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Dissolution d'une association (e-dissolution)

Permet :

  • de déclarer la dissolution d'une association,

  • et d'en demander la publication au JOAFE.

Service accessible avec un compte Service-Public.fr.

Attention

ce service ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

L'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. À défaut, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa n°1397202.

Accéder au service en ligneDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :


Dissolution d'une association