Faut-il une autorisation pour installer un bungalow de chantier ?
Vous voulez installer un bungalow de chantier et vous ne savez pas si vous devez avoir une autorisation ? Nous vous indiquons dans quels cas elle est obligatoire et comment procéder.
Installation sur un terrain privé
Non. Vous pouvez installer des constructions temporaires sur un chantier pendant toute sa durée. Vous n'avez aucune démarche à effectuer.
En effet, ces constructions ne sont pas soumises à autorisation d'urbanisme pour la conduite des travaux ou la commercialisation d'un bâtiment en construction.
Installation sur le domaine public
Oui. Quand vous installez un bungalow de chantier sur le domaine public (trottoir, place, chaussée...), vous devez obtenir une autorisation du gestionnaire de cet espace public.
Vous devez remplir un formulaire de demande d'occupation du domaine public.
Installation sur le domaine public de la commune
Vous adressez votre demande à la mairie.
Votre dossier de demande est instruit dans un délai maximum de 2 mois. Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, la demande est refusée.
Installation sur une route départementale
Vous adressez votre demande au service routier du conseil départemental.
Votre dossier de demande est instruit dans un délai maximum de 2 mois. Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, la demande est refusée.
Installation sur une autoroute ou une route nationale
Vous adressez votre demande à la direction interdépartementale des routes (DIR).
Votre dossier de demande est instruit dans un délai maximum de 2 mois. Si vous ne recevez pas de réponse de l'administration dans ce délai, l'autorisation est refusée.
Où s'informer ?
Mairie
Mairie (Site internet)Où s'informer ?
Mairie
Mairie (Site internet)Textes de référence
Code de l'urbanisme : article R*421-5Constructions nouvelles dispensées de toute formalité
Code général de la propriété des personnes publiques : articles L2122-1 à L2122-4Règles générales d'occupation du domaine public
Décret n°2015-1459 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » pour les actes des collectivités territoriales et leurs établissements publicsExceptions aux règles du principe "silence vaut acceptation" pour les actes des collectivités territoriales
Décret n°2014-1282 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » pour les actes des services préfectoraux dans le départementExceptions aux règles du principe "silence vaut acceptation" pour les actes des services préfectoraux
