Adoption simple et adoption plénière : quelles différences ?
Les 2 formes d'adoption diffèrent sur un certain nombre de sujets : liens avec la famille d'origine, autorité parentale, nom de la personne adoptée, héritage,...
Sujet | Adoption simple | Adoption plénière |
|---|---|---|
Lien avec la famille d'origine | L'adopté conserve tous ses liens avec sa famille d'origine. | L'adopté acquiert une nouvelle filiation qui remplace celle d'origine. |
Autorité parentale | L'autorité parentale est exclusivement et intégralement attribuée au(x) parent(s) adoptif(s), sauf s'il s'agit de l'adoption d'un enfant de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin. Dans ce cas, ce dernier conserve seul l'exercice de l'autorité parentale sauf déclaration conjointe devant le directeur de greffe du tribunal judiciaire. | L'autorité parentale est exclusivement et intégralement attribuée au(x) parent(s) adoptif(s). En cas d'adoption de l'enfant de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin, elle est exercée en commun. |
Obligation alimentaire | Le (les) adoptant(s) doit(vent) des aliments à l'adopté et réciproquement. Le(s) parent(s) biologique(s) de l'adopté ne sont obligés de lui fournir des aliments que s'il ne peut les obtenir de l'adoptant. L'adopté ne doit pas d'aliments à ses parents biologiques s'il a été admis comme pupille de l'État ou pris en charge par l’aide sociale. | L'adoptant doit des aliments à l'adopté et réciproquement. |
Nom de l'adopté | Le nom de l'adoptant s'ajoute au nom de l'adopté ou le remplace. Sous certaines conditions, le nom d'origine peut être conservé. | L'adopté prend automatiquement le nom de l'adoptant |
Prénom de l'adopté | Il est possible de demander au juge un changement de prénom de l'adopté | Il est possible de demander au juge un changement de prénom de l'adopté |
Nationalité | L'adoption simple ne permet pas à l'enfant adopté de devenir français. Le(s) parent(s) adoptif(s) de l'enfant doit(vent) la demander en faisant une déclaration. L'adopté majeur doit demander sa naturalisation pour devenir français. | L'enfant adopté pendant sa minorité devient automatiquement français dès lors que l'un des parents (adoptant) est de nationalité française. Il est considéré comme français dès sa naissance. |
Droit à la succession | L'adopté hérite des 2 familles : de sa famille d'origine et de sa famille adoptive. L'adopté ne bénéficie pas des droits de mutation gratuits dans sa famille adoptive. Il paie les mêmes droits que les personnes sans lien de parenté (60 %) sauf dans certains cas (enfant du conjoint, pupille de l'État ...). Il n'est pas héritier réservataire à l’égard de ses grands-parents adoptifs (ceux-ci peuvent le déshériter) | L'enfant adopté hérite de ses parents adoptifs. Il est héritier réservataire. Il n'hérite pas de sa famille d'origine. |
Révocation | L'adoption simple peut être révoquée par jugement pour motifs graves. | L'adoption plénière est irrévocable |
Textes de référence
Code civil : articles 343 à 343-1Conditions pour l'adoptant
Code civil : articles 344 à 345-2Conditions pour l'adopté
Code civil : articles 346 à 347Rapports entre l'adoptant et l'adopté
Code civil : articles 348 à 350Consentement à l'adoption
Code civil : article 355Effets : dispositions communes à l'adoption simple et plénière
Code civil : articles 356 à 359Effets de l'adoption plénière
Code civil : articles 360 à 369-1Effets de l'adoption simple
Code civil : articles 20 à 20-5Effets de l'adoption sur la nationalité
Code civil : articles 370-1 à 370-1-2Dispositions communes à l'adoption
Code civil : articles 371-1-3 à 370-1-5Adoption plénière de l'enfant de l'autre membre du couple
Code civil : articles 370-1-6 à 370-1-8Adoption simple de l'enfant de l'autre membre du couple
Code civil : article 21Nationalité française
Code civil : articles 21-12 à 21-14Déclaration de nationalité suite à une adoption simple (article 21-12)
Code général des impôts : articles 779 à 787 CNon prise en compte du lien de parenté résultant de l'adoption simple pour la perception des droits de mutation à titre gratuit (article 786)
