Création d'une association (Formulaire 13973*04)
Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.
Attention
ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
Accéder au service en ligneMinistère chargé de l'intérieur
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?
