Remboursement de la taxe de carburant aux transports routiers (TICPE)
Une entreprise de transport routier de marchandises ou de transport public de voyageurs peut bénéficier du remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE). Elle doit en faire la demande. Le remboursement est calculé à partir de sa consommation réelle de gazole, d'essence ou de biocarburants au cours d'un trimestre. Le calcul du montant remboursé se fait sur un taux forfaitaire ou régional.
Transport de marchandises
Une entreprise de transport routier de marchandises peut demander le remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE), si elle remplit les conditions suivantes.
Tout véhicule respectant les caractéristiques suivantes a droit au remboursement de la TICPE :
Poids (PTAC) de de 7,5 tonnes ou plus
Circulation sur la route (les engins du BTP type grues sont exclus)
Utilisation professionnelle du véhicule
Immatriculation dans un pays de l'Union européenne (UE)
Achat du gazole en France (le gazole acheté dans les départements d'outre-mer est exclu)
Il s'agit des poids-lourds de type tracteur routier (TRR) et camion (CAM) référencés dans les catégories N2 et N3.
Le véhicule doit être muni d'une benne, d'une remorque, d'une citerne, d'un plateau ou bien d'éléments de fixation d'un conteneur.
Exemples :
Camions et semi-remorques des forains (même équipés en caravane)
Camions utilisés par les auto-écoles
Camions bétonnières
Camions de déménagement
Bennes à ordures
Bétaillères
L'entreprise doit être établie en France ou dans un État de l'Union européenne (UE) et soumise au droit commercial (si elle est publique, elle doit avoir un caractère industriel et commercial).
Le demandeur du remboursement doit être dans l'un des cas suivants :
Propriétaire du véhicule pendant le trimestre pour lequel il demande le remboursement (son nom ou sa raison sociale doit figurer sur sa carte grise)
Titulaire d'un contrat de crédit-bail
Titulaire d'un contrat de location de plus de 2 ans (sauf si l'exploitation du véhicule a cessé au cours du trimestre)
Le locataire titulaire d'un contrat de crédit-bail ou d'un contrat de location est prioritaire sur le propriétaire pour demander le remboursement. Mais à condition qu'il joigne une copie du contrat à sa demande de remboursement.
Les entreprises locataires d'un véhicule avec un contrat de moins de 2 ans ne peuvent pas demander le remboursement. Mais le propriétaire peut demander, en son nom, le remboursement pour le reverser ensuite au locataire selon des conditions dont ils conviennent entre eux. Dans ce cas, le propriétaire est seul responsable de la demande de remboursement.
Consommations de 2021 à 2023
En ligne
La demande peut être effectuée pour chaque mois ou chaque trimestre.
Elle doit se faire par rapport à la consommation réelle de carburant (et non pas sur une estimation de consommation).
Elle peut être effectuée jusqu'au 31 décembre de la 2e année qui suit.
Il est possible de cumuler plusieurs demandes pour des mois ou des trimestres différents.
Si l'entreprise exerce une double activité (transport de marchandises et transport de voyageurs), elle doit adresser 2 demandes de remboursement, une pour chacun des régimes.
Le nombre de litres de gazole doit y être indiqué sans décimale.
Par courrier
Siège social situé en France métropolitaine
La demande peut être effectuée uniquement pour chaque trimestre.
Elle doit se faire par rapport à la consommation réelle de carburant (et non pas sur une estimation de consommation).
Le formulaire doit être adressé par courrier postal au Service national douanier de remboursement et de délivrance de renseignements tarifaires contraignants (SND2R).
Il peut être adressé jusqu'au 31 décembre de la 2e année qui suit.
Il est possible de cumuler plusieurs demandes pour des trimestres différents.
Si l'entreprise exerce une double activité (transport de marchandises et transport de voyageurs), elle doit adresser 2 demandes de remboursement, une pour chacun des régimes.
Le nombre de litres de gazole doit y être indiqué sans décimale.
Pour toutes les demandes de remboursement trimestriel, vous devez remplir le formulaire suivant :
Siège social situé en Union européenne
La demande doit être effectuée pour chaque trimestre.
Elle doit se faire par rapport à la consommation réelle de carburant (et non pas sur une estimation de consommation).
Le formulaire doit être adressé par courrier postal au Service national douanier de remboursement et de délivrance de renseignements tarifaires contraignants (SND2R).
Il peut être adressé jusqu'au 31 décembre de la 2e année qui suit.
Il est possible de cumuler plusieurs demandes pour des trimestres différents.
Si l'entreprise exerce une double activité (transport de marchandises et transport de voyageurs), elle doit adresser 2 demandes de remboursement, une pour chacun des régimes.
Le nombre de litres de gazole doit y être indiqué sans décimale.
Pour toutes les demandes de remboursement trimestriel, vous devez remplir le formulaire suivant :
Consommations jusqu'au 31 décembre 2020
La demande de remboursement se fait chaque semestre.
Pour les consommations de gazole réalisées au 2nd semestre 2020, la demande peut être faite entre le 2 janvier 2021 et le 31 décembre 2023.
Vous devez remplir l'un des 2 formulaires suivants :
Entreprise située en France
Les factures de gazole ne doivent pas être jointes à la demande de remboursement.
Entreprise située dans un autre pays de l'Union européenne
Transport de voyageurs
Une entreprise de transport routier public en commun de voyageurs peut demander le remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) si elle remplit les conditions suivantes.
Il s'agit de tout véhicule à moteur de catégories M2 et M3 de plus de 9 places assises, y compris celle du chauffeur, utilisé pour le transport public.
Exemple
Autobus, autocar, petit train routier touristique.
Il n'y a pas de condition de tonnage.
Le caractère public du transport n'est pas lié au statut juridique de l'exploitant. L'entrepreneur peut être une personne physique ou morale, de droit public ou de droit privé.
Tous les transports de personnes sont des transports publics, sauf ceux qui sont effectués pour le compte personnel de l'entrepreneur.
L'entreprise doit être établie en France ou dans un État de l'Union européenne (UE) et soumise au droit commercial (si elle est publique, elle doit avoir un caractère industriel et commercial).
Le demandeur du remboursement doit être dans l'un des cas suivants :
Propriétaire du véhicule pendant le trimestre pour lequel il demande le remboursement (son nom ou sa raison sociale doit figurer sur sa carte grise)
Titulaire d'un contrat de crédit-bail
Titulaire d'un contrat de location de plus de 2 ans (sauf si l'exploitation du véhicule a cessé au cours du trimestre)
Le locataire titulaire d'un contrat de crédit-bail ou d'un contrat de location est prioritaire sur le propriétaire pour demander le remboursement. Mais à condition qu'il joigne une copie du contrat à sa demande de remboursement.
Les entreprises locataires d'un véhicule avec un contrat de moins de 2 ans ne peuvent pas demander le remboursement. Mais le propriétaire peut demander, en son nom, le remboursement pour le reverser ensuite au locataire selon des conditions dont ils conviennent entre eux. Dans ce cas, le propriétaire est seul responsable de la demande de remboursement.
Calcul
L'entreprise a le choix entre 2 modes de calcul :
Soit en appliquant les taux régionaux. Le remboursement est alors égal à la différence entre la TICPE nationale totale et le taux plancher de 39,19 €. Il est ensuite appliqué au volume de gazole utilisé. Par exemple, les achats de gazole en Normandie peuvent donner droit au remboursement de 21,56 €/ hl (60,75 €-39,19 €).
Soit en appliquant le taux forfaitaire. Ce mode de calcul s'applique uniquement si l'entreprise a acheté du gazole dans au moins 3 régions différentes. Le taux forfaitaire est calculé en faisant la moyenne entre les différents taux en vigueur dans chaque région. Il est ensuite appliqué au volume de gazole utilisé.
Taux régionaux de remboursement
Période | Corse | Île-de-France | Auvergne Rhône-Alpes | Autres régions | Taux forfaitaire |
|---|---|---|---|---|---|
2e semestre 2023 | 20,21 € | 23,45 € | 21,29 € | 21,56 € | 21,71 € |
1er semestre 2023 | 20,21 € | 23,45 € | 21,29 € | 21,56 € | 21,71 € |
4e trimestre 2022 | 20,21 € | 23,45 € | 21,29 € | 21,56 € | 21,70 € |
3e trimestre 2022 | 20,21 € | 23,45 € | 21,29 € | 21,56 € | 21,70 € |
2e trimestre 2022 | 20,21 € | 23,45 € | 21,29 € | 21,56 € | 21,70 € |
1er trimestre 2022 | 20,21 € | 23,45 € | 21,29 € | 21,56 € | 21,70 € |
1er et 2e semestres 2021 | 20,21 € | 23,45 € | 21,29 € | 21,56 € | 21,71 € |
4e trimestre 2020 | 20,21 € | 23,45 € | 21,29 € | 21,56 € | 21,71 € |
3e trimestre 2020 | 20,21 € | 23,45 € | 21,29 € | 21,56 € | 21,71 € |
1er semestre 2020 | 20,21 € | 23,45 € | 21,29 € | 21,56 € | 21,72 € |
2nd semestre 2019 (cas général) | 20,21 € | 23,45 € | 21,29 € | 21,56 € | 21,71 € |
2nd semestre 2019 (gazole B10) | 20,21 € | 20,21 € | 20,21 € | 20,21 € | Non applicable |
1er semestre 2019 | 20,21 € | 23,45 € | 21,29 € | 21,56 € | 21,71 € |
2nd semestre 2018 | 20,21 € | 23,45 € | 21,56 € | 21,56 € | 21,75 € |
À noter
le gazole B10 acheté à partir de 2020 a le même taux de remboursement que le gazole.
Montant de la TICPE
Régions | TICPE gazole totale par région en euros par hectolitre |
|---|---|
Auvergne-Rhône-Alpes | 60,48 € |
Bourgogne-Franche-Comté | 60,75 € |
Bretagne | 60,75 € |
Centre-Val de Loire | 60,75 € |
Corse | 59,40 € |
Grand-Est | 60,75 € |
Hauts-de-France | 60,75 € |
Île-de-France | 62,64 € |
Normandie | 60,75 € |
Nouvelle Aquitaine | 60,75 € |
Occitanie | 60,75 € |
Pays de la Loire | 60,75 € |
PACA | 60,75 € |
Consommations de 2021 à 2023
En ligne
La demande peut être effectuée pour chaque mois ou chaque trimestre.
Elle doit se faire par rapport à la consommation réelle de carburant (et non pas sur une estimation de consommation).
Elle peut être effectuée jusqu'au 31 décembre de la 2e année qui suit.
Il est possible de cumuler plusieurs demandes pour des mois ou des trimestres différents.
Si l'entreprise exerce une double activité (transport de marchandises et transport de voyageurs), elle doit adresser 2 demandes de remboursement, une pour chacun des régimes.
Le nombre de litres de gazole doit y être indiqué sans décimale.
Par courrier
Siège social situé en France métropolitaine
La demande peut être effectuée uniquement pour chaque trimestre.
Elle doit se faire par rapport à la consommation réelle de carburant (et non pas sur une estimation de consommation).
Le formulaire doit être adressé par courrier postal au Service national douanier de remboursement et de délivrance de renseignements tarifaires contraignants (SND2R).
Il peut être adressé jusqu'au 31 décembre de la 2e année qui suit.
Il est possible de cumuler plusieurs demandes pour des trimestres différents.
Si l'entreprise exerce une double activité (transport de marchandises et transport de voyageurs), elle doit adresser 2 demandes de remboursement, une pour chacun des régimes.
Le nombre de litres de gazole doit y être indiqué sans décimale.
Pour toutes les demandes de remboursement trimestriel, vous devez remplir le formulaire suivant :
Siège social situé en Union européenne
La demande doit être effectuée pour chaque trimestre.
Elle doit se faire par rapport à la consommation réelle de carburant (et non pas sur une estimation de consommation).
Le formulaire doit être adressé par courrier postal au Service national douanier de remboursement et de délivrance de renseignements tarifaires contraignants (SND2R).
Il peut être adressé jusqu'au 31 décembre de la 2e année qui suit.
Il est possible de cumuler plusieurs demandes pour des trimestres différents.
Si l'entreprise exerce une double activité (transport de marchandises et transport de voyageurs), elle doit adresser 2 demandes de remboursement, une pour chacun des régimes.
Le nombre de litres de gazole doit y être indiqué sans décimale.
Pour toutes les demandes de remboursement trimestriel, vous devez remplir le formulaire suivant :
Consommations jusqu'au 31 décembre 2020
La demande de remboursement se fait chaque semestre.
Pour les consommations de gazole réalisées au 2nd semestre 2020, la demande peut être faite entre le 2 janvier 2021 et le 31 décembre 2023.
Vous devez remplir l'un des 2 formulaires suivants :
Entreprise située en France
Les factures de gazole ne doivent pas être jointes à la demande de remboursement.
Entreprise située dans un autre pays de l'Union européenne
Où s'informer ?
Infos Douane Service
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d'un appel local
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Textes de référence
Code de l'imposition des biens et des services : article L312-51Accise pour les transports public de voyageurs
Code de l'imposition des biens et des services : article L312-53Accise pour les transports de marchandises
Décret n°2014-1395 du 24 novembre 2014 relatif aux modalités de remboursement de certains droits et taxes perçus par l'administration des douanesModalités de remboursement de la TICPE (modifié par le décret 2020-665 et par décret 2023-562 pour la périodicité des demandes)
Arrêté du 28 avril 2021 pris en application des dispositions de l'article 265 octies du code des douanesMontant remboursement TICPE 2e trimestre 2021 - taux forfaitaire pondéré - transports de voyageurs
Arrêté du 28 avril 2021 pris en application des dispositions de l'article 265 septies du code des douanesMontant remboursement TICPE 2e trimestre 2021 - taux forfaitaire pondéré - transports de marchandises
Arrêté du 31 août 2020 pris en application des dispositions de l'article 265 septies du code des douanesMontant remboursement TICPE 3e trimestre 2020 - taux forfaitaire pondéré - transports de marchandises
Arrêté du 10 septembre 2018 pris en application des dispositions de l'article 265 septies du code des douanesMontant du taux moyen pondéré de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole (2nd semestre 2018 - transport de marchandises)
Arrêté du 20 février 2018 pris en application des dispositions de l'article 265 septies du code des douanesMontant du taux moyen pondéré de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole (1er semestre 2018 - transport de marchandises)
Arrêté du 10 septembre 2018 pris en application des dispositions de l'article 265 octies du code des douanesMontant du taux moyen pondéré de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole (2nd semestre 2018 - transport de personnes)
Arrêté du 20 février 2018 pris en application des dispositions de l'article 265 octies du code des douanesMontant du taux moyen pondéré de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole (1er semestre 2018 - transport de personnes))
Arrêté du 25 avril 2016 précisant les modalités de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par certains véhicules routiersListe des pièces justificatives à fournir avec la demande de remboursement
Circulaire du 21 février 2020 - Taux de remboursement du carburant pour les transports de voyageurs
Calcul
L'entreprise a le choix entre 2 modes de calcul :
Soit en appliquant les taux régionaux. Le remboursement est alors égal à la différence entre la TICPE totale et le taux plancher de 45,19 €. Il est ensuite appliqué au volume de gazole utilisé. Par exemple, les achats de gazole en Normandie peuvent donner droit au remboursement de 15,56 €/hl (60,75 €-45,19 €).
Soit en appliquant le taux forfaitaire. Ce mode de calcul s'applique uniquement si l'entreprise a acheté du gazole dans au moins 3 régions différentes. Le taux forfaitaire est calculé en faisant la moyenne entre les différents taux en vigueur dans chaque région. Il est ensuite appliqué au volume de gazole utilisé.
Taux régionaux de remboursement
Taux régionaux de remboursement pour les transports de marchandises (en euros par hectolitre de gazole)
Période
Corse
Île-de-France
Auvergne Rhône-Alpes
Autre région
Taux forfaitaire
2e semestre 2023
14,21 €
17,45 €
15,29 €
15,56 €
15,71 €
1er semestre 2023
14,21 €
17,45 €
15,29 €
15,56 €
15,71 €
4e trimestre 2022
14,21 €
17,45 €
15,29 €
15,56 €
15.70 €
3e trimestre 2022
14,21 €
17,45 €
15,29 €
15,56 €
15.70 €
2e trimestre 2022
14,21 €
17,45 €
15,29 €
15,56 €
15.70 €
1er trimestre 2022
14,21 €
17,45 €
15,29 €
15,56 €
15.70 €
1er et 2e semestres 2021
14,21 €
17,45 €
15,29 €
15,56 €
15.71 €
4e trimestre 2020
14,21 €
17,45 €
15,29 €
15,56 €
15.71 €
3e trimestre 2020
14,21 €
17,45 €
15,29 €
15,56 €
15.71 €
1er semestre 2020
14,21 €
17,45 €
15,29 €
15,56 €
15,72 €
2nd semestre 2019 (cas général)
16,21 €
19,45 €
17,29 €
17,56 €
17,71 €
2nd semestre 2019 (gazole B10)
16,21 €
16,21 €
16,21 €
16,21 €
Non applicable
1er semestre 2019
16,21 €
19,45 €
17,29 €
17,56 €
17,71 €
À noter
le gazole B10 acheté à partir de 2020 a le même taux de remboursement que le gazole.
Montant de la TICPE
Montants de la TICPE totale par région en 2023 en euros par hectolitre de gazole
Régions
TICPE gazole totale par région
en euros par hectolitre
Auvergne-Rhône-Alpes
60,48 €
Bourgogne-Franche-Comté
60,75 €
Bretagne
60,75 €
Centre-Val de Loire
60,75 €
Corse
59,40 €
Grand-Est
60,75 €
Hauts-de-France
60,75 €
Île-de-France
62,64 €
Normandie
60,75 €
Nouvelle Aquitaine
60,75 €
Occitanie
60,75 €
Pays de la Loire
60,75 €
PACA
60,75 €