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Attestation du gérant du débit de tabac de rattachement (Formulaire 15349*02)

Document à compléter et à signer par le gérant du débit de tabac de rattachement en 3 exemplaires originaux :

  • 1 exemplaire doit être remis au revendeur qui le transmet au service local des douanes et droits indirects dont il dépend, avant le début de l'activité de revente

  • 1 exemplaire doit être conservé par le débitant de rattachement

  • 1 exemplaire doit être conservé par le revendeur

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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Quels sont les commerces autorisés à revendre du tabac ?

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