• Particuliers
• Professionnels
• Associations

• Formalités administratives d'une association
• Fonctionnement d'une association
• Financement et fiscalité d'une association
• Associations spécifiques et fondations
• Centres de contact
• Actualites

Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?

Oui, une mairie peut être le siège social d'une association.

Vous devez faire la demande par courrier.

Où s'informer ?

Mairie

Si le maire le décide, des locaux communaux peuvent être mis à disposition et utilisés par les associations qui en font la demande.

Le maire fixe les conditions dans lesquelles ces locaux peuvent être utilisés.

Exemple

• Mise à disposition un jour par semaine

• Conditions d'accès

• Horaires

• Répartition des bureaux entre plusieurs associations

La mise à disposition du local peut être gratuite ou payante.

Le montant du loyer ou de la participation est fixée par le conseil municipal.

Où s'informer ?

Mairie

Où s'informer ?

Point ressource à la vie associative