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Lettre de licenciement suite à un accord de performance collective (APC) (Modèle de document)
Lorsque l’entreprise a négocié un APC, l’employeur doit informer le salarié de son existence et de son contenu.
Le salarié a un délai d'1 mois pour refuser la modification prévue par l’accord.
Si le salarié refuse la modification, l’employeur a un délai de 2 mois à compter de la notification du refus pour engager la procédure de licenciement. Il applique la procédure prévue en cas de licenciement pour motif personnel.
Accéder au service en ligneMinistère chargé du travail
