Médaille d'honneur du travail
Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour obtenir la médaille d'honneur du travail, si vous pouvez la demander pour vous-même, si vous pouvez obtenir une gratification de votre employeur,... ? Nous vous présentons les informations à connaître.
La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique.
Elle a pour but de récompenser l'ancienneté de services d'un salarié du secteur privé, la qualité de ses initiatives prises dans l'exercice de sa profession ou ses efforts pour acquérir une meilleure qualification.
Les salariés (qu'ils soient ou non de nationalité française) ou les travailleurs retraités peuvent, sous conditions, obtenir la médaille d'honneur du travail.
À noter
Les personnes suivantes ne peuvent pas se voir décerner la médaille d'honneur du travail :
Travailleur qui peut prétendre, en raison de leur profession ou de celle de leur employeur, à une distinction honorifique décernée pour ancienneté de services, par un autre département ministériel
Magistrat de l'ordre judiciaire et fonctionnaire titulaire des administrations centrales de l’État, des services extérieurs en dépendant et des établissements publics de l’État.
La médaille d'honneur du travail comprend 4 échelons. Ils dépendent de l'ancienneté des services effectués :
Médaille d'argent : 20 ans
Médaille de vermeil : 30 ans
Médaille d'or : 35 ans
Grande médaille d'or : 40 ans
La démarche peut être faite par vous ou par votre employeur.
Selon le lieu où vous habitez, elle peut être faite en ligne (exclusivement) ou par courrier.
Cas général
Vous devez utiliser le téléservice suivant :
Vous devez avoir les justificatifs suivants :
Eure-et-Loir, Lozère, Savoie, Vendée, La Réunion
La demande est à faire par courrier.
Selon votre département de résidence, la demande est étudiée par l'un des organismes suivants :
Vous devez consulter les sites internet de ces organismes (ou contacter au moins l'un d'entre eux) pour savoir à quel organisme elle doit être envoyée.
Vous devez faire un dossier avec les documents suivants :
À l'étranger
Documents à fournir
Vous devez faire un dossier et y joindre les documents suivants :
Envoi du dossier
Le dossier doit être envoyé à l'ambassade.
Date limite d'envoi du dossier
La médaille est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l'occasion des 1er janvier et 14 juillet de chaque année.
Le dossier doit parvenir à son destinataire :
Pour obtenir la médaille le 14 juillet, avant le 1er mai
Pour obtenir la médaille le 1er janvier, avant le 15 octobre de l'année précédente
À noter
l'ancienneté est calculée à la date du 1er janvier ou du 14 juillet, et non pas à la date d'envoi de la demande.
Délai
Le délai s'écoulant entre l'envoi du dossier et la remise de la médaille est variable.
Vous obtenez un ruban (ou rosette) et un diplôme rappelant les services pour lesquels vous êtes récompensés.
Une médaille peut être frappée et gravée à vos frais ou de à ceux de votre employeur (en cas d'accord de ce dernier), par commande envoyée à la Monnaie de Paris ou à un fabricant privé.
Où s'informer ?
Monnaie de Paris
Monnaie de Paris (Site internet)Suite à la parution de l'arrêté préfectoral, un diplôme vous est également attribué. Celui-ci est transmis au siège de votre employeur. Selon la promotion choisie, le diplôme lui est adressé en février ou en août.
Attention
il n'est pas possible d'obtenir de duplicata du diplôme.
Selon ce qui est inscrit dans la convention collective ou l'accord collectif d'entreprise, l'employeur peut vous verser une somme d'argent pour récompenser vos services ou vous accorder un ou plusieurs jours de congé.
Service en ligne / Formulaires : Rechercher une convention collective - Cliquez-ici
Si la somme versée par l'employeur est inférieure au montant d'un salaire mensuel, elle ne fait pas partie des revenus salariés imposables.
Où s'informer ?
Fédération nationale des décorés du travail de France
Pour vous faire aider dans vos démarches
Accès au formulaire de contact
Où s'informer ?
Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)
Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) (Site internet)Où s'informer ?
Préfecture
Préfecture (Site internet)Où s'informer ?
Sous-préfecture
Sous-préfecture (Site internet)Textes de référence
Décret n°84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail
Arrêté du 30 juin 1948 relatif à la médaille d'honneur du travailDate de prise en compte de l'ancienneté (article 8)
Les services pris en compte pour le calcul de l'ancienneté peuvent avoir été effectués auprès d'un nombre illimité d'employeurs.
À savoir
les périodes de chômage ne comptent pas dans le calcul de l'ancienneté.
Certaines périodes d'absence sont considérées comme des périodes de travail. Il s'agit des périodes suivantes :
Temps passé au titre du service national
Congés de maternité, congé de paternité et les congés d'adoption (dans la limite d'un an maximum)
Stages rémunérés pour la formation professionnelle, l'apprentissage, les congés individuels de formation (Cif), les congés de conversion, les CDD conclus dans le cadre de la politique de l'emploi
À noter
les années accomplies dans le secteur public ne sont pas prises en compte pour l'obtention de la médaille. Une exception existe pour les retraités qui ne peuvent plus prétendre à une médaille d'ancienneté de l'organisme public dans lequel ils ont travaillé.
Toutefois, les personnes suivantes peuvent obtenir la médaille sans avoir l'ancienneté requise :
Salariés de nationalité française ayant résidé outre-mer ou à l'étranger pour des périodes d'activité exercées hors métropole
Mutilés du travail dont le taux d'incapacité est d'au moins 50 %
Salariés dont l'activité présente un caractère de pénibilité qui justifie la possibilité de partir en retraite anticipée pour incapacité permanente