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Bonus écologique voiture ou camionnette : règles en 2022

Cette page indique les règles du bonus écologique si vous avez acheté ou loué une voiture ou une camionnette en 2022.

Les règles sont différentes en 2023.

Du 31 juillet 2022 au 31 décembre 2022

Véhicule neuf

Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.


Véhicule d'occasion

Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.


Voiture neuve électrique

Métropole

Véhicule de moins de 47 000 €

Pour un véhicule de moins de 47 000 € dont le taux de CO2 est de 0 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule.

Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.

Le bonus est plafonné à 6 000  €(4 000 € pour une personne morale).

Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.


Véhicule entre 47 000 € et 60 000 €

Pour un véhicule compris entre 47 000 € et 60 000 €, dont le taux de CO2 est de 0 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est 2 000. €

Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.


Véhicule > 60 000 €

Pour un véhicule de plus de 60 000 €, dont le taux de CO2 est de 0 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 2 000 €.

L'aide concerne uniquement une voiture fonctionnant à l'hydrogène.

Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.



Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion

Véhicule de moins de 47 000 €

Pour un véhicule de moins de 47 000 € dont le taux de CO2 est de 0 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule.

Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.

Le bonus est plafonné à 6 000  €(4 000 € pour une personne morale).

Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.

Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.


Véhicule entre 47 000 € et 60 000 €

Pour un véhicule compris entre 47 000 € et 60 000 €, dont le taux de CO2 est de 0 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est 2 000. €

Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.

Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.


Véhicule > 60 000 €

Pour un véhicule de plus de 60 000 €, dont le taux de CO2 est de 0 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 2 000 €.

Le bonus concerne uniquement une voiture fonctionnant à l'hydrogène.

Le montant est augmenté de  1 000  €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.

Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.




Camionnette neuve électrique

Métropole

Le montant de l'aide pour une camionnette électrique est de 40 % du prix d'acquisition TTC du véhicule.

Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.

L'aide est plafonnée à 7 000 € (5 000 € pour une personne morale).

Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.


Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion

Le montant de l'aide pour une camionnette électrique (taux de CO2 < 20 g/km) est de 40 % du prix d'acquisition TTC du véhicule.

Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.

L'aide est plafonnée à 7 000 € (5 000 € pour une personne morale).

Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.

Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.



Voiture ou camionnette neuve hybride rechargeable

Métropolole

Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 1 et 50 g/km, et dont l'autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est 1 000 €.

Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.


Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion

Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 1 et 50 g/km, et dont l'autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est 1 000 €.

Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.

Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.



Véhicule d'occasion

Le montant de l'aide est de 1000 €.


Le bonus peut être déduit du prix d'achat par le professionnel, ou remboursé si vous en faites la demande après l'achat.

Avance par le professionnel

Le bonus est déduit du prix d'achat TTC si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre) accepte de vous avancer le montant du bonus.

Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.


Demande personnelle

Si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre) ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.


Du 1er au 30 juillet 2022

Véhicule neuf

Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.


Véhicule d'occasion

Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.


Voiture neuve électrique

Métropole

Véhicule de moins de 47 000 €

Pour un véhicule de moins de 47 000 € dont le taux de CO2 est de 0 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule.

Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.

Le bonus est plafonné à 6 000  €(4 000 € pour une personne morale).

Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.


Véhicule entre 47 000 € et 60 000 €

Pour un véhicule compris entre 47 000 € et 60 000 €, dont le taux de CO2 est de 0 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est 2 000. €

Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.


Véhicule > 60 000 €

Pour un véhicule de plus de 60 000 €, dont le taux de CO2 est de 0 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 2 000 €.

L'aide concerne uniquement une voiture fonctionnant à l'hydrogène.

Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.



Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion

Véhicule de moins de 47 000 €

Pour un véhicule de moins de 47 000 € dont le taux de CO2 est de 0 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule.

Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.

Le bonus est plafonné à 6 000  €(4 000 € pour une personne morale).

Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.

Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.


Véhicule entre 47 000 € et 60 000 €

Pour un véhicule compris entre 47 000 € et 60 000 €, dont le taux de CO2 est de 0 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est 2 000. €

Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.

Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.


Véhicule > 60 000 €

Pour un véhicule de plus de 60 000 €, dont le taux de CO2 est de 0 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 2 000 €.

Le bonus concerne uniquement une voiture fonctionnant à l'hydrogène.

Le montant est augmenté de  1 000  €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.

Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.




Camionnette neuve électrique

Métropole

Le montant de l'aide pour une camionnette électrique est de 40 % du prix d'acquisition TTC du véhicule.

Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.

L'aide est plafonnée à 7 000 € (5 000 € pour une personne morale).

Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.


Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion

Le montant de l'aide pour une camionnette électrique (taux de CO2 < 20 g/km) est de 40 % du prix d'acquisition TTC du véhicule.

Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.

L'aide est plafonnée à 7 000 € (5 000 € pour une personne morale).

Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.

Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.



Voiture ou camionnette neuve hybride rechargeable

Métropolole

Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l'autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est 1 000 €.

Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.


Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion

Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l'autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est 1 000 €.

Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.

Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.



Véhicule d'occasion

Le montant de l'aide est de 1000 €.


Le bonus peut être déduit du prix d'achat par le professionnel, ou remboursé si vous en faites la demande après l'achat.

Avance par le professionnel

Le bonus est déduit du prix d'achat TTC si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre) accepte de vous avancer le montant du bonus.

Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.


Demande personnelle

Si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre) ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.


Du 28 avril 2022 au 30 juin 2022

Véhicule neuf

Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.


Véhicule d'occasion

Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.


Voiture neuve

Métropole

Voiture électrique

Véhicule de moins de 45 000 €

Pour un véhicule de moins de 45 000 € dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule.

Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.

Le bonus est plafonné à 6 000  €(4 000 € pour une personne morale).

Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.


Véhicule entre 45 000 € et 60 000 €

Pour un véhicule compris entre 45 000 € et 60 000 €, dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est 2 000. €

Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.


Véhicule > 60 000 €

Pour un véhicule de plus de 60 000 €, dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 2 000 €.

L'aide concerne uniquement une voiture fonctionnant à l'hydrogène.

Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.



Voiture hybride rechargeable

Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l'autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est 1 000. €

Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.



Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion

Voiture électrique

Véhicule de moins de 45 000 €

Pour un véhicule de moins de 45 000 € dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule.

Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.

Le bonus est plafonné à 6 000  €(4 000 € pour une personne morale).

Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.

Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.


Véhicule entre 45 000 € et 60 000 €

Pour un véhicule compris entre 45 000 € et 60 000 €, dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est 2 000. €

Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.

Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.


Véhicule > 60 000 €

Pour un véhicule de plus de 60 000 €, dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 2 000 €.

Le bonus concerne uniquement une voiture fonctionnant à l'hydrogène.

Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.

Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.



Voiture hybride rechargeable

Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l'autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est 1 000. €

Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.

Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.




Camionnette neuve

Métropole

Camionnette électrique

Le montant de l'aide pour une camionnette électrique (taux de CO2 < 20g/km) est de 40 % du prix d'acquisition TTC du véhicule.

Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.

L'aide est plafonnée à 7 000 € (5 000 € pour une personne morale).

Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.


Camionnette hybride rechargeable

Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l'autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est 1 000. €

Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.



Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion

Camionnette électrique

Le montant de l'aide pour une camionnette électrique (taux de CO2 < 20g/km) est de 40 % du prix d'acquisition TTC du véhicule.

Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.

L'aide est plafonnée à 7 000 € (5 000 € pour une personne morale).

Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.

Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.


Caminonette hybride rechargeable

Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l'autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est 1 000. €

Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.

Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.




Véhicule d'occasion

Le montant de l'aide est de 1 000 €.


Le bonus peut être déduit du prix d'achat par le professionnel, ou remboursé si vous en faites la demande après l'achat.

Avance par le professionnel

Le bonus est déduit du prix d'achat TTC si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre) accepte de vous avancer le montant du bonus.

Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.


Demande personnelle

Si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre) ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.


Du 26 juillet 2021 au 27 avril 2022

Véhicule neuf

Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.


Véhicule d'occasion

Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France.

Le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1er loyer.


Voiture neuve

Métropole

Voiture électrique

Véhicule de moins de 45 000 €

Pour un véhicule de moins de 45 000 € dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule.

Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.

Le bonus est plafonné à 6 000  €(4 000 € pour une personne morale).

Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.


Véhicule entre 45 000 € et 60 000 €

Pour un véhicule compris entre 45 000 € et 60 000 €, dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est 2 000. €

Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.


Véhicule > 60 000 €

Pour un véhicule de plus de 60 000 €, dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 2 000 €.

L'aide concerne uniquement une voiture fonctionnant à l'hydrogène.

Le bonus est de 2 000 €.

Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.



Voiture hybride rechargeable

Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l'autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est 1 000. €

Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.



Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion

Voiture électrique

Véhicule de moins de 45 000 €

Pour un véhicule de moins de 45 000 € dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 27 % du coût d'acquisition TTC du véhicule.

Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.

Le bonus est plafonné à 6 000  €(4 000 € pour une personne morale).

Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.

Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.


Véhicule entre 45 000 € et 60 000 €

Pour un véhicule compris entre 45 000 € et 60 000 €, dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est 2 000. €

Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.

Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.


Véhicule > 60 000 €

Pour un véhicule de plus de 60 000 €, dont le taux de CO2 est au maximum de 20 g/km, incluant si nécessaire le coût d'achat ou de location de la batterie, le bonus est de 2 000 €.

Le bonus concerne uniquement une voiture fonctionnant à l'hydrogène.

Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.

Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.



Voiture hybride rechargeable

Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l'autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est 1 000. €

Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.

Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.




Camionnette neuve

Métropole

Camionnette électrique

Le montant de l'aide pour une camionnette électrique (taux de CO2 < 20g/km) est de 40 % du prix d'acquisition TTC du véhicule.

Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.

L'aide est plafonnée à 7 000 € (5 000 € pour une personne morale).

Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.


Camionnette hybride rechargeable

Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l'autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est 1 000. €

Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.



Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion

Camionnette électrique

Le montant de l'aide pour une camionnette électrique (taux de CO2 < 20g/km) est de 40 % du prix d'acquisition TTC du véhicule.

Ce montant est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.

L'aide est plafonnée à 7 000 € (5 000 € pour une personne morale).

Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.

Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.


Caminonette hybride rechargeable

Pour un véhicule hybride rechargeable (VHR) de 50 000 € au maximum, dont le taux de CO2 est compris entre 21 et 50 g/km, et dont l'autonomie est supérieure à 50 km, le bonus est 1 000. €

Le montant est augmenté de 1 000  €si vous résidez outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.

Si vous mettez à la casse un véhicule ancien, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion sous certaines conditions.




Véhicule d'occasion

Le montant de l'aide est de 1 000 €.


Le bonus peut être déduit du prix d'achat par le professionnel, ou remboursé si vous en faites la demande après l'achat.

Avance par le professionnel

Le bonus est déduit du prix d'achat TTC si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre) accepte de vous avancer le montant du bonus.

Le bonus et sa majoration éventuelle doivent être identifiés et visibles sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant du bonus accordé.


Demande personnelle

Si le professionnel (concessionnaire, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre) ne vous fait pas l'avance du bonus, vous devez en faire vous-même la demande en ligne.


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Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique

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