Le particulier employeur doit-il s'occuper du suivi médical de son salarié ?
Oui, en tant que particulier employeur, vous devez vous occuper du suivi médical de votre salarié. Il doit bénéficier des visites médicales suivantes :
Visites périodiques
Les règles qui s'appliquent sont les mêmes que pour tout salarié.
Si votre salarié a plusieurs employeurs, chacun d'eux doit s'assurer que le salarié bénéficie du suivi médical obligatoire. Le particulier employeur pourrait être tenu responsable si ce n'est pas le cas.
Vous devez vous affilier à un service de prévention et de santé au travail.
Ce service est habilité à assurer la surveillance médicale des salariés du particulier employeur.
Pour obtenir les coordonnées du service de prévention et de santé compétent, vous pouvez contacter la direction départementale de chargé de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETSPP).
Où s'informer ?
Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)
Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte) (Site internet)Textes de référence
Code du travail : articles R4624-10 à R4624-15Visite d'information et de prévention
Code du travail : article R4624-16Périodicité du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs
Code du travail : article L7221-2Dispositions relatives à la médecine du travail applicables au salarié employé par un particulier à des travaux domestiques
Code du travail : articles L4625-1 à L4625-2Possibilité d'un accord collectif de branche étendu prévoyant des dérogations concernant le suivi médical du salarié du particulier employeur
Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021Surveillance médicale du salarié du particulier employeur (article 43)
