Titre de reconnaissance de la Nation
Le Titre de reconnaissance de la nation (TRN) est accordé, à leur demande, aux personnes ayant participé aux conflits armés majeurs auxquels la France a pris part. Il peut s'agir de militaires ou de personnes civiles, de nationalité française ou non, résidant ou non en France. Le titre se présente sous la forme d'un diplôme signé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.
Le titre de reconnaissance de la Nation est attribué, à leur demande, aux membres des forces armées françaises ou aux personnes civiles qui ont participé à un conflit dans lequel la France a été engagée.
Le titre se présente sous la forme d'un diplôme signé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.
Il ouvre droit :
au port de la médaille de reconnaissance de la Nation,
au patronage de l'ONACVG et à l'accès aux avantages qu'il procure (notamment l'accueil en maison de retraite),
à une majoration de rente mutualiste par l'État,
au droit, lors du décès, de recouvrir le cercueil du titulaire d'un drap tricolore.
1re guerre mondiale (1914-1918)
Opérations menées entre 1918 et 1939
2e guerre mondiale (1939-1945)
Guerre d'Indochine
Opérations militaires menées en Indochine entre le 11 août 1954 et le 1er octobre 1957
Combats en en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962
Combats au Maroc entre le 1er juin 1953 et le 2 juillet 1962
Guerre d'Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962
Opérations militaires sur le territoire de l'Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964
Conflits, opérations ou missions divers menés conformément aux obligations et engagements internationaux de la France depuis 1945
Vous étiez militaire de l'armée française
Vous devez :
Vous étiez civil
Vous devez :
En ligne
Vous devez utiliser ce téléservice :
Par courrier
Cas général
Français résidant en France
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous devez envoyer ces documents au service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) dont dépend votre domicile :
Étranger résidant en France
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous devez envoyer ces documents au service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) dont dépend votre domicile :
Demandeur résidant à l'étranger
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous devez envoyer ces documents au service de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) dont dépend votre domicile :
Le délai de réponse est de 2 mois maximum.
Si vous n'avez pas reçu de réponse dans les 2 mois qui suivent le dépôt de votre dossier, cela signifie que votre demande est rejetée.
Où s'informer ?
Service de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie
Service de l'ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie (Site internet)Textes de référence
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles L331-1 et L331-2Attribution et retrait
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : articles D331-1 à R*331-5Conditions d'attribution
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