Quels recours si le dossier de carte d'identité ou passeport est refusé ?
Lors d'une demande de carte d'identité ou de passeport, vous pouvez rencontrer des difficultés que vous estimez injustifiées. Vos moyens de recours dépendent de l'administration qui a rejeté votre dossier.
Par la mairie
La mairie est chargée d'accueillir les usagers, d'enregistrer la demande et de les transmettre au Centre d'expertise et de ressource titres (Cert). Il n'appartient pas à ses services d'accepter ou de rejeter un dossier.
Si vous rencontrez des difficultés avec la mairie, vous pouvez saisir le Cert par courrier pour l'informer de la situation.
Auvergne-Rhône-Alpes
Bourgogne-Franche-Comté
Bretagne
Centre-Val de Loire
Corse
Grand Est
Hauts-de-France
Île-de-France
Paris (75)
Seine-et-Marne (77)
Yvelines (78)
Essonne (91)
Hauts-de-Seine (92)
Seine-Saint-Denis (93)
Val-de-Marne (94)
Val-d'Oise (95)
Normandie
Nouvelle Aquitaine
Occitanie
Pays de la Loire
Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca)
Outre-mer
Guadeloupe (971)
Guyane (973)
La Réunion (974)
Martinique (972)
Mayotte (976)
Par le Cert (préfecture)
Vous pouvez exercer un recours gracieux en écrivant au Centre d'expertise et de ressource titres (Cert).
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Bretagne
Centre-Val de Loire
Corse
Grand Est
Hauts-de-France
Île-de-France
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Yvelines (78)
Essonne (91)
Hauts-de-Seine (92)
Seine-Saint-Denis (93)
Val-de-Marne (94)
Val-d'Oise (95)
Normandie
Nouvelle Aquitaine
Occitanie
Pays de la Loire
Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca)
Outre-mer
Guadeloupe (971)
Guyane (973)
La Réunion (974)
Martinique (972)
Mayotte (976)
Vous pouvez également exercer un recours hiérarchique à adresser à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l'intérieur.
Où s'informer ?
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ)
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) (Site internet)Enfin, si vos démarches demeurent infructueuses, il vous est possible de saisir les services du Défenseur des droits.
Service en ligne / Formulaires : Saisir en ligne le Défenseur des droits - Cliquez-ici
À savoir
Vous pouvez également saisir le Tribunal administratif.
Par le consulat (ou l'ambassade)
Si votre dossier est refusé au guichet du consulat ou de l'ambassade, vous pouvez adresser un recours gracieux auprès du consul général ou de l'ambassadeur.
Où s'informer ?
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Ambassade ou consulat français à l'étranger (Site internet)vous pouvez adresser un recours hiérarchique au Service des Français de l'étranger du ministère en charge des affaires étrangères.
Où s'informer ?
Ministère en charge des affaires étrangères - Service des Français de l'étranger
Ministère en charge des affaires étrangères - Service des Français de l'étranger (Site internet)Si vos démarches demeurent infructueuses, il est possible de saisir les services du Défenseur des droits.
Service en ligne / Formulaires : Saisir en ligne le Défenseur des droits - Cliquez-ici
À savoir
Vous pouvez également saisir le Tribunal administratif.
