Guide des démarches en ligne
Peut-on faire le contrôle technique à l'étranger ?
Non, le contrôle technique doit être fait en France par un organisme agréé.
Où s'informer ?
Centre agréé de contrôle technique
Centre agréé de contrôle technique (Site internet)Toutefois, lors de l’immatriculation d’un véhicule précédemment immatriculé dans un pays de l’Union européenne, le contrôle technique réalisé en Europe (UE) est accepté.
Où s'informer ?
Centre agréé de contrôle technique
Centre agréé de contrôle technique (Site internet)Textes de référence
Code de la route : article L323-1Organisation du contrôle technique
Code de la route : articles R323-1 à R323-5Organisation du contrôle technique
Code de la route : articles R323-6 à R323-21Agrément des contrôleurs, des installations et des réseaux
Arrêté du 9 février 2009 relatif aux démarches d'immatriculation des véhicules
Arrêté du 18 juin 1991 relatif au contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnesAnnexe 1 (points de contrôle) et annexe 2 (défauts nécessitant une contre-visite)
