Faut-il informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?
Oui, vous devez informer votre assurance en cas de retrait du permis de conduire (invalidation ou annulation), y compris si le retrait est provisoire (suspension administrative ou suspension judiciaire).
Vous devez informer votre assurance par lettre recommandée avec AR dans un délai de 15 jours à partir de la notification du retrait de permis de conduire.
Vous pouvez utiliser un modèle pour écrire à l'assureur :
Service en ligne / Formulaires : Déclarer une modification de risque à son assureur - Cliquez-ici
Où s'informer ?
Assurance Banque Épargne Info Service
Assurance Banque Épargne Info Service (Site internet)Textes de référence
Code des assurances : articles L113-1 à L113-17Obligations de l'assuré (article L113-2)
Questions - Réponses
Retrait de permis : quelles sont les règles ?
Accident sous l'effet d'alcool ou de drogue : quelles conséquences sur l'assurance ?
Refus d'assurance auto : que faire ?
Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ?
Une lettre recommandée électronique a-t-elle une valeur légale ?
