Vous êtes ici : Accueil » Démarches en ligne » Guide des démarches en ligne


Déposer une déclaration d'existence auprès du bureau de garantie (Service en ligne)

Vous devez déclarer que vous possédez des biens en métaux précieux dans le cadre de votre profession.

Il s'agit des objets d'occasion ou neufs, ou des métaux précieux bruts (exemple : lingot), en or, en argent ou en platine.

Cette déclaration doit être effectuée auprès des douanes, auprès de l'un des bureaux de garantie.

Accéder au service en ligneDirection générale des douanes et des droits indirects

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :