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Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?
Vous souhaitez obtenir certaines informations sur une fondation ou un fonds de dotation ? Nous vous présentons comment faire. Toute personne peut se renseigner soit par internet, soit sur place.
Sur internet
Sur le site Journal-officiel.gouv.fr
Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder aux informations suivantes :
Sur le site data.gouv.fr
Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :
Sur place
Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations de Paris.
