ce livret qui est rempli par les équipes pédagogiques est composé d'éléments portant sur la scolarité des élèves en cycle terminal. Il consigne notamment les progrès et les acquis des élèves.

  • Garanties constructions - (Publié le 06 avril 2016)

    Toiture végétalisée : êtes-vous couvert ?

    Les désordres affectant le revêtement végétal d'une toiture terrasse ne compromettent pas la solidité de l'ouvrage ni ne le rendent impropre à sa destination. Ils ne relèvent donc pas de la garantie de bon fonctionnement (garantie biennale), rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 18 février 2016.

  • Chasseurs - (Publié le 05 avril 2016)

    Permis de chasse : le montant des redevances en 2016

    Le montant des redevances cynégétiques (permis de chasser) est fixé pour 2016. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du samedi 2 avril 2016.

  • Vie-publique.fr - (Publié le 05 avril 2016)

    Élection présidentielle : quel cadre pour les primaires ouvertes ?

    Les élections primaires ouvertes pour désigner les candidats à l'élection présidentielle n'appartiennent pas à la tradition politique française, pourtant cette pratique... (lire la suite)

  • Télévision - (Publié le 04 avril 2016)

    TNT HD : quelles aides pour le passage à la Haute Définition ?

    Dans le cadre du passage à la TNT HD à partir du 5 avril 2016, l'Agence nationale des fréquences (ANFR) propose 3 types d'aides pour les téléspectateurs : aide à l'équipement, assistance de proximité et aide à la réception.

  • Bicyclettes - (Publié le 04 avril 2016)

    Vélos et vélos électriques : de nouvelles exigences de sécurité à partir du 1er avril 2016

    Depuis le 1er avril 2016, les vélos et vélos électriques commercialisés en France doivent répondre à de nouvelles exigences de sécurité.

  • Éducation - (Publié le 01 avril 2016)

    Les parcours éducatifs alternatifs, c'est pour qui ?

    Les jeunes âgés de 18 à 25  ans, sans diplôme et sans qualification professionnelle, qui ont eu une scolarité difficile et qui souhaitent reprendre une formation peuvent bénéficier de dispositifs éducatifs alternatifs.

  • Poisson - (Publié le 01 avril 2016)

    Une carte de pêche en bout de ligne

    La Fédération Nationale de la Pêche en France a mis en place, depuis fin 2011, un site web permettant l'acquisition en ligne des cartes de pêche des associations agréées.

  • Fin de la trêve hivernale - (Publié le 31 mars 2016)

    Expulsions locatives : informez-vous en appelant le 0805 160 075

    La trêve hivernale des expulsions locatives se termine le 31 mars 2016. À partir du 1er avril 2016, les expulsions peuvent à nouveau être mises en œuvre par un huissier, ce dernier se présentant dans les logements les jours ouvrables entre 6 heures et 21 heures.

  • Santé publique - (Publié le 31 mars 2016)

    Le calendrier vaccinal 2016 : le point sur les nouveautés

    BCG, diphtérie-tétanos-poliomyélite, rougeole-oreillon-rubéole, grippe... Le ministère des Affaires sociales et de la Santé vient de publier le calendrier des vaccinations et des recommandations vaccinales pour 2016.

  • Indicateurs de résultats - (Publié le 30 mars 2016)

    Bac : les taux de réussite lycée par lycée en 2015

    Quel est le taux de réussite au baccalauréat des lycées de votre ville ou de votre département ? Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche présente les indicateurs de résultats des lycées d’enseignement général, technologique et professionnel, publics ou privés sous contrat, pour l’année 2015.

  • Caf - (Publié le 30 mars 2016)

    Prestations familiales et sociales : + 0,1 % à partir du 1er avril 2016

    Allocations familiales, allocation de rentrée scolaire (ARS), allocation adulte handicapé (AAH), revenu de solidarité active (RSA), prime d'activité... À partir du 1er avril 2016, les prestations familiales et sociales versées par les caisses d'allocations familiales augmentent de 0,1 %. C'est ce qu'indique la Caisse nationale d'allocations familiales dans un communiqué du 22 mars 2016.

  • Saisie de fichiers - (Publié le 30 mars 2016)

    L'administration fiscale peut saisir tout le contenu de la messagerie d'une entreprise

    Les agents de l'administration fiscale peuvent saisir l'intégralité du contenu d'une messagerie dès lors que cette messagerie se présente sous la forme d'un fichier unique, indivisible et insécable contenant tous les messages. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 8 mars 2016.

  • Loi Rebsamen - (Publié le 30 mars 2016)

    Représentation du personnel dans l'entreprise : ce qui change

    Délégation unique du personnel (DUP) nouvelle formule et instance unique regroupant des institutions représentatives du personnel (IRP) : deux décrets publiés au Journal officiel du jeudi 24 mars 2016 viennent en préciser les modalités de fonctionnement. Ces deux textes font suite à la loi du 17 août 2015 concernant le dialogue social et l'emploi (dite loi Rebsamen).

  • Vie-publique.fr - (Publié le 30 mars 2016)

    Listes électorales 2016 : 44,8 millions d'inscrits

    L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié, le 23 mars 2016, le bilan de la... (lire la suite)

  • Produits phytosanitaires - (Publié le 29 mars 2016)

    Pesticides : l'utilisation à proximité d'enfants, de personnes âgées ou malades est réglementée

    Dans une réponse ministérielle publiée le 8 mars 2016, le ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt rappelle que la loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt définit les conditions d'utilisation des pesticides au sein et à proximité des espaces habituellement fréquentés par les personnes les plus vulnérables.

  • Crédit - (Publié le 29 mars 2016)

    Crédit immobilier : la protection du consommateur renforcée à partir du 1er juillet 2016

    Une ordonnance du 25 mars 2016 modifie les dispositions applicables aux crédits immobiliers à partir du 1er juillet 2016.

  • Bibliothèque nationale de France - (Publié le 27 mars 2016)

    BnF : la presse locale ancienne désormais accessible en ligne

    Un nouveau site, lancé par la bibliothèque nationale de France (BNF), presselocaleancienne.bnf.fr , propose un accès gratuit à plus de 29 000 journaux publiés en France depuis l'origine jusqu'à 1944, dont plus de 1 400 journaux numérisés.

  • Changement d'heure - (Publié le 25 mars 2016)

    Passage à l'heure d'été dimanche 27 mars 2016

    Le passage à l'heure d'été se déroulera dimanche 27 mars 2016 à 2 heures du matin. Il faudra ajouter 60 minutes à l'heure légale. Il sera alors 3 heures.

  • Salariés - (Publié le 25 mars 2016)

    Épargne salariale : précisions sur les nouveautés de la « loi Macron »

    Une instruction ministérielle du 18 février 2016 précise, sous forme de questions – réponses, les modifications introduites en matière d'épargne salariale par la loi Macron du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques et ses décrets d'application.

  • Vie-publique.fr - (Publié le 25 mars 2016)

    Journée défense et citoyenneté : un dispositif satisfaisant mais qui doit évoluer

    La Cour des comptes a rendu public, le 16 mars 2016, un rapport sur la journée défense et citoyenneté (JDC), rédigé à la demande de la... (lire la suite)

  • Zoom - (Publié le 24 mars 2016)

    Temps de travail : quelles sont les règles dans le secteur privé ?

    Quelles sont les durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail ? Quelles sont les règles applicables en matière de répartition des heures de travail au cours de l'année ? Comment sont rémunérées les heures supplémentaires ? Quelles sont les règles applicables au compte épargne-temps ? Service-public.fr rappelle les dispositions applicables en matière de temps de travail dans le secteur privé.

  • Semaine de la presse et des médias à l'école - (Publié le 24 mars 2016)

    Lirelactu.fr : une plateforme gratuite pour lire la presse dans les collèges et lycées

    Dans le cadre de la semaine de la presse et des médias à l'école, la ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a annoncé la mise en place de la plateforme numérique lirelactu.fr qui a pour objectif de proposer un accès gratuit à la presse écrite dans les collèges et lycées.

  • Transports publics de voyageurs - (Publié le 24 mars 2016)

    Transports collectifs : une loi pour lutter contre les incivilités et les actes terroristes

    Contrôle des voyageurs, recrutement du personnel chargé d'assurer la sécurité des personnes, lutte contre la fraude... La loi de prévention et de lutte contre les incivilités, les atteintes à la sécurité publique et le terrorisme dans les transports collectifs de voyageurs a été publiée au Journal officiel du mercredi 23 mars 2016.

  • Discrimination - (Publié le 23 mars 2016)

    Jeunes victimes de discrimination à l'embauche : témoignez avec le Défenseur des droits

    A l'occasion de la journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale du 21 mars 2016, le Défenseur des droits a lancé un appel à témoignages à destination des jeunes d'origine étrangère qui auraient été discriminés pour accéder à un stage ou à un emploi.

  • Protection de la vie privée - (Publié le 23 mars 2016)

    Preuve par détective et respect de la vie privée

    Le droit d'obtenir une preuve ne peut justifier la production en justice d'éléments portant atteinte à la vie privée qu'à la condition que ce soit indispensable à l'exercice de ce droit et que l'atteinte soit proportionnée au but poursuivi. C'est ce que rappelle la Cour de cassation le 25 février 2016.

  • Insertion professionnelle - (Publié le 22 mars 2016)

    Garantie jeunes : extension à 19 nouveaux départements confirmée

    Le dispositif intitulé garantie jeunes qui s'adresse aux 18-25 ans (en règle générale) en situation de précarité, sans emploi et sans formation a été étendu à 19 nouveaux départements (61 missions locales). Cette extension a été confirmée par un arrêté publié au Journal officiel du 18 mars 2016 concernant l'ensemble des territoires où la garantie jeunes est expérimentée.

  • Prévention - (Publié le 22 mars 2016)

    Cancer colorectal : à qui s'adresse le test de dépistage ?

    Le ministère des Affaires sociales et de la Santé rappelle aux personnes âgées de 50 à 74 ans qu'elles sont invitées à réaliser une fois tous les deux ans le test de dépistage du cancer colorectal.

  • Copropriété - (Publié le 21 mars 2016)

    Logement neuf et parking peuvent être vendus séparément

    Le particulier qui achète un appartement neuf n'est pas tenu d'acheter l'emplacement de parking associé s'il n'en a pas l'usage.

  • Vie-publique.fr - (Publié le 21 mars 2016)

    Ordures ménagères : la tarification incitative est-elle efficace ?

    Le Commissariat général au développement durable (CGDD) publie une étude d'évaluation des impacts de la tarification incitative de la gestion des ordures ménagères sur les quantités collectées. La tarification incitative repose sur... (lire la suite)

  • Consommation - (Publié le 18 mars 2016)

    Consommateurs : comment trouver une association pour vous défendre en cas de litige ?

    La première démarche à réaliser en cas de litige sur un sujet de consommation est d'essayer de trouver une solution amiable. Pour cela, il faut être informé de ses droits et de ses obligations. Les associations de consommateurs répondent à vos questions.

  • Éco-PTZ et Cite - (Publié le 17 mars 2016)

    Le cumul éco-prêt à taux zéro/crédit d'impôt sur la transition énergétique ouvert à tous

    Dans un communiqué du 8 mars 2016, le ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer a annoncé l'ouverture à tous les ménages, à partir du 1er mars 2016, de la possibilité de cumuler l'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) avec le crédit d'impôt transition énergétique (Cite).

  • Zoom - (Publié le 17 mars 2016)

    Espèces, cartes, chèques... le tour de la question sur les moyens de paiement

    Cartes bancaires, chèques, espèces, transfert d'argent : Service-public.fr fait le point sur l'ensemble des moyens de paiement proposés.

  • GRDF - (Publié le 16 mars 2016)

    Gaz : vers la mise en place de Gazpar, le nouveau compteur communicant

    En 2016, le compteur de gaz communicant intitulé Gazpar va être installé chez 150 000 clients de GRDF sur quatre zones pilotes situées dans les départements des Côtes d'Armor, de Seine-Maritime, des Hauts-de-Seine et dans la métropole lyonnaise.

  • Vie-publique.fr - (Publié le 16 mars 2016)

    Quel nom pour les nouvelles régions ?

    Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle carte régionale le 1er janvier 2016, sept nouvelles régions ont été créées par la fusion de plusieurs régions. La loi de délimitation des régions a prévu que le nom de la région issue de la fusion de la Basse... (lire la suite)

  • Bruit - (Publié le 15 mars 2016)

    Entretien des espaces verts : attention aux nuisances sonores

    Dans une réponse ministérielle publiée le 9 février 2016, la ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer rappelle que les activités d'entretien des espaces verts sont réglementées.

  • Purple drank - (Publié le 15 mars 2016)

    Médicaments antitussifs et antihistaminiques : appel à la vigilance

    L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) informe les professionnels de la santé de l'usage détourné de médicaments antitussifs (toux) et antihistaminiques (allergies) chez certains adolescents et jeunes adultes. Cette mise en garde fait notamment suite à des demandes de délivrance suspectes rapportées par des pharmaciens.

  • Aide sociale à l'enfance - (Publié le 15 mars 2016)

    Protection de l'enfant : la loi publiée au Journal officiel du 15 mars 2016

    Allocation de rentrée scolaire, adoption simple, inceste, tests osseux... La loi concernant la protection de l'enfant a été publiée au Journal officiel du mardi 15 mars 2015.

  • Poésie - (Publié le 11 mars 2016)

    Printemps des poètes du 5 au 20 mars 2016

    « J'appelle poésie cet envers du temps, ces ténèbres aux yeux grands ouverts » Louis Aragon

    La 18e édition du Printemps des poètes qui se déroule du 5 au 20 mars 2016, est placée sous le thème Le grand XXe- Cent ans de poésie, ce siècle ayant été particulièrement riche en poésies avec des auteurs comme par exemple Claudel, Apollinaire, Supervielle, Cendrars, Saint John Perse, Éluard, Breton, Aragon, Prévert, Queneau ou encore Senghor.

  • DGCCRF - (Publié le 10 mars 2016)

    Eau du robinet : un guide pratique en ligne pour tout comprendre

    Droit au raccordement au réseau d'eau potable, contrat d'abonnement, prix de l'eau, paiement de la facture, fonctionnement du compteur, qualité de l'eau... La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) propose de retrouver en ligne son guide pédagogique afin de mieux comprendre tout ce qui concerne les règlements liés au service de l'eau.

  • AMP - (Publié le 10 mars 2016)

    Assistance médicale à la procréation : transposition des directives européennes

    Situation médicale du donneur, anonymisation des dossiers et devenir des gamètes conservés : le décret du 4 mars 2016 transpose les directives européennes relatives à l'assistance médicale à la procréation (AMP) et en complète les règles.

  • Immigration - (Publié le 09 mars 2016)

    Droit des étrangers : la loi publiée au Journal officiel du 8 mars 2016

    Carte de séjour pluriannuelle, passeport talent, droit au séjour des étrangers malades, assignations à résidence... La loi relative au droit des étrangers en France a été publiée au Journal officiel du mardi 8 mars 2016. Un certain nombre de décrets d'application sont néanmoins encore nécessaires afin que toutes les dispositions contenues dans la loi puissent être mises en place.

  • Infractions routières - (Publié le 09 mars 2016)

    Grand excès de vitesse : attention à la confiscation du véhicule

    La confiscation du véhicule en cas de grand excès de vitesse est une peine justifiée, rappelle la Cour de cassation dans une décision du 10 février 2016.

  • Avortement - (Publié le 09 mars 2016)

    Interruption volontaire de grossesse : remboursement à 100 % de tout le parcours IVG

    Consultations, examens biologiques et échographies : à partir du 1er avril 2016, c'est tout le parcours lié à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) qui est remboursé aux femmes souhaitant se faire avorter. Un arrêté a en effet été publié en ce sens au Journal officiel du mardi 8 mars 2016.

  • Administration en ligne - (Publié le 08 mars 2016)

    Du nouveau sur Service-public.fr ! Créez votre compte personnel

    Suivi des démarches en ligne, stockage de documents ou encore interaction avec l'administration. Depuis le 8 mars 2016, vous pouvez créer votre compte personnel sur Service-public.fr et profiter d'un parcours en ligne simplifié : de la recherche d'informations administratives jusqu'à la réalisation puis au suivi des démarches en ligne, tout cela en restant sur le même site web.

  • Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) - (Publié le 08 mars 2016)

    Licenciement : versement d'indemnités de congés payés même en cas de faute lourde

    Le licenciement pour faute lourde ne prive plus le salarié de l'indemnité compensatrice de congés payés. C'est ce qu'a jugé le Conseil constitutionnel le 2 mars 2016 dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le sujet. Cette décision, publiée au Journal officiel du 4 mars 2016, est applicable immédiatement.

  • Impôt sur le revenu - (Publié le 08 mars 2016)

    Déduction des frais réels : les barèmes kilométriques 2016

    Les barèmes kilométriques applicables notamment aux voitures, motos et scooters ont été publiés le 15 février 2016 au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts. Ces montants sont identiques à ceux de l'année précédente.

  • Radicalisation - (Publié le 07 mars 2016)

    Lutte contre les filières djihadistes : un numéro vert pour aider les familles

    Dans le cadre de la lutte contre les filières djihadistes, le ministère de l'Intérieur propose un numéro vert, le 0800 005 696, pour aider les familles confrontées au départ ou au projet de départ d'un proche pour la Syrie.

  • Déchets verts - (Publié le 07 mars 2016)

    Brûler les déchets végétaux, c'est interdit mais des dérogations sont possibles

    Des dérogations à l'interdiction de brûler en plein air des déchets végétaux peuvent être prévues par les règlements sanitaires départementaux. C'est ce que rappelle la ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer dans une réponse ministérielle publiée le 9 février 2016.

  • Vie-publique.fr - (Publié le 07 mars 2016)

    8 mars : où en sont les droits des femmes en 2016 ?

    Depuis 1977, les Nations Unies célèbrent le 8 mars la Journée internationale des femmes. La France commémore officiellement cette journée depuis 1982. La politique en faveur des droits des femmes a largement été mise en œuvre à partir de la fin des années 60. Elle recouvre de nombreux aspects : droit des femmes à disposer de leur corps, droit de contrôler leur fécondité, égalité... (lire la suite)

  • Aéromodélisme - (Publié le 04 mars 2016)

    Drones : les nouvelles règles en place depuis le 1er janvier 2016

    Si les drones de loisir sont de plus en plus fréquemment utilisés par les amateurs d'aéromodélisme, qu'en est-il de leurs conditions d'utilisation ? Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 24 décembre 2015 précisent les nouvelles règles qui s'appliquent depuis le 1er janvier 2016.

  • Vie-publique.fr - (Publié le 03 mars 2016)

    Cinéma : les conditions d'interdiction des films aux moins de 18 ans

    Pour être projeté dans les salles de cinéma, un film doit obtenir un visa d'exploitation. La protection des mineurs et le respect de la dignité humaine sont les deux principes... (lire la suite)

  • Courrier - (Publié le 02 mars 2016)

    Dans les adresses postales, quelle différence entre BP et CS ?

    Dans les adresses postales, CS tend de plus en plus souvent à remplacer BP, ces deux mentions ne sont pourtant pas équivalentes et recouvrent des services et des modes de distribution bien différents. Si la mention BP est courante, historiquement plus ancienne et donc connue du plus grand nombre, la mention CS est plus énigmatique.

  • Code de procédure pénale - (Publié le 02 mars 2016)

    Le décret du 26 février 2016 complète les droits des victimes

    Évaluation personnalisée, abus sexuel, assistance d'un interprète : le décret du 26 février 2016 complète un certain nombre de règles concernant les droits des victimes.

  • Institut national de l'audiovisuel (Ina) - (Publié le 02 mars 2016)

    Salon de l'agriculture et politiques : retour en images sur plus de 60 ans de visites

    Alors que le salon de l'agriculture se déroule jusqu'au 6 mars 2016, découvrez avec l'Institut national de l'audiovisuel (Ina) plus de 60 ans de visites de présidents de la République, de ministres ou encore de candidats.

  • Assurance maladie - (Publié le 02 mars 2016)

    Tiers payant : le calendrier de sa généralisation

    La loi de modernisation de notre système de santé prévoit la généralisation du tiers payant d'ici la fin de l'année 2017. Les modalités techniques restant encore à définir (décret d'application en attente), le système du tiers payant reste inchangé pour l'instant.

  • Vie-publique.fr - (Publié le 02 mars 2016)

    Cigarette électronique : risque pour la santé ou aide au sevrage tabagique ?

    Le 24 février 2016, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a rendu un avis relatif aux bénéfices-risques de la cigarette électronique pour la population générale. Saisi par la Direction générale de la santé (DGS) et la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca)... (lire la suite)

  • Pôle emploi - (Publié le 01 mars 2016)

    Demandeurs d'emploi : généralisation de l'inscription en ligne le 1er mars 2016

    À partir du 1er mars 2016, tous les nouveaux chômeurs devront demander leur inscription sur la liste des demandeurs d'emploi par le biais du site web de Pôle emploi. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 17 janvier 2016.

  • Épargne - (Publié le 01 mars 2016)

    Plan épargne-logement : nouvelles conditions de prolongation

    Le plan épargne logement (PEL) est une épargne bloquée pendant au moins 4 ans et qui, ensuite, peut être utilisé de 3 façons différentes : prolongé, clôturé pour récupérer l'argent ainsi économisé ou utilisé pour obtenir un prêt. L'arrêté du 10 février 2016 vient de modifier les conditions de prolongement de l'épargne.

  • Internet - (Publié le 01 mars 2016)

    Site web : enregistrer un nom de domaine expiré peut constituer une concurrence déloyale

    L'enregistrement par un concurrent du nom de domaine d'une société qui ne l'utilise plus peut constituer un acte de concurrence déloyale lorsqu'une confusion a été sciemment entretenue par le repreneur. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation le 2 février 2016.

  • Personnes âgées - (Publié le 01 mars 2016)

    Allocation personnalisée d'autonomie (Apa) : revalorisation au 1er mars 2016

    Un décret paru au Journal officiel du 28 février 2016 réforme et revalorise l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) à partir du 1er mars 2016 afin de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie et de mieux soutenir leurs proches aidants.

  • Repères - (Publié le 01 mars 2016)

    Ce qui change au 1er mars 2016

    Nouveau modèle de fiche de paie, inscription en ligne des demandeurs d'emploi, allocation personnalisée d'autonomie (Apa), plan épargne logement (PEL), tarifs du gaz ou encore tarifs des taxis entre Paris et les aéroports de Roissy et d'Orly. Retrouvez dans notre dossier une sélection des nouveautés au 1er mars 2016.

  • Consommation - (Publié le 01 mars 2016)

    Taxis : tarifs forfaitaires entre Paris et les aéroports à partir de mars 2016

    À partir du 1er mars 2016, des tarifs forfaitaires sont institués pour les courses directes des taxis parisiens entre Paris et les aéroports de Roissy-Charles-de-Gaulle et d'Orly (dans les 2 sens).

  • Code du travail - (Publié le 26 février 2016)

    Un nouveau modèle de fiche de paie dès le 1er mars 2016 pour les entreprises volontaires

    La version actuelle du bulletin de paie présente certains défauts : accumulation d'intitulés ni clairs, ni harmonisés, informations trop nombreuses, incompréhension du calcul du montant dû au salarié et payé par l'employeur... Un nouveau modèle de bulletin de paie peut être mis en place à partir du 1er mars 2016 de façon facultative. Ces nouvelles mentions deviendront obligatoires en janvier 2017 pour les employeurs d'au moins 300 salariés, puis en 2018 pour tous les employeurs.

  • Code civil - (Publié le 25 février 2016)

    Simplification du droit de la famille

    Le décret qui permet l'application de l'ordonnance du 15 octobre 2015 simplifiant et modernisant le droit de la famille vient de paraître au Journal officiel. Ces textes modifient 3 domaines : les procédures de divorce, la gestion des biens des enfants mineurs et la protection juridique des majeurs.

  • Vie-publique.fr - (Publié le 25 février 2016)

    Discrimination à l'embauche : le rôle de l'apparence physique

    L'apparence physique (style vestimentaire ou corpulence) prend une place importante dans les recrutements. Parmi les inconvénients pour être embauché, les cinq critères le plus souvent cités par les personnes interrogées ont trait à ...

  • Associations - (Publié le 24 février 2016)

    Licenciement économique : l'association doit essayer de reclasser ses salariés dans la fédération

    Le licenciement pour motif économique d'un salarié d'une association ne peut intervenir que si son reclassement dans la fédération à laquelle appartient l'association n'est pas possible. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans un arrêt du 3 février 2016.

  • Impôt sur le revenu - (Publié le 24 février 2016)

    Déclaration de revenus, changement de tranches

    L'impôt sur le revenu est calculé par l'application d'un barème (pourcentage) actualisé chaque année. Le barème comporte plusieurs tranches soumises à différents taux qui augmentent progressivement en fonction de l'importance des revenus.

  • Bail - (Publié le 24 février 2016)

    Location meublée : le congé suite au refus du locataire d'accepter une augmentation du loyer est nul

  • Scolarité - (Publié le 24 février 2016)

    Rentrée 2016 : jusqu'à quelle date pouvez-vous inscrire votre enfant à l'école maternelle ?

    Les inscriptions à l'école maternelle débutent généralement en mars pour la rentrée suivante mais certaines communes ont commencé avant pour la rentrée de septembre. Renseignez-vous auprès de votre mairie le plus tôt possible. Si votre enfant est déjà scolarisé et qu'il ne change pas d'école, il n'est pas nécessaire de renouveler son inscription.

  • Journée internationale des maladies rares - (Publié le 23 février 2016)

    Orphanet : le portail des maladies rares et des médicaments orphelins

    À l'occasion de la 9e journée internationale des maladies rares du 29 février 2016, consultez Orphanet, le portail d'information sur les maladies rares et les médicaments orphelins.

  • Calendrier - (Publié le 23 février 2016)

    2016, année bissextile : mais d'où vient ce mot ?

    2016 est une année bissextile, le mois de février comptera 29 jours. Le mot bissextile vient du latin bisextus qui signifie littéralement deux fois le sixième.

  • Fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) - (Publié le 23 février 2016)

    Tir sportif : la licence peut être refusée ou retirée par les fédérations sportives

    Depuis le 18 février 2016, les fédérations sportives ayant reçu délégation du ministre chargé des sports pour la pratique du tir peuvent refuser ou retirer la licence de tir sportif aux personnes inscrites au fichier national des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA).

  • Numéros spéciaux - (Publié le 23 février 2016)

    Numéros en 08 ou numéros courts : combien ça coûte ?

    Un numéro spécial peut être gratuit, facturé comme un appel vers un numéro normal ou encore surtaxé. Si le numéro est un numéro surtaxé, votre opérateur de communication facture alors un coût de service et un coût d'appel.

  • Logement - (Publié le 22 février 2016)

    Logements exposés au radon : les locataires et les acquéreurs doivent être informés

    Les acquéreurs et les locataires de biens immobiliers situés dans des zones exposées au radon doivent être informés par le vendeur ou le bailleur de l'existence de ce risque

  • Courrier postal - (Publié le 22 février 2016)

    Courrier : quelle est la durée de validité des timbres poste ?

    Les timbres Marianne sans valeur faciale (y compris ancien modèle) sont valables pour des courriers d'un poids déterminé sans limitation de durée.

  • République - (Publié le 18 février 2016)

    1789 ou 1879 : la Marseillaise, hymne national depuis quand ?

    Composée en 1792 par Rouget de Lisle en tant que chant de guerre pour l'armée du Rhin, la Marseillaise est déclarée chant national en 1795 avant d'être interdite sous l'Empire et la Restauration. Ce n'est finalement que sous la IIIe République, le 14 février 1879, qu'elle devient hymne national.

  • Charges - (Publié le 18 février 2016)

    Copropriété : un copropriétaire peut exiger le changement de répartition des charges

    Un copropriétaire peut à tout moment exiger la mise en conformité de la clause de répartition des charges, que cette répartition soit issue du règlement de copropriété ou d'une modification votée par l'assemblée générale. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 28 janvier 2016.

  • Vie-publique.fr - (Publié le 18 février 2016)

    Départements : des dépenses sociales en hausse

    Une étude publiée par la Drees, le 10 février 2016, dresse le bilan des dépenses sociales des départements. En 2014, les conseils généraux ont dépensé 35,1 milliards d'euros au titre de l'aide sociale.

  • Épidémie - (Publié le 18 février 2016)

    Grippe : les recommandations

    Alors que l'épidémie de grippe a touché en trois semaines près de 535 000 personnes en France, l'Institut de veille sanitaire (InVS) estime que le seuil épidémique a été dépassé pour la troisième semaine consécutive. L'épidémie actuelle est dominée par le virus de type B.

  • Mode de paiement - (Publié le 17 février 2016)

    Titre interbancaire de paiement : le Tip devient le Tip Sepa

    Depuis le 1er février 2016, un règlement européen oblige les organismes comme la Direction générale des finances publiques, EDF ou certaines assurances, qui permettent le règlement par Tip (titre interbancaire de paiement) à mettre en place un dispositif compatible avec les moyens de paiement Sepa (Single Euro Payments Area).

  • Zoom - (Publié le 17 février 2016)

    Carte nationale d'identité et passeport : quels justificatifs de domicile ?

    Vous voulez faire une demande de carte nationale d'identité (CNI) ou de passeport ? Quels justificatifs de domicile devez-vous présenter ? En fonction de votre situation, le ou les justificatif(s) de domicile à fournir diffère(nt).

  • Vie-publique.fr - (Publié le 17 février 2016)

    En quoi consiste le référendum local ?

    Le référendum local permet aux électeurs, sous certaines conditions, de décider par leur vote de la mise en œuvre ou non d'un projet qui relève de la compétence de la collectivité, par exemple ...

  • Calendrier - (Publié le 16 février 2016)

    Impôt sur le revenu : paiement du 1er acompte jusqu'au 20 février en cas de télépaiement

    Les contribuables qui ne sont pas prélevés mensuellement ont jusqu'au 15 février 2016 pour régler le 1er acompte de leur impôt sur le revenu (20 février en cas de télépaiement).

  • Sécurité sanitaire - (Publié le 16 février 2016)

    Restaurants : résultats des contrôles d'hygiène en ligne

    À améliorer, acceptable ou bon. Depuis le 1er juillet 2015, le ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt propose de retrouver en ligne les résultats des contrôles officiels effectués en matière d'hygiène dans la restauration commerciale à Paris et Avignon.

  • Alimentation - (Publié le 16 février 2016)

    Lutte contre le gaspillage alimentaire : les nouvelles mesures

    La loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire est parue au Journal officiel du 12 février 2016.

  • Voitures - (Publié le 16 février 2016)

    Achat d'un « véhicule propre » : quelles aides financières ?

    Dans une réponse ministérielle publiée le 17 décembre 2015, la ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie rappelle que le dispositif d'aide à l'acquisition de véhicules peu polluants est composé de trois éléments :

  • Retraite - (Publié le 15 février 2016)

    Possibilité de reversement des cotisations retraite aux particuliers qui justifient de huit trimestres maximum

    Les particuliers qui ont cotisé au maximum huit trimestres auprès d'un seul régime de retraite de base – quel qu'il soit – au cours de leur carrière, peuvent bénéficier, à leur demande, au plus tôt à l'âge minimum légal de départ à la retraite, du reversement de leurs cotisations retraite en lieu et place d'une pension de retraite.

  • Remaniement - (Publié le 12 février 2016)

    Gouvernement : la nouvelle composition au 11 février 2016

    Le nouveau gouvernement se compose, au 11 février 2016, de 38 ministres et secrétaires d'État. Le décret concernant la composition du gouvernement a été publié au Journal officiel du vendredi 12 février 2016.

  • Conditions de travail - (Publié le 12 février 2016)

    Télétravail dans la fonction publique : le décret publié au Journal officiel

    Durée du télétravail, demande, mentions que doit comporter l'acte d'autorisation... Les conditions et les modalités de mise en place du télétravail dans la fonction publique d'État (FPE), territoriale (FPT) et hospitalière (FPH) mais aussi dans la magistrature viennent d'être précisées. Le décret publié au Journal officiel du vendredi 12 février 2016 s'applique à la fois aux fonctionnaires et aux agents publics non fonctionnaires.

  • UE - (Publié le 11 février 2016)

    L'Europe est à vous : le site web qui facilite vos démarches en Europe

  • Contravention - (Publié le 11 février 2016)

    Un PV doit préciser les circonstances dans lesquelles l'infraction a été relevée

    Un procès-verbal de contravention doit préciser les circonstances concrètes dans lesquelles l'infraction a été relevée. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation le 27 janvier 2016.

  • Hébergement touristique - (Publié le 11 février 2016)

    Cabanes dans les arbres : une construction qui peut être soumise à des règles

    Les cabanes édifiées dans des arbres sont assimilables à des habitations légères de loisirs (HLL) et suivent de ce fait leur régime juridique. C'est ce que précise la ministre du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité dans une réponse ministérielle publiée le 29 décembre 2015.

  • Cigarette électronique - (Publié le 11 février 2016)

    Interdiction de vapoter dans certains lieux publics

    Il est désormais interdit de vapoter dans certains lieux publics.

  • Convention Aeras - (Publié le 10 février 2016)

    Droit à l'oubli : accès au crédit bancaire facilité pour certains anciens malades du cancer

    Les conditions d'accès à une assurance emprunteur pour les anciens malades de certains types de cancer ou de l'hépatite C sont facilitées.

  • Académie française - (Publié le 10 février 2016)

    Dire, ne pas dire : quels mots, quelles tournures choisir, retenir ou rejeter ?

    La rubrique Dire, ne pas dire du site de l'Académie française, créée en octobre 2011, donne le point de vue de l'Académie sur les fautes, les tics de langage et les tournures ridicules le plus fréquemment observés dans le français contemporain.

  • Zoom - (Publié le 10 février 2016)

    Quelles sont les règles en matière de recrutement dans le secteur privé ?

    Quelles sont les informations à faire figurer sur un CV ? Quelles sont les méthodes de recrutement autorisées ? Que vaut une promesse d'embauche ? Quelle est la différence entre période d'essai, période probatoire et essai professionnel ? Service-public.fr rappelle les règles en matière de recrutement dans le secteur privé.

  • Contrôles leurres - (Publié le 09 février 2016)

    Sécurité routière : les premiers radars leurres installés

    La Sécurité routière a annoncé le déploiement de zones de contrôles leurres dans le département du Pas-de-Calais, sur une route particulièrement accidentogène (6 décès et 28 blessés graves sur les cinq dernières années).

  • Chasseurs - (Publié le 09 février 2016)

    Oiseaux de passage et gibier d'eau : les dates de fermeture de la chasse

    Les dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau s'étalent du 31 janvier au 20 février en fonction des espèces concernées.

  • PPE et RSA activité - (Publié le 05 février 2016)

    Prime d'activité : premier versement vendredi 5 février 2016

    La prime d'activité est versée pour la première fois vendredi 5 février 2016. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Elle remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi (PPE).

  • Vie-publique.fr - (Publié le 05 février 2016)

    Simplifications administratives : 170 nouvelles mesures pour les ménages et les entreprises

    Le 3 février 2016, le gouvernement a annoncé 170 nouvelles mesures ayant vocation à faciliter la vie des entreprises et des particuliers poursuivant ainsi la mise en œuvre du "choc de simplification" lancé par le président de la République le 28 mars 2013, afin d'alléger les procédures administratives, diminuer les normes et raccourcir les délais des démarches au bénéfice des collectivités locales, des entreprises et des particuliers.

  • Salariés - (Publié le 04 février 2016)

    Congés fractionnés : la renonciation aux jours de congés supplémentaires ne se présume pas

    Les jours de congés supplémentaires, prévus en cas de fractionnement des congés d'été, sont dus que le fractionnement ait été décidé par le salarié ou par l'employeur. La renonciation à ce droit ne se présume pas. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation le 13 janvier 2016.

  • Santé publique - (Publié le 04 février 2016)

    Virus Zika : quelles recommandations si vous êtes sur le continent américain ?

    Le virus Zika circule dans plusieurs pays, notamment en Amérique latine et dans les départements français d'Amérique. Il se transmet à l'homme par l'intermédiaire d'une piqûre de moustique. Si vous vivez ou si vous vous rendez dans une zone à risque, suivez les recommandations du ministère des Affaires étrangères et celles du ministère de la Santé.

  • Observatoire des loyers - (Publié le 03 février 2016)

    Parc locatif privé : un site web pour connaître les montants des loyers dans 18 agglomérations

    Locataires ou propriétaires, vous voulez connaître les niveaux des loyers constatés sur Paris, Lyon, Marseille, Nice, Toulouse, Nantes ou encore Rennes... Visitez le site web de l'observatoire des loyers qui regroupe toutes les données concernant les montants des loyers du parc locatif privé de 18 agglomérations.

  • Concessions autoroutières - (Publié le 02 février 2016)

    Autoroutes : + 1,12 % en moyenne sur les tarifs des péages au 1er février 2016

    Depuis le 1er février 2016, les tarifs des péages des sociétés d'autoroutes sont revus à la hausse avec des augmentations moyennes de 1,12 %.

  • Consommation - (Publié le 02 février 2016)

    Achats en ligne ou par téléphone : quels recours en cas de litige ?

    Que faire en cas de problème suite à un achat effectué auprès d'un professionnel par internet ou téléphone (produit non livré, non conforme, etc.) ? Service-public.fr fait le point sur les différents recours possibles.

  • Vie-publique.fr - (Publié le 02 février 2016)

    Bibliothèques universitaires : vers des horaires d'ouverture élargis

    Le 1er février 2016, la ministre en charge de l'éducation et le secrétaire d'État en charge de l'enseignement supérieur ont annoncé le lancement d'un plan "bibliothèques ouvertes" qui vise à améliorer l'accueil des étudiants en bibliothèques universitaires.

  • Justice - (Publié le 01 février 2016)

    Le droit de grâce présidentielle, qu'est-ce que c'est ?

    Alors que le 31 janvier 2016, le Président de la République a décidé d'accorder à une personne condamnée pour le meurtre de son mari, une remise gracieuse de sa peine d'emprisonnement de 2 ans et 4 mois ainsi que de l'ensemble de la période de sûreté qu'il lui restait à accomplir, service-public.fr apporte quelques précisions sur ce dispositif prévu à l'article 17 de la Constitution.

  • Messagerie électronique professionnelle - (Publié le 28 janvier 2016)

    Un employeur peut surveiller les communications internet de ses salariés

    Un employeur peut surveiller les messages émis par les salariés pendant leur temps de travail à partir de leur messagerie professionnelle à condition que cette surveillance reste limitée au contrôle de la réalisation des missions et du respect des règles de l'entreprise. C'est ce que vient de juger, dans un arrêt du 12 janvier 2016, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH).

  • Concubinage - (Publié le 28 janvier 2016)

    Le concubin qui a payé les mensualités d'un prêt immobilier peut-il se faire rembourser par l'autre ?

    Le paiement des échéances d'un emprunt destiné à l'achat du logement d'un couple de concubins peut constituer une dépense de la vie courante c'est-à-dire une dépense que chacun d'eux doit supporter définitivement. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 13 janvier 2016.

  • Patients - (Publié le 28 janvier 2016)

    Loi santé : publication au Journal officiel

    Tiers payant, paquets de cigarettes neutres... La loi de modernisation du système de santé a été publiée au Journal officiel du mercredi 27 janvier 2016.

  • Remaniement - (Publié le 27 janvier 2016)

    Gouvernement : Jean-Jacques Urvoas nommé ministre de la Justice

    Le Président de la République a nommé, mercredi 27 janvier 2016, M. Jean-Jacques Urvoas, Garde des Sceaux, ministre de la Justice.

  • Zoom - (Publié le 27 janvier 2016)

    Comment devenir français ? Service-public.fr fait le point

    Obtention de la nationalité française par mariage ou par naturalisation, nationalité d'un enfant né en France de parents étrangers, personnes âgées étrangères ascendantes d'un Français, réintégration dans la nationalité... Pour tout comprendre en matière d'acquisition de la nationalité française, retrouvez les fiches pratiques sur Service-public.fr.

  • Programmes - (Publié le 27 janvier 2016)

    Enseignement des langues vivantes : ce qui va changer à la rentrée 2016

    Le ministère de l'Éducation nationale a présenté les nouveautés pour la rentrée 2016 concernant l'enseignement des langues vivantes : apprentissage d'une 1re langue vivante étrangère dès le cours préparatoire, 2e langue en classe de 5e et développement de l'enseignement de l'allemand.

  • Personnes âgées - (Publié le 26 janvier 2016)

    Dépôt de garantie en maison de retraite médicalisée : le montant est plafonné

    Le dépôt d'une caution peut être demandé aux personnes âgées lors de leur entrée en maison de retraite médicalisée – établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) –.

  • BnF - (Publié le 26 janvier 2016)

    Exposition virtuelle : la laïcité en questions

    La laïcité est-elle l'ennemie des religions ? Pourquoi interdire les signes d'appartenance à l'école ? Peut-on tout tolérer ? À partir d'une abondante iconographie, l'exposition virtuelle « La laïcité en questions » proposée par la Bibliothèque nationale de France (BnF) a pour objectif d'encourager la réflexion sur la laïcité et de répondre aux questions qui alimentent les débats qu'elle suscite.

  • Formalités - (Publié le 26 janvier 2016)

    Vente de chiens et de chats : nouvelles obligations

    Pour éviter les trafics et l'abandon d'animaux, le commerce de chats et de chiens est réglementé depuis le 1er janvier 2016. Seuls les éleveurs ou vendeurs immatriculés et les établissements de vente (animalerie par exemple) sont autorisés à vendre des chats et des chiens. Un particulier qui vend la portée d'une chienne ou d'une chatte est considéré comme un éleveur, ce qui n'est pas le cas s'il s'agit d'un don.

  • Vie-publique.fr - (Publié le 22 janvier 2016)

    Sécurité : quels dispositifs pour la protection des gares et des stations de métro ?

    À la suite de l'attentat déjoué dans le Thalys entre Paris et Amsterdam le 21 août 2015, la mission d'information, confiée aux sénateurs Alain Fouché et François Bonhomme, s'est attachée à dresser un bilan des dispositifs permettant d'assurer la protection des gares, des stations de métro et des réseaux de transports terrestres dans un rapport rendu public le 13 janvier 2016.

  • Travail dissimulé - (Publié le 21 janvier 2016)

    Un auto-entrepreneur doit être un vrai auto-entrepreneur

    L'employeur qui fait travailler ses anciens salariés sous le statut d'auto-entrepreneurs, dans des conditions qui les placent dans un lien de subordination juridique permanente à son égard, se rend coupable de travail dissimulé. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation le 15 décembre 2015.

  • Zoom - (Publié le 20 janvier 2016)

    Séparation : quelles sont les démarches administratives ?

    Mariage, pacs, concubinage : comment faire si vous vivez en couple et si vous souhaitez vous séparer ?

  • Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) - (Publié le 20 janvier 2016)

    On peut être à la fois conducteur de taxi et de VTC

    Le 15 janvier 2016, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution la seconde phrase de l'article L. 3121-10 du code des transports prévoyant que l'exercice de l'activité de conducteur de taxi est incompatible avec l'exercice de l'activité de conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC).

  • Agence nationale de sécurité du médicament - (Publié le 20 janvier 2016)

    Essais cliniques : le tour de la question avec l'ANSM

    Alors qu'un essai clinique sur une molécule aux propriétés potentiellement antalgiques a connu une issue grave pour certains volontaires, qu'entend-on vraiment par essai clinique ? L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) vous répond.

  • Collectivités territoriales - (Publié le 19 janvier 2016)

    317 : c'est le nombre de communes nouvelles créées au 1er janvier 2016

    Selon les chiffres dont dispose l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) à ce jour, 1 090 communes se sont regroupées en 317 communes nouvelles en 2015, ce chiffre provisoire étant encore susceptible d'évoluer.

  • Sécurité routière - (Publié le 19 janvier 2016)

    Deux roues : expérimentation de la circulation inter-files dans 11 départements

    À compter du 1er février 2016, la circulation inter-files des deux roues va être expérimentée dans 11 départements. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du 15 janvier 2016.

  • Obligation alimentaire - (Publié le 19 janvier 2016)

    Impôt sur le revenu : il est possible de déduire les sommes versées à un enfant adulte dans le besoin

    Les parents qui aident financièrement leur enfant adulte lorsque celui-ci n'a pas assez de ressources pour subvenir à ses besoins peuvent les déduire de leur revenu imposable.

  • Vie-publique.fr - (Publié le 18 janvier 2016)

    Orientation en fin de collège : bilan de l'expérimentation "dernier mot laissé aux parents"

    Le rapport de mission de l'Inspection générale de l'Éducation nationale (IGEN) sur l'expérimentation du choix donné en dernier ressort à la famille dans la décision d'orientation en fin de collège a été publié début janvier 2016. Il fait suite à un premier rapport d'étape publié en décembre 2014. L'expérimentation répond à la volonté du gouvernement de promouvoir une orientation "choisie" et non "subie" par les élèves et leurs familles.

  • Location - (Publié le 14 janvier 2016)

    Indice de référence des loyers (IRL) : - 0,01 % au 4e trimestre 2015

    Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) du 4e trimestre 2015 s'élève à 125,28, soit une baisse annuelle de 0,01 % par rapport à l'IRL du 4e trimestre 2014.

  • Denrées alimentaires - (Publié le 14 janvier 2016)

    Prendre des produits périmés destinés à la destruction n'est pas du vol

    Le fait de soustraire des produits périmés, qui avaient été mis à la poubelle dans l'attente de leur destruction, ne constitue pas un vol. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 15 décembre 2015.

  • Économie numérique - (Publié le 13 janvier 2016)

    Sites internet de vente, location ou partage entre particuliers : information sur les obligations fiscales des utilisateurs

    À partir du 1er juillet 2016, les transactions réalisées entre particuliers sur les plateformes internet permettant notamment de louer des biens (logement) ou des services (covoiturage) feront l'objet d'une communication à l'adresse de leurs utilisateurs sur leurs obligations déclaratives en particulier sur les revenus générés par leurs activités. C'est ce que prévoit l'article 87 de la loi de finances pour 2016.

  • Agents contractuels - (Publié le 13 janvier 2016)

    Fonction publique territoriale : du nouveau pour les contractuels

    Période d'essai, fixation du montant de la rémunération, motifs de licenciement, obligation de reclassement... Un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2015 définit de nouvelles règles pour les agents contractuels dans la fonction publique territoriale.

  • Biomédecine - (Publié le 13 janvier 2016)

    Don d'ovocytes et de spermatozoïdes : ouvert désormais aux personnes sans enfant

    Le décret du 13 octobre 2015 avait élargi aux personnes n'ayant pas encore eu d'enfant, la possibilité de donner des gamètes (ovocytes et spermatozoïdes). Un arrêté vient d'être publié au Journal officiel pour préciser les conditions dans lesquelles ces dons seront désormais réalisés.

  • EHPAD - (Publié le 13 janvier 2016)

    Maisons de retraite : des garanties sur les tarifs des prestations

    À la suite de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement, deux décrets publiés au Journal officiel du 31 décembre 2015 apportent un certain nombre de précisions sur les tarifs d'hébergement en maisons de retraite.

  • Téléservice - (Publié le 12 janvier 2016)

    Prime d'activité : vous pouvez faire la demande en ligne

    Depuis le 12 janvier 2016, vous pouvez déposer en ligne votre demande de prime d'activité soit sur le site web de la caisse d'allocations familiales (Caf), soit sur celui de la caisse de mutualité sociale agricole (MSA).

  • Zoom - (Publié le 12 janvier 2016)

    Vitesse, drogue, alcool... : quelles règles au volant ?

    Alors qu'une proposition de loi visant à ne plus sanctionner d'une amende les excès de vitesse inférieurs ou égaux à 10km/h a été déposée récemment au Sénat, qu'en est-il des règles s'appliquant à ce jour en matière d'infractions routières et en particulier de limitations de vitesse ? Service-public.fr fait le point sur la question.

  • Télédéclaration - (Publié le 12 janvier 2016)

    Impôt sur le revenu : généralisation progressive de la déclaration en ligne

    De 2016 à 2018, les contribuables, dont la résidence principale est équipée d'un accès à internet, sont progressivement invités à effectuer leur déclaration de revenus en ligne.

  • Vie-publique.fr - (Publié le 12 janvier 2016)

    Santé : vers un débat public sur la vaccination obligatoire

    Le 12 janvier 2016, Sandrine Hurel a remis à la ministre en charge de la santé un rapport sur la politique vaccinale. Les vaccins, aujourd'hui, font l'objet de nombreuses controverses et subissent les conséquences d'une méfiance croissante vis-à-vis de l'industrie pharmaceutique.

  • Représentation du personnel - (Publié le 08 janvier 2016)

    L'employeur peut convoquer les membres du CHSCT par courrier électronique

    L'employeur peut convoquer les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) aux réunions par courrier électronique au moyen d'une liste de distribution collective. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation le 25 novembre 2015.

  • Zoom - (Publié le 07 janvier 2016)

    Bonus et malus écologiques, remplacement d'un ancien diesel : le point sur la question

    Prime écologique (bonus), remplacement d'un ancien véhicule diesel (prime de conversion), malus et taxe CO₂ pour un véhicule polluant... Pour tout savoir sur les mesures de lutte contre la pollution, retrouvez les fiches pratiques récemment actualisées sur Service-public.fr.

  • Puma - (Publié le 07 janvier 2016)

    Protection universelle maladie : quelles conséquences pour les assurés ?

    Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (Puma) est en place. De quoi s'agit-il exactement ? Pour tout comprendre sur ce dispositif, l'Assurance maladie fait le point sur la question.

  • Accession à la propriété - (Publié le 06 janvier 2016)

    Prêt à taux zéro : des conditions assouplies sur le PTZ

    Élargissement du prêt à taux zéro (PTZ), relèvement du plafond de ressources pour en bénéficier, augmentation de la part du PTZ dans le financement de l'achat immobilier, remboursement différé... Depuis le 1er janvier 2016, les conditions d'attribution du PTZ et ses modalités de mise en place ont été assouplies. Ces mesures font suite à la loi de finances pour 2016 et au décret sur les prêts ne portant pas intérêt publiés au Journal officiel du 30 décembre 2015.

  • Travail - (Publié le 06 janvier 2016)

    Compte pénibilité : mise en place complète à partir du 1er juillet 2016

    La mise en place complète du compte pénibilité dans le secteur privé est prévue à partir du 1er juillet 2016. C'est ce que précise un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2015.

  • Impôts - (Publié le 06 janvier 2016)

    Le calendrier fiscal 2016

    Quelles sont les dates limites pour payer vos impôts et vos taxes en 2016 ? Les échéances fiscales sont consultables en ligne.

  • Stationnement - (Publié le 06 janvier 2016)

    L'exploitant du parking n'est pas toujours responsable

    L'exploitant d'un parking n'est pas responsable de tous les accidents survenus à l'intérieur du parc de stationnement dès lors que les usagers n'y ont pas eu qu'un rôle purement passif. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation.

  • Vie-publique.fr - (Publié le 06 janvier 2016)

    Exposition aux ondes radioélectriques : les résultats de 3000 mesures

    L'Agence nationale des Fréquences (ANFR) a publié, le 24 décembre 2015, les résultats des 2 955 mesures réalisées en 2014 dans le cadre du dispositif national de surveillance de l'exposition du public aux ondes électromagnétiques.

  • Année universitaire 2016-2017 - (Publié le 06 janvier 2016)

    Étudiants étrangers : « demande d'admission préalable » à l'université jusqu'au 22 janvier 2016

    Les étudiants étrangers qui souhaitent commencer des études supérieures en France en s'inscrivant en 1re année de licence doivent, en général, suivre une procédure d'admission particulière intitulée demande d'admission préalable à l'université (DAP).

  • Créanciers - (Publié le 05 janvier 2016)

    Saisies sur rémunérations : nouveaux barèmes à partir du 1er janvier 2016

    Depuis le 1er janvier 2016, de nouveaux barèmes s'appliquent concernant les saisies sur rémunérations. Ils ont été fixés par un décret publié au Journal officiel du 31 décembre 2015.

  • Salariés - (Publié le 05 janvier 2016)

    Quels sont les jours fériés en 2016 ?

    C'est l'article L 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés.

  • Culture - (Publié le 05 janvier 2016)

    Saint-Sébastien et Wroclaw, capitales européennes de la culture 2016

    Pour l'année 2016, ce sont les villes de Saint-Sébastien en Espagne (San Sebastián en espagnol, Donostia en basque) et de Wroclaw en Pologne qui ont été choisies capitales européennes de la culture.

  • Tourisme - (Publié le 05 janvier 2016)

    Hébergements touristiques : nouvelles obligations d'information sur les prix

    Depuis le 1er janvier 2016, de nouvelles règles d'information sur les prix sont obligatoires pour les hébergements touristiques : hôtels, résidences de tourisme, chambres d'hôtes, villages de vacances. Les professionnels de l'hôtellerie ont jusqu'au 1er juin 2016 pour mettre à jour leurs affichages.

  • Tarif de l'eau - (Publié le 04 janvier 2016)

    Paiement des factures d'eau : quelles aides pour les personnes en situation de précarité ?

    Depuis 2015, des communes ont mis en place, à titre expérimental, une tarification sociale de l'eau et dans ce cadre, des dispositifs d'aide au paiement des factures d'eau sont prévus pour les personnes en situation de précarité.

  • Repères - (Publié le 01 janvier 2016)

    Ce qui change au 1er janvier 2016

    Smic, prime d'activité, protection universelle maladie, prêt à taux zéro, litiges de la consommation, tarifs de l'énergie, mutuelle d'entreprise, bonus écologique, indemnité kilométrique vélo, gilet de sécurité pour les motards, drones, fin de Pacitel, mise en place des nouvelles régions... Retrouvez dans notre dossier une première sélection des changements prévus à partir du 1er janvier 2016.

  • Salaires - (Publié le 31 décembre 2015)

    Smic : + 0,6 % au 1er janvier 2016

    Le nouveau montant horaire brut est porté à 9,67 € au 1er janvier 2016 (contre 9,61 € depuis le 1er janvier 2015).

  • Réforme territoriale - (Publié le 31 décembre 2015)

    12 ou 13 : combien de régions métropolitaines ?

    À partir du 1er janvier 2016, la France va compter 12 régions métropolitaines (contre 21 auparavant), la Corse étant une collectivité territoriale à statut particulier.

  • Budget - (Publié le 30 décembre 2015)

    Loi de finances pour 2016 : quelles nouveautés pour les particuliers ?

    Impôt sur le revenu, impôts locaux, autres mesures fiscales... que contient pour les particuliers la loi de finances 2016 publiée au Journal officiel du 30 décembre 2015  ?

  • Barème - (Publié le 29 décembre 2015)

    Taux d'intérêt légal pour le 1er semestre 2016

    L'arrêté du 23 décembre 2015 fixe les taux de l'intérêt légal applicables au 1er semestre 2016. Le premier taux concerne les créances des particuliers et le second s'applique à tous les autres cas.

  • Vieillesse et santé - (Publié le 29 décembre 2015)

    Perte d'autonomie : vers un meilleur accompagnement à domicile des personnes âgées

    La loi concernant l'adaptation de la société au vieillissement a été publiée au Journal officiel du mardi 29 décembre 2015.

  • Vie-publique.fr - (Publié le 29 décembre 2015)

    Consommation : les produits pour femmes sont-ils plus chers ?

    Le gouvernement a remis au Parlement un rapport sur les éventuelles différences de prix entre des produits destinés respectivement aux hommes et aux femmes. L'objet du rapport est de déterminer s'il existe un phénomène global de surcoût pour les femmes, dénoncé par des associations féministes par l'expression taxe rose.

  • Cotisations sociales - (Publié le 24 décembre 2015)

    Plafond de la sécurité sociale 2016 : + 1,5 % au 1er janvier 2016

    À partir du 1er janvier 2016, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,5 % par rapport au plafond 2015. C’est ce qu’indique un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 24 décembre 2015.

  • LFSS 2016 - (Publié le 24 décembre 2015)

    La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 publiée au Journal officiel

    La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016 a été publiée au Journal officiel du mardi 22 décembre 2015.

  • Sécurité publique - (Publié le 23 décembre 2015)

    Frais de secours : ils sont gratuits sauf en cas d'accident lors d'une activité sportive ou de loisirs (ski...)

    Le secours apporté au citoyen est fondé sur le principe général de gratuité qui assure l'égalité d'accès aux secours au titre de la solidarité nationale.

  • Journal officiel - (Publié le 23 décembre 2015)

    Suppression de l'impression sur papier du Journal officiel à partir du 1er janvier 2016

    À partir du 1er  janvier 2016, la publication sur papier du Journal officiel de la République française est supprimée.

  • Banque - (Publié le 23 décembre 2015)

    Comptes bancaires : pour contester des opérations anormales, il ne faut pas traîner

    La banque n'est pas responsable des opérations effectuées sans procuration par le conjoint ou par un tiers, si le titulaire du compte les accepte par la suite. Cette ratification peut être tacite. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 17 novembre 2015.

  • Logement indécent - (Publié le 21 décembre 2015)

    Propriétaires bailleurs : versement différé des allocations de logement dans l'attente des travaux

    Dans une réponse ministérielle publiée le 25 août 2015, la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement attire l'attention sur le fait, qu'afin de lutter contre la location de logements indécents, la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi Alur, a instauré un système visant à inciter les propriétaires bailleurs à effectuer les travaux de mise en conformité de leur logement.

  • Consommation - (Publié le 17 décembre 2015)

    Garantie de conformité : un animal de compagnie n'est pas une chose

    Un animal de compagnie n'est pas une chose et de ce fait n'est pas toujours remplaçable. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 9 décembre 2015.

  • Habitat indigne - (Publié le 16 décembre 2015)

    Location de logements insalubres : des pénalités financières contre certains propriétaires

    Dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne, les propriétaires de logements insalubres ou les exploitants d'hôtels meublés indélicats peuvent être soumis à des pénalités financières. Un décret publié au Journal officiel du mercredi 9 décembre 2015 vient de fixer les règles de progressivité et de modulation de ces pénalités (intitulées astreinte administrative). Ce décret fait suite à la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi Alur).

  • Consommation - (Publié le 16 décembre 2015)

    Fêtes de fin d'année et protection des consommateurs

    Sapins, jouets, chocolat, foie gras... Les recommandations et rappels de la réglementation de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sont en ligne pour vous informer au moment des achats de fêtes de fin d'année.

  • Volontariat - (Publié le 16 décembre 2015)

    Réserve militaire et réserve citoyenne : quelles différences ?

    La réserve militaire (réserve opérationnelle) concerne les personnes pouvant intégrer, en cas de besoin, les forces armées en vue d'opérations militaires alors que la réserve citoyenne s'adresse aux personnes souhaitant participer au renforcement du lien entre la Nation et les forces armées par des actions en direction notamment des collectivités locales ou du monde de l'éducation.

  • Vie-publique.fr - (Publié le 16 décembre 2015)

    Énergies renouvelables : 14,6% de la consommation d'énergie

    Le Commissariat général au développement durable (CGDD) publie, en décembre 2015, une étude statistique sur les énergies renouvelables en France. En 2014, la part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie atteint 14,6%. Les énergies renouvelables représentent la quatrième source d'énergie en métropole, après l'électricité primaire non renouvelable (principalement le nucléaire), les produits pétroliers et le gaz naturel.

  • Salariés - (Publié le 15 décembre 2015)

    Licenciement économique et reclassement à l'étranger : quelle procédure ?

    En cas de licenciement pour motif économique, il y a certaines règles à suivre lorsque l'entreprise ou le groupe dont l'entreprise fait partie comporte des établissements en dehors du territoire national. Un décret publié au Journal officiel du samedi 12 décembre 2015 vient de préciser la nouvelle procédure à suivre concernant les offres de reclassement des salariés à l'étranger.

  • Vie-publique.fr - (Publié le 11 décembre 2015)

    Réseaux sociaux : un usage croissant chez les seniors et les catégories modestes

    Le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Crédoc) publie une étude sur la participation aux réseaux sociaux. Il apparaît que celle-ci culmine chez les catégories modestes et progresse fortement chez les sexagénaires.

  • Zoom - (Publié le 10 décembre 2015)

    Voiture, camionnette, camping-car : comment passer au contrôle technique ?

    Vous avez une voiture, une camionnette ou un camping-car et vous devez passer au contrôle technique ? Pour en savoir plus sur le sujet, consultez les fiches pratiques de Service-public.fr.

  • Vie-publique.fr - (Publié le 09 décembre 2015)

    Laïcité : la loi de séparation des Églises et de l'État a 110 ans

    Le 9 décembre 2015 est célébré le 110e anniversaire de la loi concernant la séparation des Églises et de l'État promulguée le 9 décembre 1905.

  • Voisinage - (Publié le 09 décembre 2015)

    Le droit de clore sa propriété n'est pas sans limite

    La pose d'objets inadaptés et déplaisants en guise de clôture constitue un trouble anormal de voisinage vient de juger la Cour de cassation.

  • Frais bancaires - (Publié le 04 décembre 2015)

    Les tarifs bancaires ne sont pas réglementés (sauf exception)

    Les tarifs bancaires ne sont pas réglementés, à l'exception des frais prélevés en cas d'incidents de paiement (frais de rejets et commissions d'intervention). Ils dépendent des politiques commerciales des établissements bancaires et peuvent par conséquent faire l'objet de négociations.

  • Internet - (Publié le 03 décembre 2015)

    Surveillance des communications électroniques internationales : la loi publiée au Journal officiel

    Dans le cadre de la défense et de la promotion des intérêts fondamentaux de la Nation, la surveillance des communications électroniques (émises ou reçues) entre la France et l'étranger peut être autorisée. C'est ce que prévoit la loi publiée au Journal officiel du mardi 1er décembre 2015.

  • Location - (Publié le 03 décembre 2015)

    Réparations à la charge du locataire : elles ne doivent pas être impossibles

    On ne peut pas reprocher à un locataire de ne pas avoir procédé aux réparations locatives si l'immeuble est trop vétuste. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation.

  • Météo France - (Publié le 03 décembre 2015)

    Climat HD : une application en ligne pour connaître le climat du passé et celui du futur

    Quel était le climat dans votre région en 1900 ? Comment évoluera-t-il d'ici 2100 ? Pour tout comprendre, Météo France vous propose Climat HD (disponible désormais sur tablette), une application en ligne pour connaître l'évolution du climat en France entre 1900 et 2100.

  • Zoom - (Publié le 02 décembre 2015)

    Associations : création, évolution et partenariats, le tour de la question

    Création d'une association, modification des statuts, changement d'adresse, dissolution, reconnaissance d'utilité publique... Quelles sont les formalités administratives à connaître quand on veut créer une association ? Pour tout savoir sur la question, vous pouvez consulter les fiches pratiques de Service-public.fr.

  • Violences conjugales - (Publié le 02 décembre 2015)

    3919 : le numéro de téléphone pour les femmes victimes de violence

    Chantage, humiliation, injures, coups... Toute femme victime de violence peut contacter gratuitement le 3919. Ce numéro de téléphone est accessible 7 jours sur 7 (de 9h à 22h du lundi au vendredi et de 9h à 18h les samedi, dimanche et jours fériés).

  • Vie-publique.fr - (Publié le 02 décembre 2015)

    Hiver 2015-2016 : risque "maîtrisé" de pénurie d'électricité

    Le gestionnaire du réseau de transport d'électricité (RTE) a présenté en novembre 2015 son étude prévisionnelle annuelle sur l'équilibre entre l'offre et la demande d'électricité pour l'hiver. Il y conclut à un risque "maîtrisé" de rupture d'approvisionnement en électricité durant l'hiver prochain en France continentale.

  • Journée mondiale de lutte contre le Sida - (Publié le 01 décembre 2015)

    Sida : comment se faire dépister ?

    Dans le cadre de la journée mondiale de lutte contre le Sida du 1er décembre 2015, le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes) ont lancé une nouvelle campagne destinée à favoriser les pratiques de dépistage.

  • Produits inflammables - (Publié le 01 décembre 2015)

    Combustibles et produits pétroliers : plusieurs interdictions temporaires de vente

    La préfecture suspend l'interdiction de vente au détail de produits inflammables en Île-de-France. L'interdiction est maintenue jusqu'à la fin de l'état d'urgence dans d'autres départements.

  • Énergie - (Publié le 01 décembre 2015)

    Engie (ex GDF Suez) : baisse des tarifs de gaz au 1er décembre 2015 de 1,26 %

    Au 1er décembre 2015, les tarifs réglementés du gaz vont baisser en moyenne de 1,26 % par rapport au barème en vigueur en novembre 2015.

  • Retraite du régime général - (Publié le 25 novembre 2015)

    Retards de versement des pensions de retraite : rappel des mesures correctives

    Pour pallier les retards de versement des pensions de retraite, une aide exceptionnelle d'attente de 800 € est versée aux retraités momentanément privés de ressources. Cette aide vise à réduire les difficultés financières des assurés en attente du versement de leur pension.

  • Prévention - (Publié le 25 novembre 2015)

    Sida : vers une prise en charge à 100 % du Truvada (traitement préventif du VIH)

    Dans le cadre de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a indiqué qu'en matière de lutte contre le sida, le médicament Truvada (qui est un traitement à prendre avant une exposition au VIH) serait remboursé à 100 % par l'assurance maladie à partir du début de l'année 2016.

  • Semaine européenne de la réduction des déchets - (Publié le 25 novembre 2015)

    Déchets : quels bons gestes pour les limiter ?

    Dans le cadre de la semaine européenne de la réduction des déchets du 21 au 29 novembre 2015, retrouvez sur le site de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) les conseils pratiques destinés à limiter vos déchets à la maison, au bureau ou tout simplement en faisant vos courses.

  • Infraction au code de la route - (Publié le 24 novembre 2015)

    Contester une amende radar : c'est maintenant possible en ligne

    Vous estimez avoir été verbalisé à tort ? Pour contester une amende relevée par un radar automatique, vous pouvez désormais passer par une téléprocédure accessible en ligne sur le site web de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai).

  • Eaux usées - (Publié le 24 novembre 2015)

    Station d'épuration ou pas, la redevance d'assainissement est due

    La redevance d'assainissement est due même si le réseau de collecte des eaux usées ne comporte pas de station d'épuration. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation le 29 octobre 2015.

  • Familles recomposées - (Publié le 19 novembre 2015)

    Pension alimentaire : les revenus du nouveau conjoint sont-ils toujours pris en compte ?

    Lorsque le parent séparé ou divorcé de l'enfant n'a aucun revenu, les revenus de son nouvel époux ou de son nouveau concubin ne doivent pas être pris en compte pour fixer la contribution à l'entretien de l'enfant. En effet, ce nouveau conjoint n'est pas tenu d'une obligation alimentaire à l'égard de l'enfant. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation le 21 octobre 2015.

  • Autorisation d'urbanisme - (Publié le 19 novembre 2015)

    Taxe d'aménagement et abris de jardin : les tarifs au mètre carré pour 2016

    Un arrêté publié au Journal officiel du samedi 14 novembre 2015 vient de fixer pour 2016 les tarifs du mètre carré pour la taxe d'aménagement, cette taxe pouvant concerner notamment certaines cabanes de jardin.

  • Impôts locaux - (Publié le 18 novembre 2015)

    Taxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public : paiement jusqu'au 23 novembre 2015 (28 novembre en cas de télépaiement)

    Pour une grande partie des résidences principales et certaines résidences secondaires, la date limite de paiement de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance télé) est fixée au 23 novembre 2015 (28 novembre en ligne).

  • Banque centrale européenne (BCE) - (Publié le 18 novembre 2015)

    Nouveau billet de 20 € : mise en circulation à partir du 25 novembre 2015

    Taille, couleur, style, sécurité... À quoi ressemble le nouveau billet de 20 € qui a été mis en circulation depuis le 25 novembre 2015 ?

  • Allocations - (Publié le 18 novembre 2015)

    Prime de naissance et report du versement : quelles solutions pour les familles les plus démunies ?

    La prime à la naissance, pour les grossesses déclarées depuis le 1er janvier 2015, est dorénavant versée le deuxième mois suivant la naissance ou la justification de la fin de grossesse (elle était préalablement versée au septième mois de grossesse).

  • SVA - (Publié le 13 novembre 2015)

    Silence vaut accord : extension de la liste des procédures concernées

    Demande d'allocation personnalisée d'autonomie, de couverture maladie universelle de base, d'agrément de volontariat associatif ou encore de licence sportive... Depuis le 12 novembre 2015, le silence gardé par l'administration vaut en principe accord non seulement pour l’État mais aussi pour les collectivités territoriales, les organismes de sécurité sociale et autres organismes chargés d'un service public administratif.

  • Donation - (Publié le 12 novembre 2015)

    La générosité d'un futur insolvable est suspecte

    Une donation peut être annulée quand elle est faite par quelqu'un qui ne peut plus payer ses dettes et alors même qu'il n'a pas encore déposé son bilan, vient de rappeler la Cour de cassation.

  • Vie-publique.fr - (Publié le 12 novembre 2015)

    Inégalités salariales femmes hommes : quels sont les déterminants ?

    En 2012, la rémunération annuelle nette d'un poste de travail occupé par une femme est inférieure de 25,7 % par rapport à celle d'un poste de travail occupé par un homme. Quels sont les déterminants des écarts salariaux entre les femmes et les hommes, tel est l'objet de l'étude du ministère en charge du travail publié le 6 novembre 2015 ?

  • Couverture réseau - (Publié le 10 novembre 2015)

    Téléphonie mobile et internet : la liste des 171 communes devant être couvertes avant fin 2016

    Le ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique a publié la liste des 171 communes situées en zone blanche qui devront être équipées en téléphonie mobile et internet avant la fin de l'année 2016. Parmi toutes ces communes, 36 sont situées en Languedoc-Roussillon, 30 en Midi-Pyrénées et 24 en Bourgogne.

  • Détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) - (Publié le 10 novembre 2015)

    Personnes malentendantes : possibilité de prise en charge financière du détecteur de fumée

    Depuis le 8 mars 2015, les logements doivent être équipés d'au moins un détecteur de fumée normalisé capable d'émettre un signal d'alarme d'un niveau sonore d'au moins 85 décibels à 3 mètres.

  • Orientation sexuelle - (Publié le 10 novembre 2015)

    Don du sang : levée de l'interdiction pour les homosexuels à partir du printemps 2016

    La ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes a annoncé la levée de l'interdiction du don du sang pour les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes (HSH).

  • Registres matricules - (Publié le 10 novembre 2015)

    11 novembre : retrouvez la trace des soldats de la guerre 14-18

    Amateurs ou généalogistes : avec la mise en ligne progressive de tous les registres matricules, retrouvez le parcours et le destin des soldats français qui ont combattu lors de la Première Guerre mondiale (1914-1918). À ce jour, les archives départementales d'une cinquantaine de départements ont numérisé ces registres.

  • Location - (Publié le 10 novembre 2015)

    Candidat locataire : quels sont les documents exigibles par le propriétaire ?

    Un décret publié au Journal officiel du samedi 7 novembre 2015 fixe la liste des pièces justificatives qui peuvent être demandées au candidat à la location et à sa caution pour la location d'un logement nu ou meublé dans le parc locatif privé.

  • Téléservices - (Publié le 06 novembre 2015)

    Saisir une administration par voie électronique (SVE) : un nouveau droit pour les usagers des services de l'État

    Un décret du 5 novembre 2015 définit les conditions de saisine de l'administration par voie électronique (SVE). D'autres décrets publiés au Journal officiel à la date du 6 novembre 2015 précisent les exceptions autorisées. Ce nouveau droit fait suite à une ordonnance du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique.

  • Zoom - (Publié le 05 novembre 2015)

    Étrangers en France : comprendre la démarche de demande d'asile

    Dépôt de la demande d'asile, rôle de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), aides sociales, droit au travail, titre de séjour... Service-public.fr fait le point sur la question avec une série de fiches pratiques récemment actualisées.

  • Vie-publique.fr - (Publié le 05 novembre 2015)

    Régionales 2015 : testez-vos connaissances !

    Les élections régionales seront organisées les 6 et 13 décembre 2015. A cette occasion, vie-publique.fr publie un quiz. Testez vos connaissances sur les modalités d'organisation des élections régionales et sur la région !

  • Permis de construire - (Publié le 04 novembre 2015)

    Permis de construire modificatif : quelle période de validité ?

    La délivrance d'un permis de construire modificatif n'a pas pour effet de modifier la période de validité du permis de construire initial. C'est ce que rappelle la ministre du Logement, de l'Égalité des territoires et de la Ruralité.

  • Consommateurs - (Publié le 04 novembre 2015)

    Litiges de la consommation : généralisation de la médiation au 1er janvier 2016

    Une ordonnance du 20 août 2015 donne la possibilité à tout consommateur de passer par la médiation afin de faciliter le règlement à l'amiable des litiges avec un professionnel (litiges nationaux et litiges transfrontaliers). Un décret publié au Journal officiel du 31 octobre 2015 vient préciser les modalités de mise en place de la médiation des litiges de la consommation, les professionnels ayant jusqu'au 1er janvier 2016 pour se conformer à l'ensemble de ces dispositions.

  • Propriété et droit de passage - (Publié le 04 novembre 2015)

    Voisinage : le passage sur sa propriété des réseaux techniques du voisin doit parfois être accepté

    Une servitude de passage ne se limite pas au seul droit de passer sur le terrain du voisin mais comprend aussi le droit d'installer au même endroit, éventuellement en sous-sol ou en surplomb ce qui est nécessaire à la desserte complète du bien enclavé. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 7 juillet 2015.

  • MOOCs - (Publié le 04 novembre 2015)

    Cours en ligne pour tous : c'est maintenant sur sup-numerique.gouv.fr

    Calendrier des cours en ligne (MOOCs), moteur de recherche proposant plus de 30 000 ressources pédagogiques dont plus de 15 000 vidéos... retrouvez le nouveau portail dédié à l'enseignement supérieur par le numérique.

  • Impôts locaux - (Publié le 03 novembre 2015)

    Taxe d'habitation et taxe foncière : qui est exonéré ?

    Les contribuables qui étaient exonérés de la taxe d'habitation ou de la taxe foncière en 2014 le seront aussi en 2015 et en 2016. Une disposition législative sera prochainement présentée en ce sens.

  • Permis B - (Publié le 03 novembre 2015)

    Épreuve pratique du permis de conduire : des agents publics et des contractuels comme examinateurs

    Afin de réduire les délais d'attente pour les épreuves pratiques du permis de conduire dans les départements où les délais excèdent 45 jours, l'État peut autoriser des agents publics et des contractuels à être examinateurs afin de faire passer les épreuves de conduite (catégorie B).

  • Pollution atmosphérique - (Publié le 02 novembre 2015)

    Prev'Air : un site web pour connaître en ligne la qualité de l'air

    Alors que la région Île-de-France subit ces derniers jours des épisodes de pollution atmosphérique, consultez le site Prev'Air pour connaître la qualité de l'air extérieur au niveau national.

  • Divorce - (Publié le 29 octobre 2015)

    Jugement de divorce et bail d'habitation

    La transcription du jugement de divorce ayant attribué le droit au bail à l'un des époux, l'autre cesse d'en être cotitulaire. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 22 octobre 2015.

  • Vie-publique.fr - (Publié le 29 octobre 2015)

    Drones : une réglementation en question

    A la suite de la multiplication des survols de zones sensibles par des drones non identifiés, le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) a été chargé de rédiger un rapport afin d'évaluer les risques liés aux survols illégaux de drones civils ainsi que le droit qui leur est applicable.

  • Droits des usagers - (Publié le 28 octobre 2015)

    Code des relations entre le public et l'administration : entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2016

    Les relations entre le public et l'administration seront régies, à compter du 1er janvier 2016, par un code dont les dispositions sont publiées au Journal officiel du 25 octobre 2015.

  • Énergie - (Publié le 28 octobre 2015)

    Engie (ex GDF Suez) : baisse des tarifs de gaz au 1er novembre 2015 de 0,18 %

    Au 1er novembre 2015, les tarifs réglementés du gaz vont baisser en moyenne de 0,18 % par rapport au barème en vigueur en octobre 2015.

  • Cimetières - (Publié le 28 octobre 2015)

    Concessions funéraires : quelle transmission suite au décès de son propriétaire ?

    Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont il est possible d'acheter l'usage (mais non le terrain). L'acte de concession précise notamment quels en sont les bénéficiaires. La sépulture est ensuite aménagée selon les souhaits du défunt ou de ses proches et dans le respect du règlement du cimetière communal.

  • Timbre fiscal électronique - (Publié le 27 octobre 2015)

    Passeports : les timbres fiscaux dématérialisés disponibles chez les buralistes

    Depuis le 18 octobre 2015, il est possible d'acheter chez les buralistes les timbres fiscaux dématérialisés qui sont nécessaires à l'obtention d'un passeport.

  • Accession à la propriété - (Publié le 27 octobre 2015)

    Prêt à taux zéro (PTZ) : du nouveau sur les contrats de location-accession

    Un décret publié au Journal officiel du 18 octobre 2015 change les modalités selon lesquelles un locataire peut bénéficier d'un prêt à taux zéro (PTZ) dans le cadre d'une location-accession.

  • Biomédecine - (Publié le 27 octobre 2015)

    Les règles relatives au don d'ovocytes et de spermatozoïdes vont changer

    Toutes les femmes de 18 à 37 ans et tous les hommes de 18 à 45 ans en bonne santé vont pouvoir donner soit leurs ovocytes, soit leurs spermatozoïdes pour aider des couples infertiles à devenir parents.

  • Mobilité internationale - (Publié le 27 octobre 2015)

    Découvrir le monde : un portail pour les jeunes qui veulent partir à l'étranger

    Études, stages, séjours linguistiques ou encore volontariat : vous êtes jeunes et vous souhaitez vivre une expérience à l'étranger ? Retrouvez en ligne Découvrir le monde pour vivre une expérience à l'étranger.

  • Dématérialisation - (Publié le 26 octobre 2015)

    Copropriétés : possibilité d'envoi par courriels des notifications et des mises en demeure

    Les notifications de convocations aux assemblées générales (AG) de copropriétés, les procès-verbaux résultant des AG de copropriétés et les mises en demeure peuvent désormais être envoyées par voie électronique. C'est ce qu'indique un décret publié au Journal officiel du 23 octobre 2015.

  • Courrier - (Publié le 05 août 2015)

    Timbres : + 3,6 % en moyenne à partir du 1er janvier 2016