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Je pars vivre à l'étranger

Si vous envisagez de partir vivre à l'étranger pour étudier, travailler ou y habiter, des démarches sont à effectuer avant votre départ. Une fois sur place, vous devrez suivre la législation du pays dans lequel vous allez vivre.

Avant de partir

Les règles diffèrent selon le pays (pays de l'Espace économique européen (EEE), Suisse, autre pays).

Vous partez vivre dans l'EEE ou en Suisse

Vous n'avez pas besoin de titre de séjour et de titre de travail.

Toutefois, selon la raison pour laquelle vous partez (en tant que travailleur, étudiant, inactif ou membre de famille), vous devrez respecter des conditions pour résider dans le pays d'accueil.


Vous partez vivre dans un autre pays

Vous devez effectuer les démarches nécessaires pour obtenir un visa d'installation et, si besoin, un permis de travail pour vous et votre famille.

Si vous partez en vacances dans le pays dans lequel vous allez emménager, et selon les conditions de votre installation (durée, vacances proches ou non de l'installation,...), il est peut-être nécessaire d'obtenir d'abord un visa pour un court séjour.


Votre protection sociale dépend de votre situation professionnelle et familiale.

Vous devez informer l'organisme chargé de votre assurance maladie et votre complémentaire santé de votre déménagement.

Si vous êtes salarié, votre employeur peut se charger de cette formalité.

Où s'informer ?


Pôle emploi pour demandeurs d'emploi - 3949

39 49

  • Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel

  • Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence Pôle emploi - Service gratuit + prix appel

Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49

Accès via le formulaire de contact


Où s'informer ?


Caisse d'allocations familiales (Caf)

Caisse d'allocations familiales (Caf) (Site internet)

Où s'informer ?


Mutualité sociale agricole (MSA)

Mutualité sociale agricole (MSA) (Site internet)

Vous devez informer l'organisme qui vous verse des prestations familiales (Caf ou MSA) de votre situation et de votre départ à l'étranger.

Attention

si vous percevez des allocations à tort, vous devrez les rembourser.

Si vous êtes en activité, vous pouvez obtenir des informations sur la prise en compte de vos années à l’étranger dans votre retraite français en utilisant le service en ligne suivant :

Service en ligne / Formulaires : Parcours Info Retraite - Expatriation - Cliquez-ici

Si vous êtes retraité, vous devez informer vos caisses de retraite (retraite de base et retraite complémentaire) de votre départ à l'étranger. Vous devez, également, vous renseigner sur les conditions du versement de votre pension à l'étranger (par virement, au guichet d'une banque...).

Si vous touchez l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), vous devez informer votre caisse de retraite de votre changement de situation. Vous devez aussi vous renseigner sur les conditions du versement de l'Aspa à l'étranger (par virement, au guichet d'une banque...).

Si vous déménagez, avec vos meubles, hors de l'espace Schengen, vous devez présenter aux douanes un certificat de changement de résidence.

Vous pouvez l'obtenir en mairie. Toutefois, certaines communes donnent accès à ce document sur leurs sites internet ou en utilisant le document suivant :

Service en ligne / Formulaires : Déclaration de transfert de résidence hors de France - Cliquez-ici

Cette attestation permet de justifier à la douane que vos meubles sont à usage personnel et non commercial.

Vous partez vivre dans l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse

Vous devez vous informer sur les conditions pour pouvoir conduire dans le pays d'accueil.


Vous partez vivre ailleurs à l'étranger

Vous devez vous informer sur les conditions pour pouvoir conduire dans le pays d'accueil.


Vous êtes locataire

Vous devez donner votre préavis (congé) à votre propriétaire pour résilier le bail.


Vous êtes propriétaire

Vous pouvez vendre votre logement, le mettre en location ou en faire bénéficier un membre de votre famille.


Vous pouvez vous renseignez sur vos droits et vos obligations, au regard de ce qui sera considéré comme votre domicile fiscal par l’administration fiscale française.

Vous devez informer votre centre des impôts en France de votre nouvelle adresse à l'étranger.

Où s'informer ?


Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...) (Site internet)

Vous devez vérifier les règles douanières qui s'appliquent aux transferts d'argent (espèce, chèque, actions, obligations,...) et de biens entre la France et votre pays d'accueil.

Vous devez vous occuper des formalités bancaires liées à votre déménagement.

Si nécessaire, vous devrez demander la fermeture de votre compte bancaire.

Vous devez vous occuper des formalités liées à vos contrats d'assurance (habitation, automobile,...).

Il vous sera peut-être nécessaire de souscrire à une assurance spécifique pour l'assistance et le rapatriement.

Vous devez vous renseigner sur les conditions d'entrée spécifiques de votre animal dans votre nouveau pays d'accueil.

Il est conseillé de protéger vos données personnelles et de sécuriser vos appareils numériques (téléphone, tablette, ordinateur portable).

Pour ce faire, vous pouvez consulter la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr et la check-list de la Cnil.

Une fois sur place

Vous pouvez vous renseigner sur les obligations concernant les naissances à l'étranger et l'adoption d'un enfant étranger.

Vous pouvez vous renseigner sur les conditions portant sur le mariage d'un Français à l'étranger et sur l'enregistrement d'un Pacs à l'étranger.

Vous pouvez vous renseigner sur les conditions pour faire reconnaître un divorce prononcé à l'étranger.

Votre contrat de travail peut revêtir plusieurs formes :

Vous pouvez vous renseigner sur les offres d'emploi proposées à l'étranger.

Vous pouvez également consulter les emplois proposés par les institutions françaises et les organisations internationales

Vous pouvez vous renseignez sur la possibilité d'inscrire votre enfant dans une école locale de votre pays d'accueil :

Si vous souhaitez que votre enfant suive sa scolarité dans une école française, vous devez vérifier que ce type d'établissement existe dans ce pays :

Où s'informer ?


Établissement d'enseignement français à l'étranger

Établissement d'enseignement français à l'étranger (Site internet)

À savoir

il est également possible de recourir à l'enseignement à distance.

Vous pouvez vous inscrire au registre des Français établis hors de France auprès du consulat dont vous dépendez.

À noter

bien que facultative, l'inscription consulaire est vivement recommandée.

Vous pouvez voter dans un centre de vote ouvert à l'étranger à condition de vous inscrire sur la liste électorale consulaire.

Sinon, vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit en France.

Vous venez d'avoir 16 ans

Vous devez vous faire recenser auprès du consulat, sauf si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France (dans ce cas, le recensement est automatique).


Vous avez déjà été recensé en France

Si vous vous êtes déjà fait recensé en France et tant que vous n'avez pas au moins 25 ans, vous devez informer les autorités militaires de votre changement d'adresse.


Où s'informer ?


Association de Français à l'étranger

Association de Français à l'étranger (Site internet)

Où s'informer ?


Établissement d'enseignement français à l'étranger

Établissement d'enseignement français à l'étranger (Site internet)

Où s'informer ?


Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

Pour toute question sur la protection sociale des Français à l'étranger

Informations générales sur la sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers

+33 (0) 1 45 26 33 41

Permanence téléphonique :

  • Le lundi de 9h à 12h30

  • Le mardi de 13h30 à 16h30

  • Le mercredi de 9h à 12h30

  • Le jeudi de 13h30 à 16h30

  • Le vendredi de 13h30 à 16h30


Où s'informer ?


Service des impôts des particuliers non résidents

Pour toute question sur ses impôts en cas de résidence à l'étranger

+33 (0) 1 72 95 20 42

Du lundi au vendredi de 9h à 16h

10 rue du Centre

TSA 10010

93465 Noisy-Le-Grand Cedex


Où s'informer ?


Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)

Pour toute question sur le logement

Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) (Site internet)

Où s'informer ?


Association de Français à l'étranger

Pour toute information sur la vie d'expatrié

Association de Français à l'étranger (Site internet)

Où s'informer ?


Établissement d'enseignement français à l'étranger

Établissement d'enseignement français à l'étranger (Site internet)

Où s'informer ?


Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

Pour toute question sur la protection sociale des Français à l'étranger

Informations générales sur la sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers

+33 (0) 1 45 26 33 41

Permanence téléphonique :

  • Le lundi de 9h à 12h30

  • Le mardi de 13h30 à 16h30

  • Le mercredi de 9h à 12h30

  • Le jeudi de 13h30 à 16h30

  • Le vendredi de 13h30 à 16h30


Où s'informer ?


Service des impôts des particuliers non résidents

Pour toute question sur ses impôts en cas de résidence à l'étranger

+33 (0) 1 72 95 20 42

Du lundi au vendredi de 9h à 16h

10 rue du Centre

TSA 10010

93465 Noisy-Le-Grand Cedex


Où s'informer ?


Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)

Pour toute question sur le logement

Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil) (Site internet)


Textes de référence