Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à l'adoption
La prime à l'adoption de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) vous aide à financer les dépenses liées à l'arrivée d'un d'enfant. Elle est versée sous condition de ressources. Vous devez en faire la demande auprès de la Caf (ou de la MSA).
Pour avoir droit à la prime, vous devez adopter (ou accueillir en vue d'une adoption) un enfant de moins de 20 ans.
Vous devez avoir eu recours :
soit au service d'aide sociale à l'enfance (Ase),
soit à un organisme français autorisé pour l'adoption (ou l'Agence française de l'adoption),
soit à une autorité étrangère compétente.
Vos ressources ne doivent pas dépasser un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le revenu net catégoriel de 2021 qui est pris en compte pour 2023.
Couple
Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de 5 594 € ou plus (en 2021) provenant d'une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle.
Parent isolé
Cas général (Caf)
La démarche diffère selon que l'enfant adopté est français, européen (espace Schengen) ou étranger.
L'enfant adopté est français
Vous êtes déjà allocataire
Vous devez envoyer à la Caf l'un des 2 documents suivants :
Vous devez déclarer ce changement de situation.
Vous n'êtes pas allocataire
Vous devez envoyer à la Caf un dossier composé des documents suivants :
L'enfant adopté est européen (espace Schengen)
Vous êtes déjà allocataire
Vous devez envoyer à la Caf un dossier composé des documents suivants :
Vous devez déclarer ce changement de situation.
Vous n'êtes pas allocataire
Vous devez envoyer à la Caf un dossier composé des documents suivants :
L'enfant adopté est étranger (autre pays)
Vous êtes déjà allocataire
Vous devez envoyer à la Caf un dossier composé des documents suivants :
Vous devez déclarer ce changement de situation.
Vous n'êtes pas allocataire
Vous devez envoyer à la Caf un dossier composé des documents suivants :
Régime agricole (MSA)
Contactez votre MSA qui vous orientera dans les démarches à accomplir :
Le montant net de la prime d'adoption s'élève à 2 038,85 €.
La prime est versée en une seule fois au plus tard le 2e mois qui suit l'arrivée de l'enfant au foyer.
À savoir
en cas de décès de l'enfant, la prime à l'adoption est maintenue si le décès survient le mois de l'adoption.
Où s'informer ?
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Caisse d'allocations familiales (Caf) (Site internet)Où s'informer ?
Mutualité sociale agricole (MSA)
Mutualité sociale agricole (MSA) (Site internet)Où s'informer ?
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Caisse d'allocations familiales (Caf) (Site internet)Où s'informer ?
Mutualité sociale agricole (MSA)
Mutualité sociale agricole (MSA) (Site internet)Textes de référence
Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-9Prime à l'adoption : article L531-2
Code de la sécurité sociale : articles R531-1 à R531-6Conditions de ressources
Code de la sécurité sociale : articles R532-1 à R532-8Revenus de référence
Code de la sécurité sociale : articles D531-1 à D531-26Montant : article D531-2
Arrêté du 21 décembre 2022 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales
