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Biens à double usage : autorisation générale d'exportation de l'Union europénneMinistère chargé des finances
Licence individuelle, générale ou globale (autorisation pour l'exportation de biens ou technologies à double usage)Ministère chargé des finances
Certificat international d'importation concernant des biens à double usageMinistère chargé des finances
Déclaration pour la détention de stocks commerciaux de spécimens d'espèces exotiques envahissantesMinistère chargé de l'agriculture
Demande d'autorisation d'introduction sur le territoire national, au transport, à la détention ou à l'utilisation d'une espèce exotique envahissanteMinistère chargé de l'environnement