Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
Vous voulez savoir si le nom que vous avez choisi est déjà utilisé par une autre association ou s'il fait l'objet d'une marque déposée ? Nous vous guidons dans vos démarches.
Vous pouvez rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà.
Service en ligne / Formulaires : Consulter les annonces des associations et fondations - Cliquez-ici
Pour éviter le risque de confusion avec le nom d'une société ou d'un autre organisme, vous pouvez également rechercher les entreprises immatriculées au RCS.
Vous pouvez également consulter le répertoire des entreprises et établissements (Sirene).
Service en ligne / Formulaires : Rechercher une entreprise au répertoire Sirene - Cliquez-ici
Vous devez également consulter la base de données des marques de l'Inpi, car il est interdit d'utiliser un nom ou un sigle déjà enregistré comme marque auprès d'elle.
Service en ligne / Formulaires : Base de données des marques - Cliquez-ici
Textes de référence
Code de la propriété intellectuelle : articles L713-1 à L713-6Droits conférés par l'enregistrement d'une marque
