Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)
Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services) que vous réclame certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.
La démarche à faire dépend des forces armées dont vous dépendez :
Armée de terre ou gendarmerie nationale
Votre lieu de recensement est en métropole
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
Vous devez joindre 1 des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Votre lieu de recensement est en outre-mer
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN :
Marine
Votre lieu de recensement est en métropole
Officier
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
Vous devez joindre 1 des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Autre personnel féminin ou masculin
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au :
Votre lieu de recensement est en outre-mer
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN :
Armée de l'air
Votre lieu de recensement est en métropole
Officier, sous-officier, personnel féminin
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA) :
Autre personnel
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
Vous devez joindre 1 des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Votre lieu de recensement est en outre-mer
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN :
Aide technique, coopération ou objecteur de conscience
Votre lieu de recensement est en métropole
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :
Vous devez joindre 1 des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau :
Votre lieu de recensement est en outre-mer
Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :
Vous devez joindre un des documents suivants :
Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN :
