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Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?

La démission est un mode de rupture du contrat de travail qui permet au salarié de mettre fin à son contrat.

Il arrive parfois que le salarié souhaite annuler sa démission.

Est-ce que le salarié peut revenir sur sa démission ? Dans quels cas peut-il le faire ? Quelles sont les conséquences de l'annulation de sa démission ?

Nous faisons un point sur la réglementation.

Oui, dans certains cas, le salarié peut revenir sur sa démission, c'est ce que l'on appelle une rétractation. C'est notamment le cas lors d'un doute ou d'une ambiguité sur sa volonté réelle de démissionner.

Attention

le salarié qui manifeste sa volonté claire et non équivoque de démissionner ne peut pas revenir sur cette démission.

Des circonstances particulières peuvent justifier qu'un salarié revienne sur sa démission. C'est le cas, par exemple, si la démission est remise :

  • Sous le coup de la colère ou de l'émotion

  • Sous l'emprise de troubles psychiques (dépression nerveuse, par exemple)

  • Suite à des pressions de l'employeur (menace de licenciement pour faute grave, par exemple)

  • Suite à un comportement fautif de l'employeur

Les conséquences différent selon que l'employeur accepte ou non la demande du salarié.

L'employeur accepte la rétractation du salarié

L'employeur peut accepter la rétractation du salarié et lui proposer sa réintégration.

Le contrat n'est pas rompu et se poursuit normalement.


L'employeur refuse la rétractation du salarié

Le salarié peut saisir le conseil des prud'hommes si l'employeur refuse sa rétractation.

Le salarié peut :

Le conseil de prud'hommes peut alors requalifier la prise d'acte en licenciement sans cause réelle et sérieuse si les manquements de l'employeur sont justifiés.



Textes de référence


Code du travail : articles L1411-1 à L1411-6Compétences du conseil de prud'hommes