Enseignes et commerces

Une enseigne est une inscription, forme ou image apposée sur un immeuble ou un terrain et relative qui s’y exerce.

Elle doit respecter la règlementation en vigueur de la commune.

Pour une pose d’enseigne (nouvelle installation, modification ou remplacement), vous devez réaliser une demande d’autorisation préalable.

Celle-ci devra respecter le document d’urbanisme règlementant les enseignes en vigueur sur le territoire (RNP, RLP, RLPi,…)

En secteur protégé (abords de monuments historiques, site classé ou inscrit, site patrimonial remarquable), cette autorisation est également soumise à l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France. »

“La Procédure d’élaboration du RLPI est en cours d’élaboration”