Enquête publique sur le zonage d’assainissement de la CCPAVR
Enquête publique Zonage assainissement ouverte du 5 novembre au 5 décembre 2025
Le zonage d’assainissement permet de s’assurer de la mise en place des modes d’assainissement adaptés au contexte local et aux besoins du milieu naturel.
Le zonage permettra donc à la CCPAVR de disposer, sur le territoire communautaire, d’un schéma global de gestion des eaux usées. Il constituera aussi un outil réglementaire et opérationnel pour la gestion de l’urbanisme.
Le zonage permettra d’orienter le particulier dans la mise en place d’un assainissement conforme à la réglementation, tant dans le cas de constructions nouvelles que dans le cas de réhabilitations d’installations existantes.
La présente proposition de zonage a été approuvée par le Conseil Communautaire dans sa délibération n°0092_2025 du 23 juin 2025.
Les objectifs du présent dossier d’enquête publique sont :
- D’informer la population sur le zonage proposé,
- De recueillir ses observations sur le tracé de zonage d’assainissement des eaux usées.
Les pièces du dossier en version imprimée, ainsi qu’un registre d’enquête seront déposées aux lieux suivants aux jours et heures habituels d’ouverture au siège de l’enquête (Place de Verdun à Pont-Audemer) et dans les mairies de PONT-AUDEMER, QUILLEBEUF sur SEINE, ROUTOT, ROUGEMONTIER, MONTFORT sur RISLE.
Les pièces du dossier en version numérique sont consultables ci-dessous (DOSSIER, DOCUMENTS et PLANS) et également depuis un poste informatique mis à disposition au siège de l’enquête.
L’ensemble des communes de la CCPAVR disposera du dossier au format numérique. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner par écrit ses observations sur les registres, mis à disposition au siège de l’enquête et dans les 5 mairies désignées ci-dessus.
Les observations peuvent également être adressées par écrit au siège de l’enquête à l’attention de M. le Commissaire enquêteur « Enquête publique zonage assainissement CCPAVR». :
Communauté de communes Pont-Audemer Val de Risle – M. le Commissaire enquêteur – BP 429 – 27504 Pont-Audemer Cedex
Enfin, les observations peuvent également être adressées sur la messagerie accessible à tous (à partir du 5 novembre) : zonageassainissement@ccpavr.fr
Permanences :
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour assurer des permanences aux dates et heures suivantes :
Mercredi 12 novembre 2025 de 9h à 12h : CCPAVR – Hôtel de Ville et de communauté , 2 Place de Verdun 27500 PONT-AUDEMER
Mardi 18 novembre 2025 de 14h à 17h : Mairie de Montfort sur Risle, 3 rue Saint Pierre 27290 MONTFORT sur RISLE
Vendredi 5 décembre 2025 de 14h à 17h : CCPAVR – Hôtel de Ville et de communauté , 2 Place de Verdun 27500 PONT-AUDEMER
DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Consultez le dossier d’enquête ici.
DOCUMENTS et PLANS du zonage par secteur :
Le Rapport et les Conclusions motivées, établis par le Commissaire enquêteur, seront remis à M. le président de la CCPAVR et adressés en copie à M. le Président du Tribunal Administratif. Ils seront tenus à disposition du public au siège de l’enquête, et dans les 32 mairies du territoire, ainsi que consultables sur le site internet de la CCPAVR pendant une durée d’un an.
A l’issue de l’enquête publique, et après réception des conclusions du Commissaire enquêteur, le projet pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et des conclusions motivées du Commissaire enquêteur.
Le Conseil communautaire de la CCPAVR est l’autorité compétente pour approuver le projet de zonage d’assainissement.
Affichage officiel : Avis Enquete publique
Documentation :
– Arrêté de mise à enquête publique
– Décision en délibéré de la MRAE
