Buvette ou bar tenu par une association
En tant qu'association, vous souhaitez tenir un bar ou une buvette mais vous vous posez des questions sur les règles à respecter en la matières. Nous vous donnons les informations utiles. Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi.
Buvette temporaire
Buvette sans alcool
Vous pouvez librement ouvrir une buvette temporaire, si aucune boisson alcoolisée n'y est servie.
Buvette avec alcool
Dans une enceinte sportive (stade, salle d'éducation physique, gymnase, ...), Vous ne pouvez pas vendre ou distribuer des boissons alcoolisées.
Toutefois, des dérogations temporaires peuvent être accordées pour proposer des boissons alcoolisées du groupe 3 (c'est à dire des boissons en-dessous de 18° d'alcool : vin, bière, crème de cassis,...,), et pour 48 heures maximum.
Vous êtes concernées par les dérogations si vous êtes l'une des associations suivantes :
Vous devez demander votre dérogation au maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons.
Cas général
À Paris
Vous devez faire votre demande, d'autorisation de tenue de débits de boissons temporaires, exclusivement en ligne
Votre demande doit lui être adressée au moins 3 mois avant la date prévue de la manifestation. Elle doit préciser la date et la nature de la manifestation prévue et les conditions de fonctionnement du débit de boissons (horaires d'ouverture, catégories de boissons concernées).
En cas de manifestation exceptionnelle, la demande peut être faite au moins 15 jours avant la date prévue.
Si vous ne respectez pas l'interdiction d'introduire, par la force ou par la fraude, dans une enceinte sportive des boissons alcoolisées, vous risquez une amende de 7 500 € et un an de prison.
L'ouverture de buvettes ou de bars n'entraîne pas de démarche particulière auprès de l'administration fiscale.
Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :
dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,
ou au-delà du seuil des 73 518 € annuels, si elles sont accessoires.
Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut, ou ne peut pas, être qualifiée de non lucrative.
Vous pouvez ouvrir une buvette temporaire dans une foire ou une exposition et pouvez y servir tout type de boissons si elle répond aux 3 conditions suivantes :
La foire ou l'exposition est organisée par l’État, une collectivité publique ou une association reconnue d'utilité publique
Elle a reçu un avis favorable du commissaire général de l'exposition ou de la foire
Elle a effectué au moins 15 jours à l'avance une demande d'ouverture d'un débit de boissons temporaire au maire de la commune concernée, ou à Paris, à la préfecture de police de Paris, accompagnée de l'avis favorable du commissaire général de l'exposition ou de la foire.
Cas général
Vous pouvez vous aider du modèle suivant pour demander l'ouverture d'une buvette associative :
À Paris
Vous devez faire votre demande, d'autorisation de tenue de débits de boissons temporaires, exclusivement en ligne
L'ouverture de buvettes ou de bars n'entraîne pas de démarche particulière auprès de l'administration fiscale.
Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :
dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,
ou au-delà du seuil des 73 518 € annuels, si elles sont accessoires.
Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut, ou ne peut pas, être qualifiée de non lucrative.
Vous pouvez ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 (boissons sans alcool) et 3 (boissons en-dessous de 18°) à condition d'avoir obtenu l'autorisation du maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons.
Vous pouvez obtenir5 autorisations annuelles maximum.
Cas général
Vous pouvez utiliser le modèle suivant pour faire votre demande d'ouverture d'une buvette temporaire à l'occasion d'une vente ou d'une fête publique :
À Paris
Vous devez faire votre demande, d'autorisation de tenue de débits de boissons temporaires, exclusivement en ligne
À savoir
dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, le préfet peut autoriser la vente des boissons de 4me groupe (boissons de plus de 18°) dans la limite de 4 jours par an.
L'ouverture de buvettes ou de bars n'entraîne pas de démarche particulière auprès de l'administration fiscale.
Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :
dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,
ou au-delà du seuil des 73 518 € annuels, si elles sont accessoires.
Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut, ou ne peut pas, être qualifiée de non lucrative.
Si la buvette temporaire est réservée aux adhérents (pot associatif, 3è mi-temps, réception-buffet,...), il n'y a pas de démarche particulière à faire, ni de réglementation spécifique à suivre.
L'ouverture de buvettes ou de bars n'entraîne pas de démarche particulière auprès de l'administration fiscale.
Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c'est-à-dire rapportant de l'argent). Or, celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :
dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l'association,
ou au-delà du seuil des 73 518 € annuels, si elles sont accessoires.
Il faut en conséquence déterminer si l'activité peut, ou ne peut pas, être qualifiée de non lucrative.
Bar permanent
Où s'informer ?
Point ressource à la vie associative
Point ressource à la vie associative (Site internet)Où s'informer ?
Point ressource à la vie associative
Point ressource à la vie associative (Site internet)Textes de référence
Code de la santé publique : article L3321-1Classification des boissons
Code de la santé publique : articles L3332-1 à L3332-17Ouvertures, mutations et transferts d'un débit de boissons
Code de la santé publique : articles L3334-1 à L3334-2Débits temporaires de boissons
Code de la santé publique : articles L3335-1 à L3335-11Article L3335-4 : interdiction dans les établissements d'activités physiques et sportives
Code de la santé publique : articles D3335-16 à D3335-18Dérogations temporaires dans les établissements d'activités physiques et sportives
Code du sport : articles L332-1 à L332-21Articles L332-3 à L332-5 : sécurité des manifestations sportives
Code général des impôts : article 1655Cercles privés
