Carte du combattant
Vous voulez savoir ce qu'est la carte du combattant, comment en faire la demande et ce que la carte vous permet ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour obtenir la carte du combattant, vous devez, en tant que militaire des forces armées françaises ou en tant que personne civile, avoir pris part à certains conflits ou opérations.
Il s'agit des opérations ou conflits suivants :
Opérations extérieures (Opex)
Pour les conflits armés ou missions menées conformément aux obligations et engagements internationaux de la France, vous devez remplir au moins 1 des conditions suivantes :
Conflits d'Afrique du Nord (1952-1964)
Pour les services effectués en Algérie (31 octobre 1954 - 31 juillet 1964) et les combats en Tunisie (1er janvier 1952 - 2 juillet 1962) ou au Maroc (1er juin 1953 - 2 juillet 1962), vous devez remplir au moins 1 des conditions suivantes :
Autres conflits
Vous devez remplir au moins 1 des conditions suivantes :
La carte du combattant vous donne accès aux droits suivants :
Allocation de reconnaissance du combattant (anciennement retraite du combattant)
Avantages procurés par la qualité de ressortissant de l'ONACVG
Port de la croix du combattant
Majoration d'une rente mutualiste par l'État
À partir de votre 74e anniversaire, obtention d'une demi-part supplémentaire de quotient familial pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
Drapeau tricolore sur le cercueil
À savoir
Au décès du titulaire de la carte de combattant, son époux ou épouse (veuf ou veuve) ou partenaire de Pacs, âgé d'au moins 74 ans et vivant sans personne à charge, obtient 1 demi-part supplémentaire de quotient familial pour le calcul de l'impôt sur le revenu.
Où s'informer ?
Service de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie
Service de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie (Site internet)Textes de référence
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles L311-1 à L311-6
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles R*311-22 à D311-26
Questions - Réponses
Travailleur handicapé : qu'est-ce qu'une école de reconversion professionnelle ?
Vous pouvez faire cette démarche entièrement sur internet ou par courrier :
Sur internet
Vous devez utiliser ce téléservice :
Par courrier
Vous êtes Français et vous résidez en France
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous devez envoyer ces documents aux services de l'ONACVG dont dépend votre domicile.
Vous êtes étranger et vous résidez en France
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous devez envoyer ces documents aux services de l'ONACVG dont dépend votre domicile.
Vous résidez hors de France (et êtes Français ou étranger)
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous devez envoyer ces documents à l'ONACVG.
Le délai de réponse est de 2 mois maximum.
Si vous n'avez pas reçu de réponse dans les 2 mois qui suivent le dépôt de votre dossier, cela signifie que votre demande est rejetée.