La révision du Plan local d’urbanisme intercommunal
La Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle (CCPAVR) a lancé fin 2024 la révision générale de son Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Une révision nécessaire afin d’améliorer le cadre de vie des habitants et mieux répondre aux défis environnementaux.
Le PLUi, qu’est-ce que c’est ?
Le PLUi est non seulement un document réglementaire pour l’instruction des autorisations d’urbanisme, mais aussi un document stratégique d’aménagement à l’échelle de l’intercommunalité. Il est l’outil de planification commun au territoire de la CCPAVR et permet – plutôt que de juxtaposer une succession de documents d’urbanisme communaux -, de coordonner, d’harmoniser et de mettre en cohérence l’ensemble des législations liées à l’aménagement du territoire tel que la charte du Parc naturel régional des boucles de la Seine Normande qui, par exemple, concerne 11 communes de la CCPAVR, ou encore le SRADDET.
Pour la révision générale de son plan local d’urbanisme intercommunal, la CCPAVR va recruter un prestataire. Ce dernier devra respecter un cahier des charges dans lequel sont définis les objectifs attendus par l’intercommunalité, tant :
En termes de contenu : diagnostic, projet de territoire, outils réglementaires de mise en œuvre.
Qu’en termes de démarche : assocation des élus, pédagogie et concertation avec les habitants et les acteurs du territoire.
Une révision, pourquoi ?
La Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle, compétente en documents d’urbanisme, a approuvé son PLUi le 16 décembre 2019. Depuis, deux modifications simplifiées ont été prises, dont la dernière, le 16 décembre 2024, afin de permettre la construction d’une chaufferie biomasse sur des parcelles situées en secteur d’OAP (orientations d’aménagement et de programmation).
Aujourd’hui, le PLUi doit être révisé pour être compatible avec les évolutions législatives et réglementaires. Dans ce sens, la loi du 22 août 2021 modifiée, portant sur la lutte contre le dérèglement climatique, impose d’intégrer dans le PLUi une trajectoire de réduction de l’artificialisation des sols. Sa révision vise ainsi à encadrer le développement urbain, son rythme et ses caractéristiques.
In extenso, le PLUi devra être en accord avec plusieurs documents en cours d’élaboration : TVBN, RLPi, SDMA, PMS, PPRi, Zonage assainissement. Il devra aussi prendre en compte les nouveaux projets du territoire.
Enfin, la révision du PLUi permettra d’établir un document d’urbanisme unique couvrant l’intégralité de la Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle.
Actuellement, le territoire de la CCPAVR est couvert de manière hétérogène en documents d’urbanisme : 1 PLUi commun à 26 communes, 3 PLU (Rougemontier, Routot, Saint-Samson-de-la-Roque), 2 cartes communales (Bouquelon et Saint-Thurien qui a fusionné au sein du Perrey) et 3 communes au RNU (Marais-Vernier, Quillebeuf-sur-Seine et Saint-Ouen-des-Champs qui a aussi fusionné au sein du Perrey).
Cette hétérogénité s’explique notamment par l’intégration des six nouvelles communes qui ont rejoint notre intercommunalité en 2019.
Mémo
PMS : Plan de mobilité simplifié
PPR : Plan de prévention des risques naturels d’inondation
RLPi : Règlement local de publicité intercommunal
RNU : Réglement national d’urbanisme
SDMA : Schéma directeur des mobilités actives
SRADDET : Schéma régional d’aménagement,
de développement durable et d’égalité des territoires
TVBN : Trame verte, bleue et noire
ZAN : Zéro artificialisation nette
