Carte de séjour - Recherche d'emploi/création d'entreprise
Si vous êtes étranger non européen, que vous êtes diplômé d'un établissement français (master ou équivalent) et souhaitez travailler en France après vos études supérieures, vous pouvez demander une carte de séjour recherche d'emploi ou création d'entreprise. Vous devez justifier d'un certain niveau d'études. Vous pouvez également demander cette carte si vous avez séjourné en France avec une carte de séjour pluriannuelle chercheur.
Diplômé
La carte de séjour temporaire recherche d'emploi ou création d'entreprise vous permet de rester en France pour compléter votre formation. Elle vous autorise à avoir une 1re expérience professionnelle ou à créer une entreprise dans un domaine correspondant à votre formation.
Cette carte de séjour vous autorise à chercher et à occuper un emploi en relation avec votre formation ou vos recherches. Votre rémunération doit être supérieure à 2 620,80 €.
Vous êtes concerné si vous remplissez les 2 conditions suivantes :
Vous séjournez (ou avez séjourné) en France avec une carte de séjour étudiant
Vous avez obtenu une licence professionnelle, un Mastère Spécialisé, un Master of Science (labellisé par la conférence des grandes écoles) ou un autre diplôme au moins équivalent au master
Si vous êtes originaire d'un pays qui a conclu un accord sur les flux migratoires avec la France, vous pouvez demander une autorisation provisoire de séjour (APS) pour une 1re expérience professionnelle.
Attention
d'autres règles s'appliquent si vous êtes européen ou algérien.
La carte de séjour est valable 1 an. Elle n'est pas renouvelable.
À l'expiration de votre carte, si vous avez trouvé un emploi, justifiez d'une promesse d'embauche ou avez créé une entreprise, vous pouvez demander une carte de séjour à titre professionnel.
Vous avez trouvé un emploi
Vous créez votre entreprise
En fonction de votre situation, vous pouvez demander :
Chercheur
La carte de séjour temporaire recherche d'emploi ou création d'entreprise vous autorise à rester en France.
Elle vous permet de compléter votre formation par une 1re expérience professionnelle de ou créer une entreprise dans un domaine correspondant à vos recherches.
Cette carte de séjour vous autorise à chercher et à occuper un emploi en relation avec votre formation ou vos recherches. Votre rémunération doit être supérieure à 2 620,80 €.
Vous êtes concerné si vous séjournez en France avec une carte de séjour pluriannuelle chercheur et avez achevé vos travaux de recherche.
Si vous êtes originaire d'un pays qui a conclu un accord sur les flux migratoires avec la France, vous pouvez demander une autorisation provisoire de séjour (APS) pour une 1re expérience professionnelle.
Attention
d'autres règles s'appliquent si vous êtes européen ou algérien.
Vous devez déposer votre demande de carte de séjour en préfecture (ou sous-préfecture) avant l'expiration de votre carte de séjour chercheur.
Où s'informer ?
Préfecture
Préfecture (Site internet)Où s'informer ?
Sous-préfecture
Sous-préfecture (Site internet)Où s'informer ?
Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour
Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour (Site internet)Attention
il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas)
ou attestation consulaire avec photo
ou carte d’identité avec photo
ou carte consulaire avec photo
ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
Carte de séjour chercheur (ou chercheur-programme mobilité) en cours de validité, ou visa de long séjour valant titre de séjour validé en ligne
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
3 photos.
Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
Si vous ne disposez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.
Justificatif d'assurance maladie
Confirmation par l'organisme de recherche de l'achèvement des travaux de recherche (vous pouvez la présenter au moment de la remise de la carte)
Justificatif d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à vos recherches (si c'est votre objectif)
Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Vous devez régler une taxe et un droit de timbre de 75 € par timbres fiscaux.
L'autorisation vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) où vous avez déposé votre demande.
Si votre préfecture (ou sous-préfecture) n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande est refusée.
La carte de séjour est valable 1 an. Elle n'est pas renouvelable.
À l'expiration de votre carte, si vous avez trouvé un emploi ou si vous avez créé une entreprise, vous pouvez demander une carte de séjour à titre professionnel.
Vous avez trouvé un emploi
Vous créez votre entreprise
En fonction de votre situation, vous pouvez demander :
Textes de référence
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L422-8 à L422-14Étrangers étudiants ou chercheurs prolongeant leur séjour à des fins de recherche d'emploi ou de création d'entreprise
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R422-12 à D422-13Délivrance de la carte
Code du travail : articles R5221-17 à R5221-22Rémunération minimum
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L432-1 à L432-15Refus et retrait de la carte de séjour
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R*432-1 à R432-15Refus et retrait de la carte de séjour
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10Taxes et droit de timbre à payer
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : annexe 10Liste des pièces à fournir : points 26 à 28
Arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master
Vous venez d'obtenir votre diplôme en France
Vous devez déposer votre demande en préfecture (ou sous-préfecture) avant l'expiration de votre carte de séjour.
Vous êtes reparti à l'étranger après l'obtention du diplôme en France
Si vous résidez à l'étranger, vous devez demander un visa long séjour.
Le visa délivré est un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS), portant la mention « Recherche d'emploi/Création d'entreprise ».
Validation du VLS-TS
Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.
La démarche sur internet permet d'être en séjour régulier et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de l'espace Schengen.
Vous venez d'obtenir votre diplôme en France
Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Vous êtes reparti à l'étranger après l'obtention du diplôme en France
Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.
Vous devez régler une taxe et un droit de timbre de 75 € par timbres fiscaux.
L'autorisation vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) où vous avez déposé votre demande.
Si votre préfecture (ou sous-préfecture) n'a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande est refusée.