Enseignes et commerces
Une enseigne est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble ou un terrain et relative qui s’y exerce.
Elle doit respecter la règlementation en vigueur de la commune.
Pour une pose d’enseigne (nouvelle installation, modification ou remplacement), vous devez réaliser une demande d’autorisation préalable.
Celle-ci devra respecter le document d’urbanisme règlementant les enseignes en vigueur sur le territoire (RNP, RLP, RLPi,…)
En secteur protégé (abords de monuments historiques, site classé ou inscrit, site patrimonial remarquable), cette autorisation est également soumise à l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France. »
« La Procédure d’élaboration du RLPI est en cours d’élaboration »
Le maire de votre commune délivre l’arrêté d’autorisation (ou de refus) après instruction de votre demande par le Service d’Urbanisme Mutualisé (SUM).
Vous pourrez trouver plus d’info sur cette brochure.
TLPE
*Conformément à la délibération prise par le Conseil Municipal, les dispositifs d’enseigne, pré-enseignes et les dispositifs publicitaires sont soumis, selon leur surface, à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE). Il vous appartient de rocéder à la déclaration de pose et dépose de tout dispositif publicitaire à l’aide du formulaire Cerfa 15702*02 Pour en connaitre les modalités, nous vous invitons à vous rapprocher du Service Urbanisme de la Mairie de Pont-Audemer.
Documents
NOUVELLE INSTALLATION, MODIFICATION OU REMPLACEMENT D’ENSEIGNE
