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Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?
Un majeur sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice peut posséder une carte d'identité ou un passeport. L'intervention de son représentant dépend du type de protection.
Il est sous tutelle
Le majeur sous tutelle peut faire seul sa demande de carte d'identité, mais son tuteur doit être informé.
En plus des documents à joindre au dossier de demande, le majeur sous tutelle doit fournir les documents suivants :
Il est sous curatelle
Le majeur conserve sa capacité juridique : il peut donc demander un titre d'identité sans avoir besoin d'en demander l'autorisation du curateur.
Il est sous sauvegarde de justice
Le majeur conserve sa capacité juridique : il peut donc demander un titre d'identité sans avoir besoin de demander l'autorisation à une autre personne.
