Guide des démarches en ligne
Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles
Tous les engins agricoles et forestiers doivent être immatriculés, qu'ils appartiennent à un particulier ou qu'ils soient rattachés à une exploitation agricole. Pour circuler, leur propriétaire doit détenir un certificat d’immatriculation (appelé auparavant carte grise) La démarche peut être effectuée sur internet ou chez un professionnel habilité. Nous vous présentons les informations à connaître.
Internet
Un engin agricole et forestier doit être obligatoirement immatriculé comme les autres véhicules.
Cette obligation concerne tous les matériels agricoles roulants :
Tracteur agricole (TRA) à roues ou à chenilles
Machine automotrice genre agricole (MAGA), par exemple une moissonneuse batteuse
Véhicule agricole remorqué (REA) dont le PTAC est supérieur à 1,5 tonne. Il s'agit des catégories R (remorque et semi-remorque : benne, plateau, porte outils, etc.) et S (machine et instrument agraire remorqué : pulvérisateur, rouleau, semoir semi-porté par exemple).
À noter
Les véhicules agricoles et forestiers, comme tout véhicule automoteur, et la remorque (même non attelée) doivent être couverts par une assurance.
Pour obtenir votre certificat d’immatriculation, vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants qui varient selon que le tracteur est neuf ou d’occasion :
Tracteur neuf
Tracteur neuf
Si vous demandez à quelqu'un de réaliser la démarche à votre place, vous devez lui fournir une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d'identité.
Tracteur d’occasion
Tracteur d’occasion
Si vous demandez à quelqu'un de réaliser la démarche à votre place, vous devez lui fournir une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d'identité.
Le montant du certificat d'immatriculation est de 13,76 € (11 € de taxe fixe + 2,76 € de redevance d'acheminement).
La demande d'immatriculation d'un véhicule agricole s’effectue sur le site internet de l'ANTS.
Vous devez vous connecter sur le site de l'ANTS en vous identifiant soit via France Connect, soit via l’application France identité.
Service en ligne / Formulaires : Demander la carte grise d'un véhicule agricole - Cliquez-ici
Un numéro d'exploitation agricole est désormais délivré dans le cadre de la demande de certificat d'immatriculation en ligne. Pour l'obtenir, vous devez être affilié à la Mutualité sociale agricole (MSA).
Service en ligne / Formulaires : MSA - Mon espace privé (inscription) - Cliquez-ici
La mention Usage agricole sera portée sur le certificat d'immatriculation.
Les conditions de pose des plaques différent selon que l’engin agricole appartient à un particulier ou est rattaché à une exploitation agricole, forestière ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole (Cuma) :
Véhicules attachés à une exploitation agricole ou forestière
Véhicules attachés à une exploitation agricole ou forestière
Véhicules non attachés à une exploitation agricole
Véhicules non attachés à une exploitation agricole
Une plaque du constructeur doit porter de manière apparente le nom de celui-ci ou sa marque ou le symbole qui l'identifie, le type, le numéro d'ordre dans la série du type et les caractéristiques de poids du véhicule.
Si le véhicule ou matériel agricole a un PTAC supérieur à 1,5 tonne, la plaque de constructeur doit aussi comporter l'adresse du constructeur.
À noter
Le fait de circuler sans plaques d’immatriculation ou avec des plaques non conformes ou posées de façon non conforme peut donner lieu à une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.
Un téléservice vous permet de suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation :
Service en ligne / Formulaires : Suivez votre demande de certificat d'immatriculation - Cliquez-ici
Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie, à votre domicile dans un délai qui peut varier.
Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l'année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement.
Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.
Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
Avec le numéro d'immatriculation
Avec le numéro d'immatriculation
Avec le numéro de suivi du courrier
Avec le numéro de suivi du courrier
À noter
À réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre certificat d’immatriculation numérique dans l’application France identité.
Professionnel habilité
Un engin agricole et forestier doit être obligatoirement immatriculé comme les autres véhicules.
Cette obligation concerne tous les matériels agricoles roulants :
Tracteur agricole (TRA) à roues ou à chenilles
Machine automotrice genre agricole (MAGA), par exemple une moissonneuse batteuse
Véhicule agricole remorqué (REA) dont le PTAC est supérieur à 1,5 tonne. Il s'agit des catégories R (remorque et semi-remorque : benne, plateau, porte outils, etc.) et S (machine et instrument agraire remorqué : pulvérisateur, rouleau, semoir semi-porté par exemple).
À noter
Les véhicules agricoles et forestiers, comme tout véhicule automoteur, et la remorque (même non attelée) doivent être couverts par une assurance.
Pour obtenir votre certificat d’immatriculation, vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants qui varient selon que le tracteur est neuf ou d’occasion :
Tracteur neuf
Tracteur neuf
Tracteur d’occasion
Tracteur d’occasion
Le montant du certificat d'immatriculation est de 13,76 € (11 € de taxe fixe + 2,76 € de redevance d'acheminement).
En plus du coût du certificat d’immatriculation, le professionnel vous facturera une somme correspondant à la prestation qu'il réalise à votre place. Cette somme est librement fixée par le professionnel.
Vous pouvez confier l'immatriculation de votre véhicule à un professionnel de l'automobile habilité.
Où s'informer ?
Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules
Professionnel habilité pour l'immatriculation des véhicules (Site internet)Les conditions de pose des plaques différent selon que l’engin agricole appartient à un particulier ou est rattaché à une exploitation agricole, forestière ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole (Cuma) :
Véhicules attachés à une exploitation agricole ou forestière
Véhicules attachés à une exploitation agricole ou forestière
Véhicules non attachés à une exploitation agricole
Véhicules non attachés à une exploitation agricole
Une plaque du constructeur doit porter de manière apparente le nom de celui-ci ou sa marque ou le symbole qui l'identifie, le type, le numéro d'ordre dans la série du type et les caractéristiques de poids du véhicule.
Si le véhicule ou matériel agricole a un PTAC supérieur à 1,5 tonne, la plaque de constructeur doit aussi comporter l'adresse du constructeur.
À noter
Le fait de circuler sans plaques d’immatriculation ou avec des plaques non conformes ou posées de façon non conforme peut donner lieu à une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.
Un téléservice vous permet de suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation :
Service en ligne / Formulaires : Suivez votre demande de certificat d'immatriculation - Cliquez-ici
Vous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie, à votre domicile dans un délai qui peut varier.
Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l'année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement.
Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).
Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.
Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.
Avec le numéro d'immatriculation
Avec le numéro d'immatriculation
Avec le numéro de suivi du courrier
Avec le numéro de suivi du courrier
À noter
À réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre certificat d’immatriculation numérique dans l’application France identité.
Textes de référence
Code de la route : articles R317-8 à R317-14-1Plaques d'immatriculation et inscriptions concernant le véhicule
Réponse ministérielle du 11 juin 2020 relative à l'immatriculation des matériels agricolesImmatriculation des matériels agricoles
