Vous êtes ici : Accueil » Démarches en ligne » Guide des démarches en ligne


Base de données des marques (Service en ligne)

Permet de rechercher une marque en vigueur : française, de l'Union européenne ou internationale (désignant ou non la France).

Accéder au service en ligneInstitut national de la propriété industrielle (Inpi)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :


Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?