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Déposer un brevet en ligne (Service en ligne)

Ce service vous permet de protéger votre procédé par un brevet déposé à l'Inpi.

Il vous explique les étapes clés du dépôt.

Accéder au service en ligneInstitut national de la propriété industrielle (Inpi)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :


Création d'entreprise : protéger votre idée et votre produit