Prime à la conversion vélo électrique (VAE) : du 15 août au 28 décembre 2022
Vous pouvez bénéficier, sous conditions, d'une prime à la conversion lors de l'achat ou de la location d'un cycle à assistance électrique (VAE). Vous devez, dans le même temps, mettre à la casse un ancien véhicule diesel ou essence (voiture ou camionnette). Cette prime s'ajoute à l'aide dite bonus écologique. Nous vous indiquons les règles à connaître du 15 août 2022 au 28 décembre 2022 (date de la facture).
Les règles sont différentes si l'achat a lieu entre le 26 juillet 2021 et le 14 août 2022, ou à partir du 29 décembre 2022.
Vous devez remplir les conditions suivantes :
Être domicilié en France
Acheter ou louer un cycle à assistance électrique
L'aide est versée au maximum une fois par personne jusqu'au 1er janvier 2023.
Le cycle à assistance électrique (VAE) doit remplir les conditions suivantes :
Être neuf ou d'occasion.
Être acheté, ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plus
Ne pas utiliser de batterie au plomb
Avoir un identifiant unique inscrit sur le cadre
Véhicule essence
Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :
Véhicule diesel
Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :
Vous avez un handicap
Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 3 000 €.
Vous devez bénéficier d'une ou plusieurs aides (AAH, MVA, AEEH, PCH) ou avoir une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire, ou une carte d'invalidité.
Le montant de la prime à la conversion est cumulable avec le montant du bonus écologique.
Votre revenu fiscal de référence par part est de 6 300 € maximum
Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 3 000 €.
Le montant de la prime à la conversion est cumulable avec le montant du bonus écologique.
Votre revenu fiscal de référence par part est supérieur à 6 300 €
Le montant de l'aide de l'État est fixé à 40 % du coût d'acquisition dans la limite de 1 500 €.
Le montant de la prime à la conversion est cumulable avec le montant du bonus écologique.
À noter
vous bénéficiez d'une surprime si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFE) et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un vélo à assistance électrique. Le montant de la surprime est identique à l'aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €.
Où s'informer ?
Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique
Pour obtenir des informations sur le bonus écologique ou la prime à conversion, bénéficier d'une assistance sur le téléservice ou savoir où en est le traitement de votre demande.
Remplir le formulaire de contact
0 800 74 74 00
Du lundi au vendredi de 9h à 18h
Service et appel gratuits
Textes de référence
Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1Conditions d'attribution
Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13Montants et critères de versement des aides
Arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux aides à l'achat et à la location des véhicules peu polluants
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Réponse ministérielle du 4 mai 2021 relative au téléservice pour demander la prime à la conversion
Si le professionnel (vendeur ou loueur du vélo, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre) ne vous fait pas l'avance de la prime, vous devez faire la demande en ligne.
Vous avez 6 mois à partir de la date de facturation de votre nouveau vélo électrique pour déposer votre demande, ou, dans le cas d'une location, de versement du 1er loyer.
Avant de commencer la saisie de votre demande, vous devez au moins disposer des éléments suivants :
Identifiant unique du vélo
Carte grise du véhicule ancien mis à la casse (si vous en déclarez un)
RIB
Service en ligne / Formulaires : Demande du bonus écologique et de la prime à la conversion (voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, vélo) - Cliquez-ici
À noter
une prime à la conversion peut être versée à chaque membre du foyer fiscal même si un seul véhicule est remis pour destruction.