Guide des démarches en ligne
Carte de séjour ou VLS-TS - Recherche d'emploi/création d'entreprise
Si vous êtes étranger non européen, que vous êtes diplômé d'un établissement français (master ou équivalent) et souhaitez travailler en France après vos études supérieures, vous pouvez demander un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ou une carte de séjour recherche d'emploi ou création d'entreprise. Les règles sont différentes si vous avez séjourné en France avec une carte de séjour talent-chercheur. Voici les informations à connaître.
Diplômé en France
Les règles sont différentes si vous résidez en France à l’issue de vos études ou si vous êtes reparti à l’étranger :
Vous résidez en France
Vous résidez en France
Vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
Si vous êtes originaire d'un pays qui a conclu un accord sur les flux migratoires avec la France, vous pouvez demander une autorisation provisoire de séjour (APS) pour une 1re expérience professionnelle.
Vous résidez à l’étranger
Vous résidez à l’étranger
Si, à l’issue de vos études, vous avez quitté la France, vous pouvez demander cette carte si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
La carte de séjour temporaire ou VLS-TS - recherche d'emploi/création d'entreprise vous permet de rester en France, pendant 1 an, afin de vous permettre de chercher un emploi ou de créer une entreprise en lien avec vos études ou vos recherches.
Pendant sa validité, cette carte vous permet de travailler en tant que salarié. L’employeur est dispensé de demander une autorisation de travail.
Cependant, l’emploi doit obligatoirement remplir les 2 conditions suivantes :
Être en lien avec vos études
Être assorti d’une rémunération mensuelle brute supérieure à 2 734,55 €.
La limitation à 60 % de la durée annuelle de travail (964 heures) ne s’applique pas.
Le coût dépend s’il s’agit d’une demande effectuée en France ou à l’étranger :
En France
En France
Vous devez payer 150 € (droit de timbre de 50 € + taxe de 100 €) par timbres fiscaux.
À l’étranger
À l’étranger
Vous devez d’abord payer le coût du VLS-TS qui va être délivré.
Une fois en France, lors de la validation de votre VLS-TS, vous devez payer 150 € (droit de timbre de 50 € + taxe de 100 €) par timbres fiscaux.
La carte de séjour ou le VLS-TS est valable 1 an.
Le renouvellement n’est pas possible.
À la fin de validité de votre carte ou VLS-TS, si vous avez trouvé un emploi ou créé une entreprise, vous pouvez demander une carte de séjour à titre professionnel :
Vous avez trouvé un emploi
Vous avez trouvé un emploi
Vous créez votre entreprise
Vous créez votre entreprise
En fonction de votre situation, vous pouvez demander l'une des cartes suivantes :
Carte talent-chercheur
Si vous avez une carte de séjour talent-chercheur qui arrive en fin de validité, vous pouvez demander une carte de séjour recherche d'emploi/création d'entreprise.
Vous pouvez demander la carte de séjour recherche d’emploi/création d’entreprise si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
Séjourner en France avec une carte de séjour pluriannuelle talent-chercheur
Avoir achevé vos travaux de recherche.
Si vous êtes originaire d'un pays qui a conclu un accord sur les flux migratoires avec la France, vous pouvez demander une autorisation provisoire de séjour (APS) pour une 1re expérience professionnelle.
Attention
Cette carte de séjour ne concerne pas les étudiants algériens.
La carte de séjour temporaire recherche d'emploi/création d'entreprise vous permet de rester en France, pendant 1 an, afin de vous permettre de chercher un emploi ou de créer une entreprise en lien avec vos recherches.
Pendant sa validité, cette carte vous permet de travailler en tant que salarié. L’employeur est dispensé de demander une autorisation de travail.
Cependant l’emploi doit obligatoirement remplir les 2 conditions suivantes :
Être en lien avec vos recherches.
Être assorti d’une rémunération mensuelle brute supérieure à 2 734,55 €.
La limitation à 60 % de la durée annuelle de travail (964 heures) ne s’applique pas.
Vous devez déposer votre demande à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de validité de votre carte talent-chercheur.
Où s'informer ?
Préfecture
Préfecture (Site internet)Où s'informer ?
Sous-préfecture
Sous-préfecture (Site internet)Où s'informer ?
Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour (Site internet)Attention
Il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Vous devez fournir les documents suivants :
Carte de séjour talent-chercheur en cours de validité, ou visa de long séjour valant titre de séjour validé sur internet
Justificatif de nationalité : passeport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas), ou autres justificatifs avec photo (attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire, certificat de nationalité, etc.)
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
Déclaration sur l’honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et originaire d’un pays l’autorisant
3 photographies d’identité
Justificatif d’assurance maladie
Confirmation par l’organisme de recherche de l’achèvement des travaux de recherche (vous pouvez la présenter au moment de la remise de la carte)
Justificatif d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à votre formation (si c'est votre objectif).
Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la République
Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Vous devez payer 150 € (droit de timbre de 50 € + taxe de 100 €) par timbres fiscaux.
La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) où vous avez déposé votre demande.
La carte de séjour est valable 1 an.
Elle n'est pas renouvelable.
À la fin de validité de votre carte, si vous avez trouvé un emploi ou avez créé une entreprise, vous pouvez demander une carte de séjour à titre professionnel :
Vous avez trouvé un emploi
Vous avez trouvé un emploi
Vous créez votre entreprise
Vous créez votre entreprise
En fonction de votre situation, vous pouvez demander l'une des cartes suivantes :
Textes de référence
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L412-7 à L412-10Contrat d'engagement à respecter les principes de la République
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L422-8 à L422-14Étrangers étudiants ou chercheurs prolongeant leur séjour à des fins de recherche d'emploi ou de création d'entreprise
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15Refus et retrait de la carte de séjour
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13Taxes et droit de timbre à payer
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R422-12 à R422-14Délivrance de la carte
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R432-1 à R432-15Refus et retrait de la carte de séjour
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10Liste des pièces à fournir : points 26 à 28
Code du travail : articles R5221-17 à R5221-22Rémunération minimum
Arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master
La procédure est différente selon que vous venez d'obtenir votre diplôme en France ou que vous êtes reparti à l'étranger après avoir obtenu votre diplôme en France :
Vous résidez en France au moment de l’obtention de votre diplôme
Vous résidez en France au moment de l’obtention de votre diplôme
Vous devez déposer votre demande à la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date de fin de validité de votre carte étudiant ou étudiant-programme de mobilité.
Documents à fournir
Vous devez fournir les documents suivants :
Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Remise de la carte
Elle vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) où vous avez déposé votre demande.
Vous êtes reparti à l'étranger après avoir obtenu votre diplôme en France
Vous êtes reparti à l'étranger après avoir obtenu votre diplôme en France
Vous devez demander le visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS), portant la mention « recherche d'emploi/Création d'entreprise ».
Documents à fournir
Un simulateur permet de connaître la liste des documents à fournir :
Validation du VLS-TS
Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.
La démarche sur internet permet d'être en séjour régulier et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de l'espace Schengen.